Historique de la sortie du nucléaire

(texte mis à jour le 27.03.2020)

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La figure 1 montre les Centrales Nucléaires en fonctionnement avant Fukushima, soit 17 centrales en exploitation (11 réacteurs à eau pressurisée, 6 réacteurs à eau bouillante) sur 12 sites avec une capacité installée brute de 21,5 GW, soit environ un quart de la production d’électricité. Le nucléaire a permis d´économiser plus de 120 Mt CO2éq par an.Fig 1

Fig. 1 : Centrales nucléaires allemandes en fonctionnement en 2010

Les trois dernières décennies, il y a toujours eu des centrales allemandes dans le top 10 mondial de la production d´électricité annuelle (atw 2019), ce qui prouve l´excellente qualité et la forte disponibilité malgré un cadre politique et médiatique hostile au nucléaire (voir figure 2).

Top Ten atw 2019
Fig. 2 : Production d´électricité annuelle des centrales nucléaires : le top 10 mondial de depuis 1981 (source atw)

La figure 3 illustre les principales étapes – parfois contradictoires – du calendrier de sortie du nucléaire, matérialisées par les amendements à la loi Atomique (Atomgesetz) de 2002, 2010 et 2011.

Fig. 3 : Calendriers de sortie du nucléaire – des décisions contradictoires

La « loi Atomique 2002 » (AtG 2002) prévoyait l´abandon progressif du nucléaire (Lauer 2001). A chaque réacteur était attribué, en térawatt heure, un quota restant à produire par réacteur avant son arrêt définitif. Au total, les réacteurs avaient le droit de produire 2623 TWh supplémentaires à compter du 1er Janvier 2000 correspondant à une durée théorique d´exploitation de chaque centrale de 32 ans. La loi accordait une certaine souplesse dans l´utilisation des quotas alloués (le report de quota d´une centrale vers une autre plus récente était possible). Il n´y avait pas non plus de dates butoirs de fermeture des centrales donc le temps d´arrêt d´un réacteur ne comptait pas mais la consommation du quota entrainait l´arrêt définitif de la centrale. De plus la loi de 2002 interdisait la construction de nouvelles centrales nucléaires ainsi que le transport du combustible irradié vers les centres de retraitement à partir de juillet 2005 et obligeait les exploitants à stocker le combustible irradié sur les sites des centrales.

Selon la « loi Atomique de 2010″ (AtG 2010), le nucléaire devait bénéficier d’une prolongation de fonctionnement au titre de technologie de transition « Brückentechnologie » dans le cadre du concept énergétique 2050 pour aller vers le 80% renouvelable  (Lauer 2011a).  La prolongation se faisait par l´attribution de ~ 1804 TWh supplémentaires sans limitation de durée, quota attribué individuellement à chaque centrale, correspondant à un allongement de durée d´exploitation de 12 ans en moyenne.

Toutefois, cet allongement de la durée de production des centrales nucléaires se révéla impopulaire. Fukushima, mars 2011, fournit l’occasion de faire marche arrière (Lauer 2011b).

La „loi Atomique 2011″ (AtG 2011) entérine la fermeture immédiate et définitive de 8 réacteurs. Pour les 9 restants : retour aux quotas d´ électricité de 2002 (Quotas de production restants au 31.12.2013: 693 TWh) avec introduction d´une date finale d´exploitation fixe (arrêt des derniers réacteurs fin 2022)

Il n´ y avait aucune raison valable, technique ou de sûreté pour la sortie accélérée du nucléaire après l´accident de Fukushima. Le gouvernement allemand a décidé cette sortie sous la pression de l´opinion publique dans le contexte d’une année électorale délicate et sans aucune concertation avec ses partenaires européens.

La figure 4 montre les dates d´arrêt définitif des centrales nucléaires après entrée en vigueur de la « loi atomique 2011 ». En 2011 l’Allemagne a fermé d´un coup huit centrales nucléaires d’une capacité nette de ~ 8 400 MW dont 5000 MW en Allemagne du sud.

Fig 4 La sortie du nucléaire d‘ici 2022
Fig. 4 Dates d´arrêt définitif des centrales nucléaires après entrée en vigueur de la « loi Atomique 2011

A partir de 2015 la capacité nucléaire est progressivement diminuée. La centrale de Grafenrheinfeld en Bavière a été arrêtée définitivement en juin 2015, la centrale de Gundremmingen B, également en Bavière, fin 2017 (Allemagne-Energies 2018a) et la tranche 2 de la centrale de Philippsburg (Bade-Wurtemberg) le 31.12.2019 (Allemagne-Energies 2019).

Six tranches d´une puissance électrique totale nette de 8107 MW sont encore en service. Trois tranches d´une puissance électrique totale nette de 4058 MW seront arrêtées définitivement fin 2021 et les trois tranches restantes au plus tard fin 2022.

Compte tenu du retard sur le développement du réseau, cette situation sera un challenge pour la sécurité du réseau, notamment du Sud de l´Allemagne, où réside une partie importante de l’industrie et donc de la consommation électrique. Afin d´assurer la sécurité du système électrique dans la période allant de l´arrêt du nucléaire jusqu´à la mise à disposition des nouvelles lignes à courant continu devant acheminer l´électricité vers l´Allemagne du Sud,  l´Agence Fédérale des Réseaux (BNetzA 2017) a approuvé la construction de 1200 MW de capacité de soutien de réseau (besondere netztechnische Betriebsmittel).

Les gestionnaires des réseaux de transport Amprion, TenneT et TransnetBW ont lancé des appels d´offres d´un volume de 1200 MW en 2018 (TenneT 2018). Les appels d’offres sont «technologiquement neutres» et portent sur quatre régions du sud de l’Allemagne, dans lesquelles une capacité de 300 MW sera attribuée à chacune. Il est possible de faire appel à des installations conventionnelles de production, telles que des centrales à gaz, qu´à des charges interruptibles et à des installations de stockage.

La mise en service des installations est prévue à partir d´octobre 2022. Elles seront maintenues en fonctionnement pendant dix ans et financées par le tarif d´utilisation du réseau.

Actions en justice

La « loi Atomique 2011 » ne prévoit aucune compensation pour les pertes de recette liées à l’arrêt immédiat des 8 réacteurs et aux dates-butoirs imposées pour les 9 restants (Lauer 2014).

RWE, E.ON et Vattenfall ont déposé recours auprès de la Cour Constitutionnelle allemande pour inconstitutionnalité du 13° amendement de la loi atomique. EnBW n’a pas fait de recours en justice.

Outre la procédure juridique engagée en Allemagne, l’énergéticien suédois Vattenfall réclame plus de 6 milliards d’Euros intérêts inclus à l’Etat allemand (Deutscher Bundestag 2019a) pour l’arrêt de Krümmel et Brunsbüttel devant le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), tribunal d’arbitrage de la Banque Mondiale situé à Washington. Le gouvernement allemand a rejeté en totalité cette demande de dédommagement de Vattenfall. RWE et E.ON, producteurs allemands, ne peuvent utiliser ce recours.

Le jugement du CIRDI était initialement attendu en 2018 mais, en novembre 2018, le gouvernement allemand a fait une demande de disqualification des 3 juges du CIRDI pour partialité (Deutscher Bundestag 2018) : cette demande a été rejetée le 6 mars 2019 par le président par intérim de la Banque Mondiale (ICSID 2019). Un jugement du CIRDI est attendu courant 2020.

En décembre 2016, la Cour Constitutionnelle allemande de Karlsruhe a rendu un jugement selon lequel les électriciens sont en droit d’exiger une indemnisation pour (Lauer 2016a) :

  • les pertes d´exploitation par rapport aux quotas d’énergie accordés dans le cadre de la Loi Atomique de 2002. Celle-ci attribuait un quota (en térawattheure) à produire par réacteur. La loi Atomique de 2011 a rendu impossible la production de ces quotas.
  • les investissements engagés entre le 28 octobre 2010 et 16 mars 2011 suite à l´allongement de durée d´exploitation de 12 ans en moyenne fixé par la Loi Atomique de 2010.

Berlin avait jusqu’à mi – 2018 pour modifier la loi Atomique de 2011 dans le sens du jugement de la cour constitutionnelle.  Mais la Cour ne remet pas en question la sortie du nucléaire d’ici 2022. Il n’y a donc pas d’ « expropriation illégale » comme invoquée par les exploitants.

Pour la mise en œuvre du jugement, le législateur a modifié par amendement la Loi Atomique dans ce sens  (BMU 2018), (Allemagne-Energies 2018b).

Selon les premières estimations, le montant des indemnités financières approcherait le milliard d´Euros pour RWE et Vattenfall, loin toutefois des 19 milliards d’Euros initialement estimés par les exploitants. Le montant final ne sera fixé qu´en 2023 car les quotas non consommés ne seront connus qu´à ce moment-là, après l´arrêt définitif de tous les réacteurs nucléaires.

E.ON est dans un cas différent, disposant de la possibilité de consommer son quota dans ses centrales nucléaires encore en service.

RWE, E.ON et EnBW  ont également porté plainte contre la taxe sur le combustible nucléaire. La taxe sur le combustible nucléaire fut décidée en 2010 avec la prolongation de fonctionnement du nucléaire en Allemagne. Elle a ensuite été maintenue par l’Etat malgré la décision de 2011 de la sortie accélérée du nucléaire.

La Cour Constitutionnelle allemande a jugé début juin 2017 que la taxation du combustible nucléaire était illégale (Lauer 2017). Les exploitants nucléaires E.ON, RWE et EnBW ont reçu un remboursement de 7 milliards d’Euros intérêts inclus.

Stockage des assemblages combustibles irradiés sur les sites des centrales nucléaires en attendant la mise à disposition d´un stockage final

En attendant la mise à disposition d´un site de stockage définitif, les assemblages irradiés évacués des centrales nucléaires sont stockés à sec dans des conteneurs CASTOR dans des halls de stockage (voir figure 5) construits sur chaque site conformément à l´amendement de 2002 de la loi Atomique 2002 (voir plus haut).

Fig 5 Hall Castor
Fig. 5 : Hall de stockage pour conteneurs CASTOR

Rapatriement des déchets de retraitement des usines de La Hague (France) et Sellafield (Royaume-Uni)

Jusqu`en 2005 les exploitants nucléaires ont fait retraiter leurs assemblages irradiés en France et au Royaume -Uni. Depuis mi-2005 le transport du combustible irradié vers les centres de retraitement à l´étranger est interdit selon la loi Atomique 2002 (voir plus haut).

Le droit international oblige l´Allemagne à la reprise des déchets de retraitement. En grande partie ces déchets ont été déjà retournés en Allemagne : en 2011 108 conteneurs CASTOR contenant des déchets hautement radioactifs de l´usine de retraitement de La Hague avaient été transportés au centre de stockage de Gorleben.

25 autres conteneurs CASTOR contenant des déchets vitrifiés de retraitement doivent être rapatriés dans les prochaines années (BGZ 2019). Il est prévu de stocker ces 25 conteneurs dans des halls de stockage sur des sites nucléaires. Quatre sites ont été sélectionnés pour récupérer ces déchets (voir figure 6).

Fig Retour Castor
Fig. 6 : Rapatriement prévu des 25 conteneurs CASTOR contenant des déchets vitrifiés de retraitement (source BGZ)

Les procédures d´autorisation suivant la loi atomique sont conduites par BGZ depuis janvier 2019 (voir ci-dessous). Le rapatriement des conteneurs est prévu à partir de 2020.

Stockage final des déchets radioactifs

Avec l´évacuation du combustible et le démantèlement des centrales nucléaires, la question du stockage des déchets radioactifs revient à la une (Lauer 2016c).

Pour les déchets radioactifs dépassant le seuil de libération défini par  l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement (BMJV), le concept allemand repose sur deux lieux différents de stockage final :  un pour le stockage de déchets de faible et moyenne activité  « FMA – VC » (déchets d‘exploitation et de démantèlement des centrales dégageant très peu de chaleur) et un autre pour le stockage de déchets de moyenne et haute activité et à vie longue « HA et MA – VL » (combustibles irradiés, déchets vitrifiés de retraitement dégageant de la chaleur).

Les futurs déchets « FMA – VC » seront stockés dans l’ancienne mine de fer de Konrad, proche de Salzgitter (Basse-Saxe). Konrad, qui devrait accueillir plus de 90% du volume total des déchets radioactifs allemands, est actuellement en construction et sa mise en service maintenant prévue à partir de 2027, soit un retard de presque 5 ans sur le planning initial (voir communiqué de presse BGE mars 2018 (BGE 2018a)).

Il existe 2 autres sites de stockage de déchets « FMA – VC » : les anciennes mines de sel d’Asse et de Morsleben. Les 2 sites n´accueillent plus de déchets. Il est prévu de récupérer entièrement ceux stockés dans la mine d´Asse et de fermer définitivement la mine de Morsleben.

Fig. 7 Sites de stockage définitif de déchets radioactifs

Concernant le stockage définitif des déchets « HA et MA – VL » exothermiques d´environ 30000 m³, la situation reste en attente des décisions du gouvernement. Le site de référence était initialement le dôme de sel de Gorleben en exploration depuis 1979  (voir figure 7). Cependant, le gouvernement a décidé une nouvelle recherche d´un site de stockage définitif des déchets exothermiques en raison des critiques sur le processus de sélection de Gorleben. Une loi est entrée en vigueur en 2017 qui décrit le processus de sélection du site. Le but est de fixer définitivement le site d´implantation à l´horizon des années 2030.  Ensuite seulement pourront commencer l´aménagement et la construction du site qui mettra 20 ans ou plus. Toutefois, le chemin menant à la décision finale d´un site de stockage pour les déchets de haute activité sera long et rocailleux et le choix du site devenu une tâche de générations.

Les coûts de la gestion des déchets radioactifs sont supportés par les exploitants nucléaires. Mais compte tenu de l’issue totalement incertaine du projet, le gouvernement et les exploitants ont trouvé un accord fin 2016 après de longues négociations (Lauer 2016b). Les énergéticiens conservent la charge de la fermeture et du démantèlement des centrales, ainsi que de l’empaquetage des déchets, mais l´État assume désormais la responsabilité pour l´entreposage et stockage définitif des déchets.

Pour cela l´État a créé deux nouvelles entités :

  • La société fédérale pour la sûreté du stockage définitif  BASE (Bundesamt für die Sicherheit der nuklearen Entsorgung) est responsable pour l´exploration, la construction, l´exploitation et la fermeture des sites de stockage définitif des déchets radioactifs. Elle est notamment chargée de la recherche d´un nouveau site de stockage définitif des déchets « HA et MA – VL » et de la préservation du dôme de sel de Gorleben en attente d´une décision sur le site de stockage définitif (BASE)
  • La société fédérale pour le stockage intérimaire des déchets BGZ (Bundesgesellschaft für Zwischenlagerung). Elle est responsable pour le stockage intérimaire des déchets « HA et MA – VL » entreposés sur les sites centraux de Gorleben et Ahaus ainsi que dans les 12 halls de stockage construits sur chaque site de centrales nucléaires, notamment pour le stockage des assemblages irradiés à sec dans des conteneurs CASTOR. La responsabilité pour les sites centraux et les sites décentralisés auprès des centrales nucléaires a été transférée à la BGZ début 2019. Depuis 2020 la BGZ a également pris en charge les 12 installations d´entreposage des déchets de faible et moyenne radioactivité situées sur les sites de centrales nucléaires (BGZ). Dans ces installations sont stockés temporairement les déchets résiduels provenant de l’exploitation et du démantèlement des centrales nucléaires jusqu’à leur transfert vers le centre de stockage de Konrad (voir plus haut).

Pour le financement des coûts de stockage, les énergéticiens ont versé ~ 24,1 milliards d’Euros dans un fonds public de gestion des déchets nucléaires. La loi pour la création du fonds public (BMJV 2017a) est entrée en vigueur en juin 2017 après feu vert de la Commission européenne.

Selon la loi de 2017 pour la transparence sur le démantèlement des centrales nucléaires (BMJV 2017b), les énergéticiens sont obligés de transmettre annuellement à l´Office fédéral de l’économie et du contrôle de l’exportation (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, BAFA) un plan des provisions pour les coûts de fermeture et de démantèlement des centrales ainsi que pour l’empaquetage des déchets. Après examen par l´office fédéral, les informations sont soumises au parlement pour information. Selon le dernier rapport, les provisions des énergéticiens seraient suffisantes (Deutscher Bundestag 2019b). Les provisions enregistrées dans les bilans s´élèvent à 21,9 milliards d´Euros au 31.12.2018 pour les 23 centrales. Pour les années 2019 à 2021 les dépenses de démantèlement sont estimées à 1,5 milliards d´Euros par an.

Bibliographie

Allemagne-Energies (2018a) Arrêt définitif de la tranche B de la centrale nucléaire de Gundremmingen après 33 ans. En ligne : https://allemagne-energies.com/2018/01/08/arret-definitif-de-la-tranche-b-de-la-centrale-nucleaire-de-gundremmingen-apres-33-ans/.

Allemagne-Energies (2018b) Sortie accélérée du nucléaire en Allemagne – dédommagement des énergéticiens. En ligne : https://allemagne-energies.com/2018/05/01/sortie-acceleree-du-nucleaire-en-allemagne-dedommagement-des-energeticiens-en-perspective/.

Allemagne-Energies (2019) Arrêt définitif de la tranche 2 de la centrale nucléaire de Philippsburg après 35 ans. En ligne : https://allemagne-energies.com/2019/12/29/arret-definitif-de-la-tranche-2-de-la-centrale-nucleaire-de-philippsburg-apres-35-ans/.

atw (2019) Operating Results 2018. Top Ten : Electricity production 1981 to 2018, Nuclear Power Plants. In : International Journal of Nuclear Power (atw), vol. 64, n° 5.

BASE Aufgabe des BASE. Bundesamt für die Sicherheit der nuklearen Entsorgung. En ligne : https://www.base.bund.de/DE/base/bundesamt/aufgaben/aufgaben_node.html.

BGE (2018) Nr. 01/18 – Fertigstellung des Endlagers Konrad verzögert sich, BGE – Bundesgesellschaft für Endlagerung mbH. En ligne : https://www.bge.de/de/pressemitteilungen/2018/03/pm-0118-fertigstellung-des-endlagers-konrad-verzoegert-sich/.

BGZ Willkommen bei der BGZ. BGZ Gesellschaft für Zwischenlagerung mbH. En ligne : https://bgz.de/.

BGZ (2019) Rücknahme radioaktiver Abfälle aus der Wiederaufarbeitung. BGZ Gesellschaft für Zwischenlagerung mbH. En ligne : https://rueckfuehrung.bgz.de/.

BMJV Strahlenschutzverordnung (StrlSchV). Annexe 3 et 4. Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz. En ligne : http://www.gesetze-im-internet.de/strlschv_2018/.

BMJV (2017a) Gesetz zur Neuordnung der Verantwortung in der kerntechnischenEntsorgung. Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz. En ligne : https://www.gesetze-im-internet.de/vkenog/VkENOG.pdf.

BMJV (2017b) Gesetz zur Transparenz über die Kosten der Stilllegung und desRückbaus der Kernkraftwerke sowie der Verpackung radioaktiverAbfälle (Transparenzgesetz). Bundesministeriums der Justiz und für Verbraucherschutz. En ligne : https://www.gesetze-im-internet.de/transparenzg/TransparenzG.pdf.

BMU (2018) Gesetzgeber beschließt Novelle zur Fortführung des beschleunigten Atomausstiegs. Novelle setzt Urteil des Bundesverfassungsgerichts vom 6. Dezember 2016 um. Pressemitteilung Nr. 144/18, BMU – Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und nukleare Sicherheit. En ligne : https://www.bmu.de/pressemitteilung/gesetzgeber-beschliesst-novelle-zur-fortfuehrung-des-beschleunigten-atomausstiegs/.

BNetzA (2017) Bericht zur Ermittlung des Bedarfs an Netzstabilitätsanlagen. gemäß §13k EnWG. Bundesnetzagentur. En ligne : https://www.bundesnetzagentur.de/SharedDocs/Downloads/DE/Sachgebiete/Energie/Unternehmen_Institutionen/Versorgungssicherheit/Berichte_Fallanalysen/BNetzA_Netzstabilitaetsanlagen13k.pdf?__blob=publicationFile&v=3.

Deutscher Bundestag (2018) Auswirkungen der Neubesetzung des Schiedstribunals wegen Befangenheit im Vattenfall-Verfahren. mündliche Frage Katharina Dröge (BÜNDNIS90/DIE GRÜNEN) (Plenarprotokoll). In : 67. Sitzung (19/67), 28 novembre 2018. En ligne : http://dipbt.bundestag.de/doc/btp/19/19067.pdf#page=66.

Deutscher Bundestag (2019a) Höhe möglicher Entschädigungszahlungen im ICSID-Schiedsverfahren Vattenfall gegen Deutschland. Antwort des Staatssekretärs Dr. Ulrich Nußbaum vom 8. April 2019 auf die schriftliche Frage der Bundestagsabgeordneten Sylvia Kotting-Uhl (Bündnis 90/Die Grünen). Deutscher Bundestag (Drucksache19/9692). En ligne : http://dipbt.bundestag.de/doc/btd/19/096/1909692.pdf#page=84.

Deutscher Bundestag (2019b) Unterrichtung durch die Bundesregierung – Bericht nach § 7 des Transparenzgesetzes – Rückbau von Kernkraftwerken. Drucksache 19/15495 du 20.11.2019. Deutscher Bundestag. En ligne : http://dipbt.bundestag.de/dip21/btd/19/154/1915495.pdf.

ICSID (2019) Vattenfall AB and others v. Federal Republic of Germany (ICSID Case No. ARB/12/12). International Centre for Settlement of Investment Disputes – World Bank Group. En ligne : https://icsid.worldbank.org/en/Pages/cases/casedetail.aspx?CaseNo=ARB/12/12.

Lauer, H. (2001) Où en est le nucléaire en Allemagne ? Un entretien avec Hartmut Lauer, Directeur de la centrale de Biblis. In : Revue Générale Nucléaire (RGN), vol. 3.

Lauer, H. (2011a) Les retombées sur le nucléaire du nouveau concept énergétique allemand. In : Revue Générale Nucléaire (RGN), vol. 1.

Lauer, H. (2011b) Tournant énergétique en Allemagne suite à l´accident de Fukushima. In : Revue Générale Nucléaire (RGN), vol. 5.

Lauer, H. (2014) Conséquences économiques de l’arrêt des réacteurs en Allemagne. In : Revue Générale Nucléaire (RGN), vol. 6.

Lauer, H. (2016a) Fermeture de réacteurs : indemnisation des électriciens allemands en vue. SFEN. En ligne : http://www.sfen.org/rgn/fermeture-reacteurs-indemnisation-electriciens-allemands-vue.

Lauer, H. (2016b) Le casse-tête financier de la fin du nucléaire allemand. SFEN. En ligne : http://www.sfen.org/rgn/casse-tete-financier-fin-nucleaire-allemand.

Lauer, H. (2016c) Stockage final des déchets radioactifs en Allemagne – Quo vadis ? SFEN. En ligne : http://www.sfen.org/rgn/stockage-final-dechets-radioactifs-allemagne-quo-vadis.

Lauer, H. (2017) Allemagne : jugement de la cour constitutionnelle, la taxe sur le combustible était illégale. SFEN. En ligne : http://www.sfen.org/rgn/allemagne-jugement-cour-constitutionnelle-taxe-combustible-etait-illegale.

TenneT (2018) Amprion, TenneT und TransnetBW schreiben besondere netztechnische Betriebsmittel aus. En ligne : https://www.tennet.eu/de/news/news/amprion-tennet-und-transnetbw-schreiben-besondere-netztechnische-betriebsmittel-aus/.