Historique de la sortie du nucléaire

(texte mis à jour le 20.11.2020)

Temps de lecture : 20 min

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Centrale de Biblis au sud de Francfort, dans la Hesse; 2 réacteurs à eau pressurisée : tranche A (1200 MWe) mise en service 1974 et tranche B (1300 MWe) mise en service 1976 (source RWE Power)

Résumé exécutif

L’abandon du nucléaire est un des objectifs emblématiques du tournant énergétique, plébiscité par une grande partie de la population. Le parti des Verts (Bündnis 90/Die Grünen) reste historiquement le plus ardent promoteur de la sortie du nucléaire.

Huit sur les dix-sept tranches nucléaires ont été arrêtées définitivement en 2011, faisant de l’Allemagne le premier pays au monde ayant procédé à l’arrêt prématuré de ses centrales nucléaires sans raison technique ou économique. La production nucléaire comptait pour un quart de la production électrique avant 2011 et avait économisé environ 120 Mt CO2 par an.

Le planning d’arrêt des neuf tranches restantes, qui doit s’échelonner jusqu’en fin 2022, n’est pas remis en cause. En 2020 six tranches d´une capacité totale nette de 8,1 GW (5 réacteurs à eau pressurisée et 1 réacteur à eau bouillante) sont encore au réseau.

Après la décision de sortie accélérée du nucléaire de 2011, les opérateurs de centrales nucléaire ont engagé des actions en justice contre la loi atomique et ont obtenu gain de cause devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Outre la procédure juridique engagée en Allemagne, l’énergéticien suédois Vattenfall réclame une indemnisation à l’Etat allemand pour l’arrêt prématuré de ses centrales nucléaires devant le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), tribunal d’arbitrage de la Banque Mondiale situé à Washington. Un jugement est toujours en attente.

Un autre di­fférend a été réglé en 2017 concernant la gestion de déchets radioactifs. Les exploitants nucléaires ont obtenu une décharge de leur responsabilité en échange du payement d´une somme de 24 milliards d’Euros versée dans un fonds public.

L´État a créé de nouvelles entités pour assumer la responsabilité de l´entreposage et du stockage définitif des déchets radioactifs.

Pour le stockage de déchets de moyenne et haute activité et à vie longue (combustibles irradiés, déchets de retraitement dégageant de la chaleur) le gouvernement a décidé une nouvelle recherche d´un site de stockage définitif en raison des critiques sur le processus de sélection du dôme de sel de Gorleben en Basse-Saxe précédemment prévu.

Suivant une loi entrée en vigueur en 2017, le but est de fixer définitivement le site d´implantation à l´horizon des années 2030. En attendant sa mise à disposition, les assemblages irradiés évacués des centrales nucléaires et les déchets de retraitement rapatriés des usines de retraitement de La Hague (France) et Sellafield (Royaume-Uni) sont stockés à sec dans des conteneurs CASTOR dans des halls de stockage construits sur des sites nucléaires.

Les déchets de faible et moyenne activité seront stockés définitivement dans l’ancienne mine de fer de Konrad, proche de Salzgitter (Basse-Saxe). La mise en service de Konrad, qui devrait accueillir plus de 90% du volume total des déchets radioactifs allemands, est prévue à partir de 2027.

Malgré les efforts considérables employés pour le développement des énergies renouvelables, la réalisation des objectifs climatiques est loin d´être assurée. La compensation d’ici fin 2022  de la production nucléaire restante est un défi supplémentaire.

Dans ce contexte différentes voix ont soulevé à plusieurs reprises la question d’une éventuelle poursuite de l’exploitation des centrales nucléaires en Allemagne.

L´opinion des allemands sur la sortie du nucléaire est partagée : selon un sondage en 2019 près d’un sur deux pense que la sortie de l’énergie nucléaire avant celle du charbon est une erreur.

Toutefois la sortie du nucléaire d´ici fin 2022 semble irréversible.

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Sommaire

Centrales nucléaires en fonctionnement en 2010, 2018 et 2019

Calendrier de sortie du nucléaire

Actions en justice des exploitants nucléaires contre la loi atomique

Recours pour inconstitutionnalité du 13e amendement à la loi Atomique

Recours contre la taxe sur le combustible nucléaire

Stockage des assemblages combustibles irradiés sur les sites des centrales nucléaires en attendant la mise à disposition d´un stockage final

Rapatriement des déchets de retraitement des usines de La Hague (France) et Sellafield (Royaume-Uni)

Stockage final des déchets radioactifs

Poursuite éventuelle de l’exploitation des centrales nucléaires pour la protection du climat

Annexe : Energie Nucléaire en Allemagne

Bibliographie

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Centrales nucléaires en fonctionnement en 2010, 2018 et 2019

La figure 1 montre les centrales nucléaires en fonctionnement avant Fukushima, soit 17 centrales en exploitation (11 réacteurs à eau pressurisée, 6 réacteurs à eau bouillante) sur 12 sites avec une capacité installée brute de 21,5 GW, soit environ un quart de la production d’électricité. Le nucléaire a permis d´économiser plus de 120 Mt CO2éq par an.Fig 1

Fig. 1 : Centrales nucléaires allemandes en fonctionnement en 2010

Les quatre dernières décennies, il y a toujours eu des centrales allemandes dans le top 10 mondial de la production d´électricité annuelle (atw 2019), ce qui prouve l´excellente qualité et la forte disponibilité malgré un cadre politique et médiatique hostile au nucléaire (voir figure 2).

Top Ten atw 2019
Fig. 2 : Production d´électricité annuelle des centrales nucléaires : le top 10 mondial de depuis 1981 (source atw)

En 2019 chacune des 7 centrales encore au réseau a dépassé la production brute de 10 TWh. La centrale Isar 2 a même dépassé les 12 TWh ce qui la place parmi le top ten mondial (position 6) en 2019.

La figure 2a montre les résultats de production en 2018 et 2019 (atw 2020). La tranche 2 de la centrale de Philippsburg (KKP 2) a été arrêtée définitivement fin 2019 (voir plus loin). Le facteur de charge du parc nucléaire a été d´environ 90 % sur cette période.

Fig 2a Operating results 2019
Figure 2a : Résultats de production des centrales nucléaires allemandes en 2018 et 2019

Calendrier de sortie du nucléaire

La figure 3 illustre les principales étapes – parfois contradictoires – du calendrier de sortie du nucléaire, matérialisées par les amendements à la loi Atomique (Atomgesetz) de 2002, 2010 et 2011.

Fig. 3 : Calendriers de sortie du nucléaire – des décisions contradictoires

Le 10e amendement à la « loi Atomique 2002 » (AtG 2002) prévoyait l´abandon progressif du nucléaire (Lauer 2001). A chaque réacteur était attribué, en térawatt heure, un quota restant à produire par réacteur avant son arrêt définitif. Dans le cas particulier de la centrale de Mülheim-Kärlich, en arrêt provisoire depuis 1988 après seulement 13 mois de fonctionnement en raison des contentieux juridiques, un quota de 107 TWh a été accordé à RWE pour report vers d´autres centrales. En contrepartie, RWE s’est engagée à fermer définitivement la centrale.

Au total, les réacteurs avaient le droit de produire 2623 TWh supplémentaires à compter du 1er Janvier 2000 correspondant à une durée théorique d´exploitation de chaque centrale de 32 ans. La loi accordait une certaine souplesse dans l´utilisation des quotas alloués (le report de quota d´une centrale vers une autre plus récente était possible). Il n´y avait pas non plus de dates butoirs de fermeture des centrales donc le temps d´arrêt d´un réacteur ne comptait pas mais la consommation du quota entrainait l´arrêt définitif de la centrale. De plus la loi de 2002 interdisait la construction de nouvelles centrales nucléaires ainsi que le transport du combustible irradié vers les centres de retraitement à partir de juillet 2005 et obligeait les exploitants à stocker le combustible irradié sur les sites des centrales.

Selon le 11e amendement à la « loi Atomique de 2010 » (AtG 2010), le nucléaire devait bénéficier d’une prolongation de fonctionnement au titre de technologie de transition « Brückentechnologie » dans le cadre du concept énergétique 2050 pour aller vers le 80% renouvelable  (Lauer 2011a).  La prolongation se faisait par l´attribution de ~ 1804 TWh supplémentaires sans limitation de durée, quota attribué individuellement à chaque centrale, correspondant à un allongement de durée d´exploitation de 12 ans en moyenne.

Toutefois, cet allongement de la durée de production des centrales nucléaires se révéla impopulaire. Fukushima, mars 2011, fournit l’occasion de faire marche arrière (Lauer 2011b).

Le 13e amendement à la « loi Atomique 2011 » (AtG 2011) entérine la fermeture immédiate et définitive de 8 réacteurs. Pour les 9 restants : retour aux quotas d´ électricité de 2002 (Quotas de production restants au 31.12.2013: 693 TWh) avec introduction d´une date finale d´exploitation fixe (arrêt des derniers réacteurs fin 2022)

Il n´ y avait aucune raison valable, technique ou de sûreté pour la sortie accélérée du nucléaire après l´accident de Fukushima. Le gouvernement allemand a décidé cette sortie sous la pression de l´opinion publique dans le contexte d’une année électorale délicate et sans aucune concertation avec ses partenaires européens.

La figure 4 montre les dates d´arrêt définitif des centrales nucléaires après entrée en vigueur de la « loi atomique 2011 ». En 2011 l’Allemagne a fermé d´un coup huit centrales nucléaires d’une capacité nette de ~ 8 400 MW dont 5000 MW en Allemagne du sud.

Fig 4 La sortie du nucléaire d‘ici 2022
Fig. 4 Dates d´arrêt définitif des centrales nucléaires après entrée en vigueur de la « loi Atomique 2011

A partir de 2015 la capacité nucléaire est progressivement diminuée. La centrale de Grafenrheinfeld en Bavière a été arrêtée définitivement en juin 2015, la centrale de Gundremmingen B, également en Bavière, fin 2017 (Allemagne-Energies 2018a) et la tranche 2 de la centrale de Philippsburg (Bade-Wurtemberg) le 31.12.2019 (Allemagne-Energies 2019).

Six tranches d´une puissance électrique totale nette de 8107 MW sont encore en service. Trois tranches d´une puissance électrique totale nette de 4058 MW seront arrêtées définitivement fin 2021 et les trois tranches restantes au plus tard fin 2022.

Compte tenu du retard sur le développement du réseau, cette situation sera un challenge pour sa stabilité, notamment en Allemagne du sud, où résident 3 des 6 centrales nucléaires restantes et une partie importante de l’industrie, et donc de la consommation électrique.

En absence de ces tracés nord – sud en courant continu, désormais prévus au plus tôt à partir de 2025, l´arrêt définitif du nucléaire fin 2022 risque donc d´accroitre les flux d´électricité entre le nord et le sud du pays et l´Agence fédérale des réseaux craint pour l´équilibre du réseau en situations dégradées (BNetzA 2017).

C´est pourquoi la mise en service d´une capacité de soutien du réseau  « besondere netztechnische Betriebsmittel » de 1200 MW (4 tranches à 300 MW) a été décidée.  Elles fonctionneront donc uniquement en cas de besoin. En revanche, la commercialisation de l’électricité produite est exclue.

Les trois gestionnaires de réseaux de transport Amprion, Tennet et TransnetBW ont été chargés de la mise en œuvre des procédures d´appels d´offres (TenneT 2018). La mise en service des installations est prévue à partir d´octobre 2022. Elles seront maintenues en fonctionnement pendant dix ans en attendant la mise en service des tracés nord-sud à courant continu.

RWE s’est vu attribuer en novembre 2020 le contrat de construction et d’exploitation d’une centrale à gaz (11 turbines à gaz d´une puissance électrique totale de 300 MW) sur le site nucléaire de Biblis en Hesse par le gestionnaire de réseau de transport Amprion (RWE 2020).

Actions en justice des exploitants nucléaires contre la loi Atomique

Recours pour inconstitutionnalité du 13e amendement à la loi Atomique

Le 13e amendement d´août 2011 ne prévoit aucune compensation pour les pertes de recettes par rapport aux quotas d’électricité accordés dans le cadre de la loi Atomique de 2002 (Lauer 2014).

RWE, E.ON et Vattenfall ont déposé recours auprès de la Cour Constitutionnelle allemande pour inconstitutionnalité du 13e amendement à la loi Atomique. EnBW n’a pas fait de recours en justice. La décision a été essentiellement fondée sur le fait qu´EnBW appartient en grande partie au Land de Bade-Wurtemberg.

Outre la procédure juridique engagée en Allemagne, l’énergéticien suédois Vattenfall réclame plus de 6 milliards d’Euros intérêts compris à l’Etat allemand (BMWi 2020; ICSID) pour l’arrêt de Krümmel et Brunsbüttel devant le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), tribunal d’arbitrage de la Banque Mondiale situé à Washington. RWE et E.ON, producteurs allemands, ne peuvent utiliser ce recours.

La procédure d´arbitrage est en cours depuis 2012. Le jugement du CIRDI était initialement attendu en 2018 mais, suite aux tentatives du gouvernement allemand de disqualifier les 3 juges du CIRDI pour partialité, la procédure a été retardée. Les charges contre les juges du CIRDI ont été à nouveau rejetées début juillet 2020 par le président de la Banque Mondiale dans sa fonction de président du conseil d´administration du CIRDI. La procédure va maintenant se poursuivre mais le prononcé d´un jugement en 2020 est incertain. Le gouvernement allemand considère que la demande de dédommagement de Vattenfall n´est pas valide et tente par tous les moyens de retarder un jugement.

En décembre 2016, la Cour Constitutionnelle allemande de Karlsruhe a rendu un jugement selon lequel les électriciens sont en droit d’exiger une indemnisation pour (Lauer 2016a) :

  • les pertes d´exploitation par rapport aux quotas d’électricité accordés dans le cadre de la loi Atomique de 2002. Celle-ci attribuait un quota (en térawattheure) à produire par réacteur. La loi Atomique de 2011 a rendu impossible la production de ces quotas, notamment ceux accordés aux centrales nucléaires de Vattenfall (Krümmel et Brunsbüttel) et de RWE (Mülheim-Kärlich)
  • les investissements engagés entre le 28 octobre 2010 et 16 mars 2011 suite à l´allongement de durée d´exploitation de 12 ans en moyenne fixé par la Loi Atomique de 2010.

Berlin avait jusqu’à mi – 2018 pour modifier le 13e amendement d´août 2011 dans le sens du jugement de la cour constitutionnelle.  Mais la Cour ne remet pas en question la sortie du nucléaire d’ici 2022. Il n’y a donc pas d’ « expropriation illégale » comme invoquée par les exploitants.

Pour la mise en œuvre du jugement, le législateur a adopté le 16e amendement à la loi Atomique en juillet 2018  (BMU 2018), (Allemagne-Energies 2018b).

En novembre 2020, la Cour Constitutionnelle allemande de Karlsruhe a publié son jugement de fin septembre 2020 (Allemagne-Energies 2020) selon lequel le 16e amendement de juillet 2018 est inapplicable et entaché d’irrégularités formelles.

Selon la Cour Constitutionnelle, le 16e amendement n’est jamais entré en vigueur car une condition préalable n´a pas été remplie, à savoir la procédure de contrôle des aides d´État de la Commission européenne ne s’est pas déroulée correctement.

De plus le mécanisme de compensation des électriciens a été jugé insuffisant. Le groupe suédois Vattenfall s’estimait en effet lésé par ce mécanisme de compensation et avait porté l’affaire en justice.

La haute juridiction de Karlsruhe a jugé anticonstitutionnel de lier une demande d’indemnisation à la condition préalable que les exploitants doivent d’abord faire tous les efforts nécessaires pour vendre la quantité d’électricité résiduelle à d’autres exploitants de centrales nucléaires, avant d’avoir droit à une compensation. Au moment de l’action, les électriciens concernés ne peuvent pas savoir quelles conditions de transfert ils doivent accepter, et les modalités d’indemnisation actuelles leur imposent soit d’accepter des conditions de vente de leur quota résiduel potentiellement inacceptables, soit de prendre le risque de se retrouver sans indemnisation de l´État. Ainsi, le 16e amendement ne prévoyait pas de modalités d’indemnisation adéquate au sens du jugement de la Cour Constitutionnelle fédérale de décembre 2016.

Par conséquent, la Cour Constitutionnelle demande au législateur de modifier la loi Atomique dans les plus brefs délais afin d’éliminer les entorses aux droits fondamentaux déjà identifiées lors du jugement du 6 décembre 2016 au sujet du 13e amendement de 2011.

Selon les premières estimations, le montant des indemnités financières serait inférieur à un milliard d´Euros pour RWE et Vattenfall. Les montants définitifs d’indemnisation doivent être calculés après 2022, lorsque tous les réacteurs auront été mis à l’arrêt car les quotas non consommés ne seront connus qu´à ce moment-là.

E.ON est dans un cas différent, disposant de la possibilité de consommer son quota dans ses centrales nucléaires encore en service.

Recours contre la taxe sur le combustible nucléaire

RWE, E.ON et EnBW  ont également porté plainte contre la taxe sur le combustible nucléaire. La taxe sur le combustible nucléaire fut décidée en 2010 avec la prolongation de fonctionnement du nucléaire en Allemagne. Elle a ensuite été maintenue par l’Etat malgré la décision de 2011 de la sortie accélérée du nucléaire.

La Cour Constitutionnelle allemande a jugé début juin 2017 que la taxation du combustible nucléaire était illégale (Lauer 2017). Les exploitants nucléaires E.ON, RWE et EnBW ont reçu un remboursement de 7 milliards d’Euros intérêts inclus.

Stockage des assemblages combustibles irradiés sur les sites des centrales nucléaires en attendant la mise à disposition d´un stockage final

En attendant la mise à disposition d´un site de stockage définitif, les assemblages irradiés évacués des centrales nucléaires sont stockés à sec dans des conteneurs CASTOR dans des halls de stockage (voir figure 5) construits sur chaque site conformément à l´amendement de 2002 de la loi Atomique 2002 (voir plus haut).

Fig 5 Hall Castor
Fig. 5 : Hall de stockage pour conteneurs CASTOR

Rapatriement des déchets de retraitement des usines de La Hague (France) et Sellafield (Royaume-Uni)

Jusqu`en 2005 les exploitants nucléaires ont fait retraiter leurs assemblages irradiés en France et au Royaume -Uni. Depuis mi-2005 le transport du combustible irradié vers les centres de retraitement à l´étranger est interdit selon la loi Atomique 2002 (voir plus haut).

Le droit international oblige l´Allemagne à la reprise des déchets de retraitement. En grande partie ces déchets ont été déjà retournés en Allemagne : en 2011 108 conteneurs CASTOR contenant des déchets hautement radioactifs de l´usine de retraitement de La Hague avaient été transportés au centre de stockage de Gorleben.

25 autres conteneurs CASTOR contenant des déchets vitrifiés de retraitement doivent être rapatriés dans les prochaines années (BGZ 2019). Il est prévu de stocker ces 25 conteneurs dans des halls de stockage sur des sites nucléaires. Quatre sites ont été sélectionnés pour récupérer ces déchets (voir figure 6).

Fig Retour Castor
Fig. 6 : Rapatriement prévu des 25 conteneurs CASTOR contenant des déchets vitrifiés de retraitement (source BGZ)

Les procédures d´autorisation suivant la loi atomique sont conduites par BGZ depuis janvier 2019 (voir ci-dessous). Le rapatriement des conteneurs est prévu à partir de 2020. Les 6 premiers conteneurs ont été transportés de l´usine de retraitement de Sellafield au site nucléaire de Biblis en novembre 2020 (BGZ 2020).

Stockage final des déchets radioactifs

Avec l´évacuation du combustible et le démantèlement des centrales nucléaires, la question du stockage des déchets radioactifs revient à la une (Lauer 2016c).

Pour les déchets radioactifs dépassant le seuil de libération défini par  l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement (BMJV), le concept allemand repose sur deux lieux différents de stockage final :  un pour le stockage de déchets de faible et moyenne activité  « FMA – VC » (déchets d‘exploitation et de démantèlement des centrales dégageant très peu de chaleur) et un autre pour le stockage de déchets de moyenne et haute activité et à vie longue « HA et MA – VL » (combustibles irradiés, déchets vitrifiés de retraitement dégageant de la chaleur).

Les futurs déchets « FMA – VC » seront stockés dans l’ancienne mine de fer de Konrad, proche de Salzgitter (Basse-Saxe). Konrad, qui devrait accueillir plus de 90% du volume total des déchets radioactifs allemands, est actuellement en construction et sa mise en service maintenant prévue à partir de 2027, soit un retard de presque 5 ans sur le planning initial (voir communiqué de presse BGE mars 2018 (BGE 2018a)).

Il existe 2 autres sites de stockage de déchets « FMA – VC » : les anciennes mines de sel d’Asse et de Morsleben. Les 2 sites n´accueillent plus de déchets. Il est prévu de récupérer entièrement ceux stockés dans la mine d´Asse et de fermer définitivement la mine de Morsleben.

Fig. 7 Sites de stockage définitif de déchets radioactifs

Concernant le stockage définitif des déchets « HA et MA – VL » exothermiques d´environ 30000 m³, la situation reste en attente des décisions du gouvernement. Le site de référence était initialement le dôme de sel de Gorleben, situé à l’extrême nord-est de la Basse-Saxe, en exploration depuis 1979  (voir figure 7). Cependant, le gouvernement a décidé une nouvelle recherche d´un site de stockage définitif des déchets exothermiques en raison des critiques sur le processus de sélection de Gorleben. Une loi est entrée en vigueur en 2017 qui décrit le processus de sélection du site.

Suite à une première évaluation en septembre 2020 des potentiels sites de stockage définitif en Allemagne, le site de Gorleben a été déclaré inadapté et ne sera plus pris en compte dans la recherche du futur site (BGE 2020).

Le but est de fixer définitivement le site d´implantation à l´horizon des années 2030. Ensuite seulement pourront commencer l´aménagement et la construction qui nécessiteront au minimum 20 ans. Toutefois, le chemin menant à l´adoption finale d´un site de stockage pour les déchets de haute activité sera long et rocailleux et ce choix devenu une tâche de générations.

En principe le financement de la gestion des déchets radioactifs revient aux producteurs, selon le principe du « pollueur-payeur ». Mais compte tenu de l’issue totalement incertaine du projet, le gouvernement et les exploitants ont trouvé un accord fin 2016 après de longues négociations (Lauer 2016b). Les énergéticiens conservent la charge de la fermeture et du démantèlement des centrales, ainsi que de l’empaquetage des déchets, mais l´État assume désormais la responsabilité pour l´entreposage et stockage définitif des déchets.

Pour cela l´État a créé des nouvelles entités :

  • La société fédérale pour la sûreté de l’évacuation des assemblages irradiés et des déchets nucléaires BASE (Bundesamt für die Sicherheit der nuklearen Entsorgung) supervise le stockage intérimaire et définitif ainsi que le transport des assemblages irradiés et des déchets radioactifs (BASE).
  • La société fédérale pour le stockage définitif BGE (Bundesgesellschaft für Endlagerung) assure les taches opérationnelles du stockage définitif des déchets radioactifs (BGE) et est entre autres responsable pour la recherche d´un nouveau site de stockage définitif des déchets « HA et MA – VL ».
  • La société fédérale pour le stockage intérimaire des déchets BGZ (Bundesgesellschaft für Zwischenlagerung). Elle est responsable pour le stockage intérimaire des déchets « HA et MA – VL » entreposés sur les sites centraux de Gorleben et Ahaus ainsi que dans les 12 halls de stockage construits sur chaque site de centrales nucléaires, notamment pour le stockage des assemblages irradiés à sec dans des conteneurs CASTOR. La responsabilité pour les sites centraux et les sites décentralisés auprès des centrales nucléaires a été transférée à la BGZ début 2019. Depuis 2020 la BGZ a également pris en charge les 12 installations d´entreposage des déchets de faible et moyenne radioactivité situées sur les sites de centrales nucléaires (BGZ). Dans ces installations sont stockés temporairement les déchets résiduels provenant de l’exploitation et du démantèlement des centrales nucléaires jusqu’à leur transfert vers le centre de stockage de Konrad (voir plus haut).

Pour le financement des coûts de stockage, les énergéticiens ont versé ~ 24,1 milliards d’Euros dans un fonds public de gestion des déchets nucléaires. La loi pour la création du fonds public (BMJV 2017a) est entrée en vigueur en juin 2017 après feu vert de la Commission européenne.

Selon la loi de 2017 pour la transparence sur le démantèlement des centrales nucléaires (BMJV 2017b), les énergéticiens sont obligés de transmettre annuellement à l´Office fédéral de l’économie et du contrôle de l’exportation (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, BAFA) un plan des provisions pour les coûts de fermeture et de démantèlement des centrales ainsi que pour l’empaquetage des déchets. Après examen par l´office fédéral, les informations sont soumises au parlement pour information. Selon le dernier rapport de 2019, les provisions des énergéticiens seraient suffisantes (BAFA). Les provisions enregistrées dans les bilans s´élèvent à 21,9 milliards d´Euros au 31.12.2018  pour les 23 centrales. Pour les années 2019 à 2021 les dépenses de démantèlement sont estimées à 1,5 milliards d´Euros par an.

Poursuite éventuelle de l’exploitation des centrales nucléaires pour la protection du climat

Malgré les efforts considérables employés pour le développement des énergies renouvelables, la réalisation des objectifs climatiques est loin d´être assurée. Une augmentation de la production de 30% d´ici 2022 par rapport à 2019 est nécessaire pour suppléer aux environ 75 TWh de production nucléaire restante, sans qu´une seule tonne de CO2 supplémentaire soit économisée.

Dans ce contexte differentes voix ont soulévé à plusieurs reprises la question d’une éventuelle poursuite de l’exploitation des centrales nucléaires en Allemagne.

L´opinion des allemands sur la sortie du nucléaire est partagée : près d’un sur deux pense que la sortie de l’énergie nucléaire avant celle du charbon est une erreur – sondage réalisé par l’institut Civey en février 2019 à la demande du Verivox (plus grand portail indépendant de comparaison d’énergie en Allemagne) sur 5 006 personnes âgées de 18 ans et plus (Verivox 2019). La sortie du nucléaire est toujours perçue comme prioritaire par la moitié des citoyens (49,5%) alors que 44,1% estiment qu´il fallait commencer par la sortie du charbon : la question de la plus grande nuisibilité du nucléaire ou du charbon suit leur appartenance politique. Les électeurs des Verts et des sociaux-démocrates mais aussi 54% des femmes approuvent majoritairement la sortie prioritaire du nucléaire tandis que les électeurs des chrétiens démocrates et des libéraux auraient préféré un ordre inverse c´est-à-dire d´abord commencer par la sortie du charbon.

Toutefois la sortie du nucléaire d´ici fin 2022 semble irréversible. C´est aussi l´avis de l’Association allemande du nucléaire (KernD 2019).

D’un point de vue technique, les centrales nucléaires en Allemagne pourraient être exploitées plus longtemps que ne le prescrit la loi atomique. Mais en raison de la préparation avancée de la fermeture définitive des centrales, il y aurait des obstacles considérables entre-temps, par exemple en ce qui concerne la disponibilité de personnel d´exploitation suffisamment qualifié et l’approvisionnement en assemblages combustibles. Des exigences règlementaires supplémentaires se présenteraient également et un ajustement de la législation (modification de la loi atomique) serait nécessaire.

Toutefois, l’énergie nucléaire est une énergie pilotable et décarbonée et devrait continuer à contribuer à la production d´électricité au niveau européen.

Annexe : Energie Nucléaire en Allemagne

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Figure : Energie Nucléaire en Allemagne, Source KernD, avril 2020

Bibliographie

Allemagne-Energies (2018a) Arrêt définitif de la tranche B de la centrale nucléaire de Gundremmingen après 33 ans. En ligne : https://allemagne-energies.com/2018/01/08/arret-definitif-de-la-tranche-b-de-la-centrale-nucleaire-de-gundremmingen-apres-33-ans/.

Allemagne-Energies (2018b) Sortie accélérée du nucléaire en Allemagne – dédommagement des énergéticiens. En ligne : https://allemagne-energies.com/2018/05/01/sortie-acceleree-du-nucleaire-en-allemagne-dedommagement-des-energeticiens-en-perspective/.

Allemagne-Energies (2019) Arrêt définitif de la tranche 2 de la centrale nucléaire de Philippsburg après 35 ans. En ligne : https://allemagne-energies.com/2019/12/29/arret-definitif-de-la-tranche-2-de-la-centrale-nucleaire-de-philippsburg-apres-35-ans/.

Allemagne-Energies (2020) Sortie du nucléaire : la Cour Constitutionnelle allemande demande au gouvernement de modifier la loi Atomique dans les plus brefs délais afin d’éliminer les entorses aux droits fondamentaux. Allemagne-Energies. En ligne : https://allemagne-energies.com/2020/11/16/sortie-du-nucleaire-la-cour-constitutionnelle-allemande-demande-au-gouvernement-de-modifier-la-loi-atomique-dans-les-plus-brefs-delais-afin-deliminer-les-entorses-aux-droits-fondamentaux/.

atw (2019) Operating Results 2018. Top Ten : Electricity production 1981 to 2018, Nuclear Power Plants. In : International Journal of Nuclear Power (atw), vol. 64, n° 5.

atw (2020) Operating results 2019. In : International Journal of Nuclear Power (atw), vol. 65, n° 8/9.

BAFA Rückbau-Rückstellungen Kernkraftwerke. Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle. En ligne : https://www.bafa.de/DE/Wirtschafts_Mittelstandsfoerderung/Handwerk_Industrie/Rueckbau_Rueckstellungen_Kernkraftwerke/rueckbau_rueckstellungen_kernkraftwerke_node.html.

BASE Aufgabe des BASE. Bundesamt für die Sicherheit der nuklearen Entsorgung. En ligne : https://www.base.bund.de/DE/base/bundesamt/aufgaben/aufgaben_node.html.

BGE (2018) Nr. 01/18 – Fertigstellung des Endlagers Konrad verzögert sich, BGE – Bundesgesellschaft für Endlagerung mbH. En ligne : https://www.bge.de/de/pressemitteilungen/2018/03/pm-0118-fertigstellung-des-endlagers-konrad-verzoegert-sich/.

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BGZ Willkommen bei der BGZ. BGZ Gesellschaft für Zwischenlagerung mbH. En ligne : https://bgz.de/.

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