Historique de la sortie du nucléaire

(dernière mise à jour de l´article le 20.01.2019)

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La figure 1 montre les Centrales Nucléaires en fonctionnement avant Fukushima, soit 17 centrales en exploitation (11 réacteurs à eau pressurisée, 6 réacteurs à eau bouillante) sur 12 sites avec une capacité installée brute de 21,5 GW, soit environ un quart de la production d’électricité. Le nucléaire a permis d´économiser plus de 120 Mt CO2eq  par an.Fig 1

Figure 1 : Centrales nucléaires allemandes en fonctionnement en 2010

Depuis les trois dernières décennies, les centrales allemandes ont toujours occupé de bonnes positions parmi les top 10 de la production d´électricité annuelle (atw 2018), ce qui prouve l´excellente qualité et la forte disponibilité malgré un cadre politique et médiatique souvent hostile au nucléaire.

La figure 2 illustre les principales étapes – parfois contradictoires – du calendrier de sortie du nucléaire, matérialisées par les amendements à la loi Atomique (Atomgesetz) de 2002, 2010 et 2011.

Figure 2 : Calendriers de sortie du nucléaire – des décisions contradictoires

La « loi Atomique 2002 » (AtG 2002) prévoyait l´abandon progressif du nucléaire (Lauer 2001). A chaque réacteur était attribué, en térawatt heure, un quota restant à produire par réacteur avant son arrêt définitif. Au total, les réacteurs avaient le droit de produire 2623 TWh supplémentaires à compter du 1er Janvier 2000 correspondant à une durée théorique d´exploitation de chaque centrale de 32 ans. La loi accordait une certaine souplesse dans l´utilisation des quotas alloués (le report de quota d´une centrale vers une autre plus récente était possible). Il n´y avait pas non plus de dates butoirs de fermeture des centrales donc le temps d´arrêt d´un réacteur ne comptait pas mais la consommation du quota entrainait l´arrêt définitif de la centrale. De plus la loi de 2002 interdisait la construction de nouvelles centrales nucléaires ainsi que le transport du combustible irradié vers les centres de retraitement à partir de juillet 2005 et obligeait les exploitants à stocker le combustible irradié sur les sites des centrales.

Selon la « loi Atomique de 2010″ (AtG 2010), le nucléaire devait bénéficier d’une prolongation de fonctionnement au titre de technologie de transition « Brückentechnologie » dans le cadre du concept énergétique 2050 pour aller vers le 80% renouvelable  (Lauer 2011a).  La prolongation se faisait par l´attribution de ~ 1804 TWh supplémentaires sans limitation de durée, quota attribué individuellement à chaque centrale, correspondant à un allongement de durée d´exploitation de 12 ans en moyenne.

Toutefois, cet allongement de la durée de production des centrales nucléaires se révéla impopulaire. Fukushima, mars 2011, fournit l’occasion de faire marche arrière (Lauer 2011b).

La „loi Atomique 2011″ (AtG 2011) entérine la fermeture immédiate et définitive de 8 réacteurs. Pour les 9 restants : retour aux quotas d´ électricité de 2002 (Quotas de production restants au 31.12.2013: 693 TWh) avec introduction d´une date finale d´exploitation fixe (arrêt des derniers réacteurs fin 2022)

Il n´ y avait aucune raison valable, technique ou de sûreté pour la sortie accélérée du nucléaire après l´accident de Fukushima. Le gouvernement allemand a décidé cette sortie sous la pression de l´opinion publique dans le contexte d’une année électorale délicate et sans aucune concertation avec ses partenaires européens.

La figure 3 montre la répartition des centrales nucléaires après entrée en vigueur de la « loi atomique 2011 ». En 2011 l’Allemagne perd d´un coup huit centrales nucléaires d’une capacité nette de ~ 8 400 MW dont 5000 MW en Allemagne du sud.

fig 3
Fig. 3 Répartition des centrales nucléaires après entrée en vigueur de la « loi Atomique 2011

A partir de 2015 la capacité nucléaire est progressivement diminuée jusqu´à l´arrêt des derniers réacteurs en 2022. La centrale de Grafenrheinfeld en Bavière a été arrêtée définitivement en juin 2015 et la centrale de Gundremmingen B, également en Bavière, fin 2017. La centrale de Philippsburg 2 (Bade-Wurtemberg) sera mise en arrêt définitif fin 2019.

Compte tenu du retard sur le développement du réseau, cette situation sera un challenge pour la sécurité du réseau, notamment du Sud de l´Allemagne, où réside une partie importante de l’industrie et donc de la consommation électrique.

Afin d´assurer la sécurité du système électrique dans la période allant de l´arrêt du nucléaire jusqu´à la mise à disposition des nouvelles lignes à courant continu pour acheminer l´électricité vers l´Allemagne du Sud,  il a fallu prévoir la construction de 1200 MW de capacité de soutien de réseau (besondere netztechnische Betriebsmittel) repartie sur 4 régions en Allemagne du sud (4 unités de 300 MW chaque). Suite à la sélection des fournisseurs par les gestionnaires des réseaux  Amprion, TenneT und TransnetBW début 2019, la mise en service des installations est prévue à partir d´octobre 2022 (BNetzA 2017), (Amprion 2018) , (TenneT 2019).

Actions en justice

La « loi Atomique 2011 » ne prévoit aucune compensation pour les pertes de recette liées à l’arrêt immédiat des 8 réacteurs et aux dates-butoirs imposées pour les 9 restants (Lauer 2014).

RWE, E.ON et Vattenfall ont déposé recours auprès de la Cour Constitutionnelle allemande pour inconstitutionnalité du 13° amendement de la loi atomique. EnBW n’a pas fait de recours en justice.

Outre la procédure juridique engagée en Allemagne, l’énergéticien suédois Vattenfall réclame plus de 4 milliards d’Euros à l’Etat allemand pour l’arrêt de Krümmel et Brunsbüttel devant le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), tribunal d’arbitrage de la Banque Mondiale situé à Washington. RWE et E.ON, producteurs allemands, ne peuvent utiliser ce recours.

Le jugement du CIRDI était initialement attendu en 2018 mais, en novembre 2018, le gouvernement allemand a fait une demande de disqualification des 3 juges du CIRDI pour partialité (Deutscher Bundestag 2018; ICSID 2019). Si la demande était acceptée par le président de la Banque Mondiale, il faudrait nommer de nouveaux juges. Cela pourrait grandement retarder le jugement.

En décembre 2016, la Cour Constitutionnelle allemande de Karlsruhe a rendu un jugement selon lequel les électriciens sont en droit d’exiger une indemnisation pour (Lauer 2016a) :

  • les pertes d´exploitation par rapport aux quotas d’énergie accordés dans le cadre de la Loi Atomique de 2002. Celle-ci attribuait un quota (en térawattheure) à produire par réacteur. La loi Atomique de 2011 a rendu impossible la production de ces quotas.
  • les investissements engagés entre le 28 octobre 2010 et 16 mars 2011 suite à l´allongement de durée d´exploitation de 12 ans en moyenne fixé par la Loi Atomique de 2010.

Berlin avait jusqu’à mi – 2018 pour modifier la loi Atomique de 2011 dans le sens du jugement de la cour constitutionnelle.  Mais la Cour ne remet pas en question la sortie du nucléaire d’ici 2022. Il n’y a donc pas d’ « expropriation illégale » comme invoquée par les exploitants.

Pour la mise en œuvre du jugement, le législateur a modifié par amendement la Loi Atomique dans ce sens  (BMU 2018), (Allemagne-Energies 2018).

Selon les premières estimations, le montant des indemnités financières approcherait le milliard d´Euros pour RWE et Vattenfall, loin toutefois des 19 milliards d’Euros initialement estimés par les exploitants. Le montant final ne sera fixé qu´en 2023 car les quotas non consommés ne seront connus qu´à ce moment-là, après l´arrêt définitif de tous les réacteurs nucléaires.

E.ON est dans un cas différent, disposant de la possibilité de consommer son quota dans ses centrales nucléaires encore en service.

RWE, E.ON et EnBW  ont également porté plainte contre la taxe sur le combustible nucléaire. La taxe sur le combustible nucléaire fut décidée en 2010 avec la prolongation de fonctionnement du nucléaire en Allemagne. Elle a ensuite été maintenue par l’Etat malgré la décision de 2011 de la sortie accélérée du nucléaire.

La Cour Constitutionnelle allemande vient de reconnaitre début juin 2017 que la taxation du combustible nucléaire était illégale (Lauer 2017). Les exploitants nucléaires E.ON, RWE et EnBW ont reçu un remboursement de 7 milliards d’Euro intérêts inclus.

Les assemblages combustibles irradiés seront stockés sur le site en attendant la mise à disposition d´un stockage final

En attendant la mise à disposition d´un site de stockage définitif, les assemblages irradiés évacués des centrales nucléaires définitivement arrêtées sont stockés à sec dans des conteneurs CASTOR dans des halls de stockage construits sur chaque site conformément à l´amendement de 2002 de la loi Atomique 2002 (voir plus haut).

Stockage final des déchets radioactifs

Avec l´évacuation du combustible et le démantèlement des centrales nucléaires, la question du stockage des déchets radioactifs revient à la une (Lauer 2016c).

Le concept allemand repose sur deux lieux différents de stockage final, un pour le stockage de déchets de faible et moyenne activité  « FMA – VC » (déchets d‘exploitation et de démantèlement des centrales dégageant très peu de chaleur) et un autre pour le stockage de déchets de moyenne et haute activité et à vie longue « HA et MA – VL » (combustibles irradiés, déchets vitrifiés de retraitement dégageant de la chaleur).

Les futurs déchets « FMA – VC » seront stockés dans l’ancienne mine de fer de Konrad, proche de Salzgitter (Basse-Saxe). Konrad, qui devrait accueillir plus de 90% du volume total des déchets radioactifs allemands, est actuellement en construction et sa mise en service maintenant prévue à partir de 2027, soit un retard de presque 5 ans sur le planning initial (voir communiqué de presse BGE mars 2018 (BGE 2018a)).

Il existe 2 autres sites de stockage de déchets « FMA – VC » : les anciennes mines de sel d’Asse et de Morsleben. Les 2 sites n´accueillent plus de déchets. Il est prévu de récupérer entièrement ceux stockés dans la mine d´Asse et de fermer définitivement la mine de Morsleben.

Figure 4 : Site de stockage de déchets

Concernant le stockage définitif des déchets « HA et MA – VL » exothermiques d´environ 30000 m³, la situation reste en attente des décisions du gouvernement. Le site de référence était initialement le dôme de sel de Gorleben en exploration depuis 1979  (voir figure 4). Cependant, le gouvernement a décidé une nouvelle recherche d´un site de stockage définitif des déchets exothermiques en raison des critiques sur le processus de sélection de Gorleben. Une loi est entrée en vigueur en 2017 qui décrit le processus de sélection du site. Le but est de fixer définitivement le site d´implantation à l´horizon des années 2030.  Ensuite seulement pourront commencer l´aménagement et la construction du site qui mettra 20 ans ou plus. Toutefois, le chemin menant à la décision finale d´un site de stockage pour les déchets de haute activité sera long et rocailleux et le choix du site devenu une tâche de générations.

Les coûts de la gestion des déchets radioactifs sont supportés par les exploitants nucléaires. Mais compte tenu de l’issue totalement incertaine du projet, le gouvernement et les exploitants ont trouvé un accord fin 2016 après de longues négociations (Lauer 2016b). Les énergéticiens conservent la charge de la fermeture et du démantèlement des centrales, ainsi que de l’empaquetage des déchets, mais l´État assume désormais la responsabilité pour l´entreposage et stockage définitif des déchets.

Pour cela l´État a créé deux nouvelles entités :

  • La société fédérale pour le stockage définitif BGE (Bundesgesellschaft für Endlagerung) responsable pour l´exploration, la construction, l´exploitation et la fermeture des sites de stockages définitifs des déchets radioactif. Elle est notamment chargée de la recherche d´un site de stockage définitif des déchets  « HA et MA – VL », y compris la préservation du dôme de sel de Gorleben en attente d´une décision du site de stockage définitif (BGE 2018b).
  • La société fédérale pour le stockage intérimaire des déchets BGZ (Bundesgesellschaft für Zwischenlagerung). Elle est responsable pour le stockage intérimaire des déchets radioactifs entreposés sur les sites centraux de Gorleben et Ahaus ainsi que dans les 12 halls de stockage construits sur chaque site nucléaire pour le stockage des assemblages irradiés à sec dans des conteneurs CASTOR. La responsabilité pour ces halls de stockage des assemblages irradiés est transférée à la BGZ début 2019. Début 2020 suit la prise en charge par la BGZ des 12 entreposages des déchets de faible et moyenne radioactivité générés par la production d’électricité et le démantèlement des centrales (BGZ 2019).

Pour le financement des coûts de stockage, les énergéticiens ont versé ~ 24,1 milliards d’euros dans un fonds public de gestion des déchets nucléaires. La loi pour la création du fonds public est entrée en vigueur en juin 2017 après feu vert de la commission européenne.

Bibliographie

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