Le tournant énergétique allemand

Texte mis à jour le 18.04.2021

Temps de lecture : 8 min (résumé exécutif)

Bild 1

Résumé exécutif

La transition énergétique allemande repose initialement sur le concept énergétique du gouvernement de 2010. Le concept définit les grandes orientations de la transition énergétique et fixe des objectifs quantitatifs au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, du développement des énergies renouvelables et l´efficacité énergétique pour les secteurs de l´électricité, de la chaleur et du froid et des transports. Le nucléaire devait encore bénéficier d´une prolongation de fonctionnement au titre de technologie de transition.

Le terme « tournant énergétique » (Energiewende en allemand) désigne en règle générale la décision de sortie du nucléaire d´ici fin 2022 suite à l’accident de Fukushima en 2011. Le mot « Energiewende » a été adopté parce qu´il s´agit une décision radicale. Le mot « Die Wende » (le tournant) était déjà utilisé en 1989 pour désigner le processus de changement après la chute du mur à Berlin.

Par la suite le concept énergétique de 2010 de l´Allemagne a été amendé plusieurs fois pour s´inscrire dans le développement du marché intérieur et de la transition énergétique européenne.

Outre le concept énergétique 2010 et la loi de sortie du nucléaire de 2011, le programme de protection du climat 2030 y compris la loi fédérale sur la protection du climat adoptée en 2019 et la loi de sortie du charbon de 2020 constituent la stratégie à long terme de la politique énergétique allemande. En 2020, le Plan de relance et pour l´avenir ainsi que le Plan de déploiement national de l´hydrogène ont été ajoutés. 

Avec l´adoption du programme de protection du climat 2030 et la loi fédérale sur la protection du climat, l´Allemagne vise maintenant, comme la France, la neutralité carbone d´ici 2050,  c’est-à-dire  ne pas émettre davantage que ce qu’elle absorbe dans les puits de carbone (forêts, sols…).  Comme le potentiel de ce puits de carbone est limité, cela revient à une réduction des émissions de gaz à effet de serre d´au moins 95 % à l´horizon de 2050 par rapport à 1990.

L´atteinte de la neutralité carbone nécessite non seulement une transformation radicale du mix électrique mais aussi une électrification accrue des autres secteurs de l´économie, et à terme le remplacement des combustibles fossiles par des combustibles « synthétiques » lorsque l´électricité ne peut pas être utilisée directement. De plus le CCS (captage et stockage du carbone) est une option importante pour des usages industriels difficilement décarbonables.

Pour 2030, étape intermédiaire, le gouvernement allemand s´est engagé sur une réduction des émissions de gaz à effet de serre de – 55% par rapport à 1990 et a fixé des objectifs juridiquement contraignants pour chaque secteur.

Près d´un tiers des émissions allemandes relèvent du secteur énergétique. La décision de sortie progressive de la production d´électricité à partir de la houille et du lignite au plus tard d´ici 2038 et éventuellement déjà en 2035 représente donc un élément central de la politique de réduction des émissions dans ce secteur. L´Allemagne vise l´abandon avec deux étapes intermédiaires : réduction d´ici fin 2022 de la puissance nette des centrales au réseau à 30 GW (15 GW de lignite et 15 GW de houille), à 17 GW au 1er avril 2030 (9 GW de lignite et 8 GW de houille) et à zéro GW au plus tard fin 2038.

Le développement des énergies renouvelables, notamment dans le secteur électrique, est un aspect emblématique du tournant énergétique allemand. Selon le concept énergétique, une part d´énergies renouvelables d´au moins 60% dans la consommation d´énergie finale et la neutralité carbone de l´électricité produite sont visées à l´horizon de 2050. Comme étape intermédiaire est prévue en 2030 une part de 30% dans la consommation d´énergie finale et de 65 % à la consommation brute d´électricité.

En réponse à la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement fédéral a adopté en juin 2020 un plan de relance économique d´une valeur de 130 milliards d´Euros. Outre le renforcement de l´économie, le gouvernement fédéral a lancé un paquet pour l´avenir axé entre autres sur la protection du climat et la promotion de technologies d´avenir. Il s’agit notamment de mesures de soutien dans les secteurs des transports (électromobilité et utilisation de systèmes de propulsion alternatifs) et de la chaleur et du froid (accélération de la rénovation des bâtiments, stratégie nationale de l´hydrogène).

Le gouvernement a adopté en juin 2020 un plan de déploiement national de l´hydrogène de 9 milliards d’euros. L´hydrogène en tant que « vecteur énergétique » devrait être utilisé dans un premier temps là où il n´existe actuellement aucune alternative aux combustibles fossiles : le trafic de poids lourds, l´industrie (notamment sidérurgie, chimie et ciment) ainsi que l´aviation.

Sur les 130 milliards d´Euros du plan de relance économique, 7 milliards d´Euros seront consacrés à la promotion de l´hydrogène. L´Allemagne se fixe ainsi un objectif de 5 GW d´électrolyseurs installés en 2030, cela correspond à une production d´hydrogène « vert » d´environ 14 TWh. La majeure partie de l´électricité requise sera produite dans des parcs éoliens en mer. A l´horizon 2040 il est prévu d´accroitre la capacité de production d´hydrogène à 10 GW.

De plus, le gouvernement allemand consacre 2 milliards d´Euros à des « partenariats internationaux », par exemple avec l´Afrique du Nord pour participer à des installations de production dans cette région. La production de l´hydrogène étant électro-intensive, les énergies renouvelables de l’Allemagne ne pourront pas à elles seules y suffire. Le gouvernement allemand part de l´hypothèse qu’une grande quantité d´hydrogène sera importée à moyen terme.

La réalisation de la transition énergétique est un projet vertigineux visant une transformation profonde du mix énergétique allemand qui a attiré toute l´attention internationale. Pour les uns c´est un modèle à suivre, pour les autres ce sont des rêveries qui conduisent à un fiasco.

Le défi est immense et beaucoup de questions sont encore en partie sans réponse.

L´orientation vers un mix électrique à forte proportion d´énergies renouvelables avec l´abandon de ses moyens pilotables (nucléaire et charbon), tout en augmentant la consommation d´électricité par de nouveaux consommateurs (pompes à chaleur, véhicules électriques intelligents, production de l´hydrogène par électrolyse) nécessitera un suivi conséquent du maintien de la sécurité d´approvisionnement d´électricité.

De toutes les critiques entendues en France contre le tournant énergétique allemand, celle qui revient sans doute avec le plus de régularité concerne le coût et notamment le prix du kWh.

Bien que le prix du kWh payé par les ménages allemands et les PME soit parmi les plus élevés d´Europe, l´abordabilité financière de la transition énergétique ne peut pas être représentée par un seul indicateur (par exemple le prix de l´électricité) selon le gouvernement allemand.

Une approche macroéconomique, c´est-à-dire une évaluation des coûts énergétiques sur la base de chiffres agrégés pour l´ensemble des secteurs concernés, est mieux adaptée qu´une évaluation sur la base des prix sectoriels. 

En effet, les dépenses pour l´énergie finale et pour l´électricité ont tendance à évoluer en proportion du produit intérieur brut (PIB). Le pourcentage de ces dépenses par rapport au PIB a été relativement stable ces dernières années et a même baissé.

La transition énergétique donne toujours bonne conscience aux allemands : l´adhésion des citoyens au projet reste forte, ils croient à des solutions aux problèmes techniques.

L´abordabilité financière de la transition énergétique mais aussi la sécurité d´approvisionnement en électricité sont des points de mire. Un échec risquerait de compromettre la place économique allemande et l´acceptation sociétale de la transition énergétique.

Les ambitions de l´Energiewende seront à l´épreuve des faits dans les prochaines années, il est donc intéressant de suivre l´avancement de près.

——————————————————————————————————————————————

Sommaire

La politique allemande en matière de climat et d’énergie

Feuilles de route et instruments réglementaires pour la mise en œuvre du tournant énergétique

  • Concept énergétique de 2010
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
    • Plan climat 2050 (Klimaschutzplan 2050)
    • Programme de Protection du Climat 2030 (Klimaschutzprogramm 2030)
    • Loi Fédérale de Protection du Climat (Bundes – Klimaschutzgesetz)
    • Instauration de la taxe carbone (Brennstoffemissionshandelsgesetz)
  • Développement des énergies renouvelables
    • Secteur électrique
      • Loi sur les Énergies Renouvelables (Erneuerbare Energien Gesetz – EEG)
      • Loi pour le Développement et la Promotion de l´Énergie Éolienne Maritime (Windenergie-auf-See-Gesetz – WindSeeG)
    • Secteurs de la chaleur et du froid et des transports
  • Sortie du nucléaire
  • Sortie de la production d´électricité à partir de la houille et du lignite
    • Loi sur la Cogénération (Kraft-Wärme-Kopplungsgesetz – KWKG)
  • Efficacité énergétique
  • Maintien de la sécurité d´approvisionnement et de la compétitivité
    • Sécurité d´approvisionnement énergétique
    • Modernisation des réseaux de transport et de distribution
    • Monitoring de la sécurité d´approvisionnement dans le secteur de l´électricité
    • Énergie abordable et conditions de concurrence équitable
  • Promotion de la recherche et de l´innovation dans le secteur de l´énergie
    • 7ème Programme de recherche sur l´énergie du gouvernement fédéral
    • Plan de Relance Économique
    • Plan de Déploiement National de l´Hydrogène pour la transition énergétique (Nationale Wasserstoffstrategie)

Le tournant énergétique allemand du secteur électrique

  • Scénario du concept énergétique de 2010

La suite du texte détaillé est actuellement en cours de révision

Coûts du tournant énergétique

Texte est actuellement en cours de révision

Critiques faites au tournant énergétique

Texte est actuellement en cours de révision

Le tournant énergétique donne bonne conscience aux allemands 

Suivi du tournant énergétique

Plateforme énergétique franco-allemande

Annexe 1 : Aperçu chronologique des principaux actes de la mise en œuvre de la transition énergétique

Bibliographie

La politique allemande en matière de climat et d´énergie

Le transition énergétique repose initialement sur le concept énergétique du gouvernement de 2010 (BMWi et BMU 2010). Le concept définit les grandes orientations de la transition énergétique et fixe des objectifs quantitatifs au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, du développement des énergies renouvelables et l´efficacité énergétique pour les secteurs de l´électricité, de la chaleur et du froid et des transports (voir plus loin). Le nucléaire devait encore bénéficier d´une prolongation de fonctionnement au titre de technologie de transition avant la décision de sortie accélérée du nucléaire en 2011 suite à l´accident de Fukushima.

Par la suite le concept énergétique de 2010 de l´Allemagne a été amendé plusieurs fois pour s´inscrire dans le développement du marché intérieur et de la transition énergétique européenne.

Le gouvernement a établi une hiérarchisation des objectifs dans le but de clarifier les interactions entre les nombreux objectifs individuels (cf. figure 1).

Structure objectifs
Figure 1 : Structure des objectifs de la transition énergétique

Les objectifs politiques et objectifs clés constituent le cadre pour la mise en œuvre de la transition énergétique. Ils comprennent :

  • Objectifs climatiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L´Allemagne stipule de manière contraignante la neutralité carbone à l´horizon 2050, c´est-à-dire ne pas émettre davantage que ce qu´elle absorbe dans les puits de carbone, et comme étape intermédiaire – 55% des émissions de gaz à effet de serre d´ici 2030 par rapport à 1990;
  • Augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation d´énergie finale brute à 30% d´ici 2030 et à 60% à l´horizon de 2050;
  • Sortie du nucléaire d´ici fin 2022;
  • Sortie de la production d´électricité à partir de la houille et du lignite au plus tard d´ici fin 2038 et éventuellement déjà en 2035;
  • Amélioration de l´efficacité énergétique et réduction de la consommation d´énergie : l´efficacité énergétique est un pilier majeur de la transition énergétique. L´efficacité énergétique est mesurée par l´augmentation de productivité énergétique finale (ratio « PIB /consommation finale d´énergie » [M€/tep]). Selon le concept énergétique, une augmentation annuelle de 2,1% est prévue entre 2008 et 2050 et une réduction de la consommation d´énergie primaire de 30% d´ici 2030 et de 50% à l´horizon de 2050 par rapport à 2008 ;
  • Garantie de la compétitivité (préservation du pouvoir d´achat des consommateurs et abordabilité des prix de l´énergie) et de la sécurité d´approvisionnement (entre autres dans le secteur électrique : modernisation des réseaux de transport et de distribution et prévention de la congestion des réseaux électriques).

Les objectifs de pilotage concrétisent les objectifs clés pour les différents champs d´action. Ceux-ci incluent les secteurs : électricité, chaleur et froid, et transports. Les objectifs quantitatifs à l´horizon de 2050 sont décrits dans le tableau 1 (voir plus loin).

Les objectifs de pilotage et les mesures associées servent à garantir que les objectifs clés puissent être atteints. Entre autres, une importance particulière est accordée à la synchronisation du développement des énergies renouvelables avec la modernisation du réseau.

Le « couplage sectoriel », c´est-à-dire une électrification des autres secteurs de l´économie, répond à ces enjeux. Il permet de relier le secteur de l´électricité décarbonée – grâce au développement des énergies renouvelables – à ceux des transports et de la chaleur et du froid en les branchant directement au réseau électrique (par ex. : électromobilité, pompes à chaleur) ou en passant par la transformation d´électricité en un autre vecteur énergétique (power-to-x). Ce vecteur « x » peut être la chaleur ou un gaz de synthèse : hydrogène, pour des usages de mobilité, ou méthane (après méthanation) qui peut lui-même être injecté dans le réseau gazier pour des besoins industriels, de chauffage ou de mobilité.

Le combustible fossile avec CCS (captage et stockage du carbone) est une option supplémentaire pour des usages industriels difficilement décarbonables.

Feuilles de route et instruments réglementaires pour la mise en œuvre du tournant énergétique

La stratégie à long terme de la politique énergétique de l´Allemagne prend appui sur plusieurs feuilles de route nationales et sur une série d’instruments réglementaires qui fixent les objectifs climatiques et énergétiques nationaux.

Dans le cadre du pacte européen pour le climat, l´Union européenne s´est fixé pour objectif d´atteindre la neutralité carbone d´ici 2050. Pour parvenir à la neutralité carbone, l´UE s´est dotée, comme étape intermédiaire, d´un cadre d´action en matière de climat et d´énergie à l´horizon 2030. Suivant le règlement de l´Union Européenne, les États membres doivent élaborer des plans nationaux intégrés en matière d´énergie et de climat (National Energy and Climate Plan – NECP) pour contribuer aux objectifs de l´Union.

Le plan national intégré en matière d´énergie et de climat (National Energy and Climate Plan – NECP), adopté en juin 2020 (BMWi 2020a; OFATE 2020b), détaille des objectifs et des mesures pour la décennie à venir.  Il donne un aperçu de la politique allemande en matière d´énergie et du climat et de l´état actuel de l´avancement. Il est fondé sur des résolutions et actes nationaux sur l´énergie et le climat, comme :

  • le concept énergétique de septembre 2010 (Energiekonzept 2010), qui fixe des objectifs précis concernant la réduction des gaz à effet de serre, le développement sectoriel des énergies renouvelables et l´utilisation plus efficace de l´énergie dans les secteurs de l´électricité, de la chaleur et du froid et des transports
  • les lois sur les énergies renouvelables de 2000 (Erneuerbare Energien-Gesetz – EEG), du secteur électrique, version actuelle en vigueur de 2021
  • la loi d´août 2011 sur la sortie du nucléaire d´ici 2022 (zweites Atomausstiegsgesetz von 2011)
  • le Plan Climat 2050 (Klimaschutzplan 2050) de 2016, le programme de protection du climat 2030 (Klimaschutzprogramms 2030) et la loi sur la protection du climat à l´horizon 2030 (Bundes-Klimaschutzgesetz) de 2019
  • la Stratégie d´efficacité énergétique pour les bâtiments (Energieeffizienzstrategie Gebäude) de 2015, le plan d´action national pour l´efficacité énergétique (NAPE 2.0) de 2019 et la stratégie de 2019 pour l´efficacité énergétique à l´horizon de 2050 (Energieeffizienzstrategie 2050)
  • la loi relative au marché de l´électricité de 2015 (Strommarkgesetz), l´outil principal de la sécurité d’approvisionnement
  • le 7ème programme de recherche énergétique de 2018 (7. Energieforschungsprogramm)
  • le « plan de relance et pour l´avenir » de 130 milliards d´Euros de juin 2020 (Konjunktur- und Zukunftspaket) axé entre autres sur la protection du climat et la promotion de technologies d´avenir comme par exemple la stratégie sur l´hydrogène adoptée en juin 2020 (Nationale Wasserstoffstrategie)
  • la loi d´août 2020 sur la sortie des centrales à houille et à lignite d´ici 2038 et d´autres lois associées (Kohleausstiegsgesetz)

L´annexe 1 présente un aperçu chronologique des principaux actes de la mise en œuvre de la transition énergétique. Les résolutions les plus importantes sont exposées ci-après.

Concept énergétique de 2010

Les objectifs quantitatifs du concept énergétique de 2010 se rapportent à cinq axes thématiques :

  • Emissions de gaz à effet de serre
  • Energies renouvelables
  • Efficacité énergétique et consommation
  • Bâtiments
  • Transports

Le tableau 1 ci-dessous, issu du dernier rapport « monitoring » du Ministère fédéral de l´économie et de l´énergie (BMWi 2021a), montre les objectifs quantitatifs et le statu quo de 2019.

TE objectifs quantitatifs
Tableau 1 : État des lieux et principaux objectifs

La suite du texte détaillé est actuellement en cours de révision

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Plan Climat 2050 (Klimaschutzplan 2050) 

Le gouvernement allemand a adopté en novembre 2016 le Plan Climat 2050. Ce plan met en avant une perspective à long terme et définit approximativement le cadre des mesures par lesquelles l´Allemagne entend atteindre ses objectifs de réduction d´émission de gaz à effet de serre à l´horizon 2050 et tenir ses engagements pris lors de l´Accord de Paris sur le climat. Selon ce plan, l´objectif à l´horizon de 2050 est une « large neutralité carbone » à savoir une réduction de 80 à 95 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Les principes et les objectifs du Plan Climat 2050 sont décrits en (BMU 2016).

Programme de Protection du Climat 2030 (Klimaschutzprogramm 2030) 

Le gouvernement allemand a adopté en octobre 2019 le Programme de Protection du Climat 2030 (Allemagne-Energies 2019c; Bundesregierung 2019b). Avec ce programme le gouvernement veut soutenir des comportements respectueux vis-à-vis du climat en misant sur des incitations à économiser le CO2 et sur la promotion des solutions technologiques.

Sur 173 pages, le programme énumère pour chaque domaine (énergie, chaleur, transports et industrie) les mesures concrètes par lesquelles les objectifs climatiques doivent être atteints d´ici 2030, soit une réduction d´au moins 55% par rapport à 1990.

Entre autres le Programme de Protection du Climat 2030 vise :

  • Instauration d´une « taxe carbone » à partir de 2021 sur les émissions des produits combustibles non couverts par le Système Européen d´Échange de Quotas d´Émissions (SEQE)
  • Seuil de 65 % pour la part des énergies renouvelables à la consommation brute d´électricité d’ici 2030
  • Sortie de la production d´électricité à partir du charbon
  • Incitation fiscale à la modernisation énergétique des bâtiments et à la rénovation des installations de chauffage
  • Programme de soutien de l´économie pour développer des technologies plus efficaces sur le plan énergétique, par exemple efficacité énergétique et chaleur industrielle à partir d´énergies renouvelables
  • Subventions pour – entre autres – la promotion de l´électromobilité, l´aménagement des infrastructures de recharge pour l’électromobilité, le renforcement du réseau ferroviaire des transports en commun et la tarification du CO2 des vols court courrier. L´objectif : 7 à 10 millions de véhicules électriques devront être mis en circulation en Allemagne et un million de bornes de recharge au total disponibles à l´horizon 2030
  • Subventions pour la recherche et le développement dans le domaine de l´hydrogène « vert », de l´implantation d´une filière batteries en Allemagne, et du stockage et de l´utilisation du CO2 pour les émissions ne pouvant pas être évitées autrement.

Toutes les recettes supplémentaires issues du programme de protection du climat seront réinvesties dans des mesures de protection du climat ou reversées aux citoyennes et aux citoyens sous forme d´allègements : l´objectif du gouvernement fédéral n´est pas de générer des revenus supplémentaires pour l´État.

Pour une description détaillée du programme de protection du climat 2050 en français, cf. (Bundesregierung 2019b).

Loi Fédérale de Protection du Climat  (Bundes – Klimaschutzgesetz)  

La Loi Fédérale de Protection du Climat, entrée en vigueur en décembre 2019, relie le Plan Climat 2050 et le Programme de Protection du Climat 2030.

La loi rend contraignante les objectifs climatiques nationaux et les engagements européens en matière de climat. Elle stipule une réduction des émissions de gaz à effet de serre d´au moins 55% d´ici 2030 par rapport à 1990 et énonce clairement l´objectif de neutralité carbone à l´horizon de 2050 (Allemagne-Energies 2019b; Bundesregierung 2019a).

La loi fixe des objectifs juridiquement contraignants en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour chaque année et pour chaque secteur économique à l´horizon de 2030. Les objectifs sectoriels conduisent à une réduction de 56,5% par rapport à 1990 (cf. figure 2).

Le gouvernement fédéral s´efforcera de déterminer annuellement avec précision les progrès réalisés en matière de protection climatique et fera appel à un conseil d´experts. Le Conseil Interministériel sur le Climat vérifiera chaque année l´efficacité et la pertinence des mesures prises. Si un secteur ne remplit pas ses objectifs, le ministère compétent devra présenter, dans un délai de trois mois, un programme d´urgence de réajustement. Sur cette base, le conseil adaptera le programme de protection du climat 2030 de sorte que les objectifs soient atteints.

Fig 2 Sektorziele_1
Figure 2 : Objectifs sectoriels d´émissions de gaz à effet de serre selon la Loi Fédérale de Protection du Climat

La loi prévoit que les objectifs nationaux de protection du climat pourront être resserrés si cela s´avérait nécessaire pour atteindre les objectifs européens ou internationaux. Suite à la décision de l´Union Européenne de porter l´objectif de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre à moins 55 % d´ici 2030 par rapport à 1990, l´Allemagne devra vraisemblablement rehausser sa contribution au niveau national.

Pour la période après 2030, le gouvernement fédéral prévoit de déterminer en 2025 des quantités d´émissions décroissantes annuellement pour décrire plus en détail le chemin vers la neutralité carbone à l´horizon de 2050.

Instauration de la taxe carbone (Brennstoffemissionshandelsgesetz)

Sur la base du Programme de Protection du Climat 2030, le gouvernement fédéral (Bundesregierung 2019c) a adopté fin 2019 la loi pour un marché national d´échange de certificats sur les émissions de gaz à effet de serre (Brennstoffemissionshandelsgesetz), c´est à dire une taxe carbone sur les émissions des produits combustibles en Allemagne non couverts par le Système Européen d´Échange de Quotas d´Émissions. Cette taxe vise à inciter le développement des énergies renouvelables et des technologies respectueuses de l’environnement (par exemple : électromobilité, pompes à chaleur).

Le gouvernement avait initialement prévu un prix d’entrée de 10 Euros par tonne de CO2. Suite au compromis entre le Gouvernement et le Conseil Fédéral (Bundesrat) trouvé en décembre 2019 sur le montant de la taxe carbone, une version modifiée de la loi a été adoptée en octobre 2020 (Allemagne-Energies 2020a).

Le prix initial des droits d´émissions sous forme de certificats a été fixé à 25 Euros par tonne de CO2. Le prix augmentera ensuite régulièrement, incitant à réduire l´usage des énergies fossiles, de 5 Euros par an en 2022 et 2023 puis de 10 Euros par an, et passera à 55 Euros en 2025. En 2026, les certificats seront mis aux enchères dans une fourchette de 55 à 65 Euros par tonne de CO2.

Cela renchérira à partir de 2021 les carburants et combustibles fossiles tels que le fioul, le gazole, l’essence et le gaz naturel.  Les recettes de la taxe carbone seront réinvesties dans des mesures de protection du climat ou restituées aux citoyens à titre de compensation.

La note de synthèse de l´Office Franco-Allemand pour la Transition Énergétique (OFATE) donne un aperçu de la tarification du CO2 en France et en Allemagne, cf. (OFATE 2021).

Développement des Énergies Renouvelables

Secteur électrique

Loi sur les énergies renouvelables  (Erneuerbare Energien Gesetz – EEG)

La loi de 1991 relative à l´alimentation du réseau en électricité a été le précurseur de la loi actuelle sur les énergies renouvelables. Elle a réglementé pour la première fois l´obligation des électriciens d´acheter l´électricité provenant de sources renouvelables. Elle fut remplacée en 2000 par la loi sur les énergies renouvelables, appelée EEG (Erneuerbare Energien Gesetz), qui constitue l´instrument central pour le développement des énergies renouvelables dans le secteur de l´électricité. Pour plus d´informations cf. « Énergies renouvelables : de nombreux défis » (Allemagne-Energies 2).

La loi de 2000 (EEG 2000) a créé un cadre favorable à la production d´électricité d’origine renouvelable grâce à un tarif d´achat garanti sur 20 ans (FIT : feed-in tariff) et à l´obligation pour les gestionnaires de réseau d´acheter en priorité cette électricité. 

La loi a fait l’objet d’une adaptation régulière afin d’ajuster les objectifs de développement des filières d´énergies renouvelables et de mieux maîtriser les charges budgétaires en résultant.

L´amendement de 2017 (EEG 2017) a introduit une généralisation des appels d´offres concurrentiels pour déterminer le niveau de soutien garanti auparavant par l´État. Les petites installations sont exemptées et continuent à bénéficier des tarifs d’achat.

De plus, le développement des énergies renouvelables a été synchronisé avec la modernisation du réseau. Pour chaque technologie – éolien terrestre ou maritime, photovoltaïque, biomasse – des volumes annuels de construction, adaptés au rythme du développement du réseau, ont été définis.

La nouvelle loi EEG 2021 a remplacé le 1er janvier 2021 la loi de 2017 (EEG 2017) par une version fondamentalement modifiée.

Son objectif est de créer les conditions juridiques permettant de garantir que toute l´électricité produite et consommée en Allemagne soit neutre en carbone à partir de 2050. L´objectif intermédiaire est une part des énergies renouvelables de 65 % à la consommation brute d´électricité en Allemagne en 2030.

Pour une consommation brute d´électricité supposée à 580 TWh en 2030, la production d´électricité à partir de sources d´énergie renouvelables devrait donc atteindre 377 TWh ce qui nécessite une capacité installée d´énergies renouvelables d´environ 200 GW.

Dans ce contexte, la loi fixe des trajectoires contraignantes de développement des filières à l´horizon de 2030 et introduit un processus de monitoring pour vérifier si les énergies renouvelables se développent au rythme souhaité. Si une augmentation significative de la consommation brute d´électricité se produisait d´ici 2030, il est prévu d´adapter le niveau de production d´électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, la capacité installée et les volumes des appels d´offres nécessaires.

Outre la définition d´un cadre pour la poursuite d´exploitation des installations en fin de période de soutien de 20 ans, les nouveautés sont notamment l´assouplissement des règles de l´autoconsommation collective photovoltaïque et le durcissement des conditions pour l´injection lors d’épisodes de prix négatifs de l´électricité. Plusieurs mesures visent à encourager la construction de nouvelles installations renouvelables dans la partie sud du pays pour soulager le réseau nord-sud.

Les principales mesures de la loi EEG 2021 sont décrites dans l´annexe 7 du texte « Énergies renouvelables : de nombreux défis », cf. (Allemagne-Energies 2).

Loi pour le Développement et la Promotion de l´Énergie Éolienne Maritime (Windenergie-auf-See-Gesetz – WindSeeG)  

Dans le cadre de la loi EEG 2017, la Loi pour le Développement et la Promotion de l´Énergie Éolienne Maritime est entrée en vigueur début 2017 (BNetzA 4). Cette loi règlemente la planification, les autorisations, la construction, la mise en service et l´exploitation.

La loi stipule que, pour les éoliennes maritimes mises en service à partir de 2021, le niveau du soutien aux éoliennes maritimes sera fixé par le biais des procédures d´appels d´offres. Pour les installations mises en service avant 2021 le soutien est réglé dans la loi sur les énergies renouvelables EEG de 2014 (EEG 2014), cf. annexe 5 (Allemagne-Energies 2).

Suite à la décision d´augmenter à 65 % d´ici 2030 la part des énergies renouvelables dans le secteur électrique (cf. le Programme de Protection du Climat 2030 plus haut), l´objectif initial de 15 GW d´éolien maritime à l´horizon de 2030 a été porté à 20 GW. L´amendement à la loi sur l´énergie éolienne maritime est entré en vigueur en décembre 2020 (BMWi 2020c). L´amendement énonce un objectif ambitieux de 40 GW d´ici 2040 pour l´éolien maritime. Pour plus d´informations cf. (Allemagne-Energies 2).

Secteurs de la chaleur et du froid et des transports 

Le secteur de la chaleur et du froid consomme environ la moitié de l´énergie finale.  Le gouvernement fédéral se fixe pour objectif de faire progresser la part des énergies renouvelables dans ce secteur à 27 % d’ici 2030.

À l´horizon 2050, le gouvernement fédéral entend parvenir à un parc immobilier quasiment neutre en carbone.

La stratégie pour l´efficacité énergétique des bâtiments (Energieeffizienzstrategie Gebäude) vise à diminuer la consommation énergétique des bâtiments neufs et existants et à accroître la part de la chaleur renouvelable, cf. texte en français publié par (BMWi 2019a).

Les points clés de la stratégie d´efficacité énergétique pour les bâtiments font partie du Plan d´Action National sur l´Efficacité Énergétique (NAPE), que le gouvernement fédéral a adopté en 2014 (OFATE 2017) .

Le Programme de Protection du Climat de 2030 (voir plus haut) contient également des objectifs pour les bâtiments. La Stratégie d´Efficacité Énergétique 2050 (Energieeffizienzstrategie 2050 – EffSTRA) précise le cadre réglementaire à l´horizon de 2050. Le Plan d´Action National sur l´Efficacité Énergétique (NAPE 2.0) décrit des mesures pour augmenter l´efficacité énergétique pour les bâtiments (voir plus loin).

Suite à la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, la loi relative aux économies d´énergie et à l´utilisation des énergies renouvelables aux fins de production de la chaleur et du froid dans les bâtiments, en abrégé loi relative à l´énergie dans le bâtiment (Gebäudeenergiegesetz – GEG) a été modifiée.

La loi modifiée, entrée en vigueur en novembre 2020, a pour but de mieux coordonner les objectifs nationaux et de simplifier le cadre législatif relatif à l´efficacité énergétique et l’intégration des énergies renouvelables pour le secteur du bâtiment (BMI 2020). Conformément au programme de protection du climat 2030, une clause a été incluse dans la loi pour réexaminer les exigences énergétiques des bâtiments neufs et existants en 2023.

La Banque KfW et l´Office Fédéral de l´Économie et du Contrôle des Exportations (BAFA) délivrent des subventions pour des expertises énergétiques et l´installation de systèmes de chauffage à chaleur renouvelable, cf. (OFATE 2020a).

Le programme climatique 2030 (voir plus haut) précise les différentes mesures et programmes de soutien relatifs à l´efficacité énergétique et à la chaleur renouvelable.

De nombreuses mesures ont été apportées en matière de mobilité et de transports. Le gouvernement fédéral s´engage à porter la part des énergies renouvelables dans le secteur des transports à 14 % d´ici 2030 (OFATE 2020b).

Le Programme de Protection du Climat de 2030 (voir plus haut) contient également des objectifs pour le secteur des transports.

L’Allemagne vise le déploiement de l´électromobilité dans les transports routiers et l´augmentation de la part de marché des carburants renouvelables.

Le gouvernement fédéral a adopté plusieurs mesures financières pour le soutien à l´électromobilité avec l´objectif d´un parc de 7 à 10 millions de véhicules électriques et une infrastructure d´un million de points de recharge des batteries d´ici 2030.

Dans le cadre de la Stratégie Nationale pour l´Hydrogène, des fonds sont prévus pour promouvoir les applications de l´hydrogène et des piles à combustible dans les transports.

Sortie du nucléaire 

C´est au début des années 2000 que la coalition des sociaux-démocrates (SPD) et des Verts s´est emparée du sujet du nucléaire qui divisait les Allemands. Une convention passée entre le gouvernement et les exploitants fixait à 32 ans la durée de fonctionnement d´une centrale nucléaire, mais sans échéance définie. A chaque réacteur un quota de térawatt heure restant à produire avant son arrêt définitif était attribué.  Toute nouvelle construction de centrale nucléaire fut interdite. Cette convention fut transcrite dans l´amendement à la Loi Atomique en 2002. L´Allemagne a été le premier pays au monde ayant procédé à l´arrêt prématuré de ses centrales nucléaires sans raison technique ou économique.

Suivant l´amendement à la Loi Atomique de 2010, la durée d’exploitation des centrales nucléaires fut prolongée de 12 ans en moyenne. Mais le gouvernement a fait marche arrière quelques mois plus tard et a même accéléré la sortie du nucléaire suite à l´accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon.

L´amendement à la Loi Atomique de 2011 précise le calendrier de sortie (cf. figure 3) : huit sur les dix-sept centrales nucléaires sont arrêtées définitivement en 2011, l´arrêt des neuf centrales restantes s´échelonne jusqu´à fin 2022. Pour plus d´informations cf. (Allemagne-Energies 3).

Fig 3 sortie nucleaire
Fig. 3 Dates d´arrêt définitif des centrales nucléaires selon la Loi Atomique de 2011

Sortie progressive de la production d´électricité à partir de la houille et du lignite

Plusieurs lois règlent la sortie progressive de la production d´électricité à partir de la houille et du lignite et le renforcement structurel des régions lignitifères.

Suite aux recommandations de la « Commission Charbon » de janvier 2019, le Conseil des ministres a adopté fin janvier 2020 le projet de loi sur la sortie progressive de la production d´électricité à partir de la houille et du lignite (Kohleverstromungsbeendigungsgesetz) et la modification d´autres lois associées (Allemagne-Energies 2020b). Après le feu vert du Parlement (Bundestag) et du Conseil Fédéral (Bundesrat) en juillet 2020, la loi est entrée en vigueur en août 2020 (BMWi 2020d).

L’Allemagne vise un abandon de ces centrales au plus tard en 2038 et éventuellement déjà 2035 avec deux étapes intermédiaires : réduction d´ici fin 2022 de la puissance nette des centrales au réseau à 30 GW (15 GW de lignite et 15 GW de houille), à 17 GW au 1er avril 2030 (9 GW de lignite et 8 GW de houille) et à zéro GW au plus tard à la fin 2038 (cf. figure 4).

Fig 4 Abschaltungszeitplan
Figure 4 : Calendrier de sortie des centrales à houille et à lignite

La puissance nette installée de centrales à houille et lignite s´élève à 44 GW au premier janvier 2021, dont 34 GW ont été activement sur le marché de l´électricité et 10 GW intégrés dans le mécanisme de réserve stratégique fonctionnant en marge du marché de l´électricité (BNetzA 3). Donc la baisse de puissance nette du couple houille/lignite sur le marché de l´électricité serait de l´ordre de 4 GW d´ici fin 2022.

Pour les centrales à lignite existe un calendrier détaillé de fermeture annexé à la loi, c´est-à-dire des dates précises sont affichées pour la mise hors service de ces centrales, cf. (Allemagne-Energies 2020b). Les exploitants reçoivent une indemnité de 4,35 milliards d’Euros pour celles mises hors service avant 2030.

Pour les centrales à houille et les petites centrales à lignite inférieures à 150 MW ne figurant pas dans le calendrier de fermeture cité ci-dessus, la capacité totale est limitée pour chacune des années intermédiaires à un niveau défini par une trajectoire linéaire entre les jalons de 2022, 2030 et l´échéance de 2038 ou 2035. La loi prévoit que la réduction de capacité sera mise en œuvre à l´aide d´enchères pour indemniser les entreprises qui ferment leurs centrales plus rapidement que prévu.

Le mécanisme d´appels d´offres est conçu de telle sorte que l´Allemagne devrait pouvoir éliminer du marché le volume d´émissions de CO2 le plus important au coût le plus bas, tout en évitant la fermeture des centrales essentielles à la stabilité du réseau. La prime maximale d´arrêt octroyée par MW de puissance nette installée est plafonnée et dégressive pour inciter à la soumission précoce des offres.

Au total, sept appels d’offres sont prévus par l´Agence Fédérale des Réseaux entre 2020 et 2023, qui concerneront la fermeture de ces centrales, tous les ans jusqu’en 2026.

Les centrales à houille restantes après le dernier appel d´offres feront l´objet d´une fermeture par ordonnance sans compensation.

En revanche le règlement n´exclut pas que l´exploitant utilise à l´avenir l´installation ou des parties de l´installation pour produire de l´électricité et de la chaleur à partir d´autres sources d´énergie telles que la biomasse ou le gaz.

L´Agence Fédérale des Réseaux et les gestionnaires de réseaux de transport interviennent avant toute fermeture de centrale pour évaluer le risque que la fermeture définitive présente pour la sécurité d´approvisionnement. Le cas échéant, les centrales ne sont pas mises hors service de façon permanente mais transférées à une réserve stratégique (voir plus loin). Exclues du marché de l´électricité, elles ne peuvent être exploitées qu´à la demande des gestionnaires de réseaux de transport, et ce pour une courte durée.

A quatre reprises  (2022 – 2026 – 2029 et 2032), le gouvernement fédéral examinera les effets de la fermeture des centrales à houille/lignite sur la sécurité d´approvisionnement et les prix de l´électricité. En 2026, 2029 et 2032, il sera également examiné si l´échéance pour la sortie finale pourrait être avancée de trois ans à fin 2035.

Le Conseil des Ministres avait déjà adopté en août 2019 le projet de loi sur le renforcement structurel des régions charbonnières (Strukturstärkungsgesetz Kohleregionen) concernant les aides fédérales de 40 milliards d’Euros jusqu´en 2038 pour le soutien structurel des régions lignitifères (Allemagne-Energies 2019a). Cette loi est également entrée en vigueur en août 2020 (BMWi 2020f).

De plus, la loi sur la sortie du charbon inclut la modification d´autres lois associées comme entre autres :

  • la Loi sur la Cogénération afin que sa contribution soit assurée et renforcée (voir plus haut).
  • la Loi de l´Énergie (Energiewirtschaftsgesetz ou EnWG), afin de charger l´Agence fédérale des réseaux de la surveillance en continu de la sécurité de l´approvisionnement (Versorgungssicherheitsmonitoring) à partir de 2021
  • la Loi sur l´Échange de Quotas d´Émission : les quotas d´émission disponibles suite à la sortie de la production à base de houille/lignite seront retirés du marché pour empêcher l´achat des quotas libérés par d´autres entités
  • la Loi sur les Énergies Renouvelables (EEG), pour fixer l´objectif d´une part de 65% d´énergies renouvelables dans la consommation brute d´électricité

Pour plus d´information voir aussi le memo de l´Office Franco-Allemand pour la Transition Énergétique (OFATE) sur les lois allemandes relatives à l´arrêt définitif du charbon et au renforcement structurel, publié en septembre 2020 (OFATE 2020c), et l´étude de l´Institut Français des Relations Internationales (Ifri), publiée en avril 2021 (Matthes 2021).

En novembre 2020, la Commission Européenne a estimé que le mécanisme d´appels d´offres concurrentiels introduit pour indemniser les centrales au charbon, ainsi que les petites centrales alimentées au lignite (produisant moins de 150 MW) était conforme aux règles en matière d´aides d´État. En revanche la Commission Européenne a annoncé en mars 2021 l´ouverture d´une enquête approfondie sur le mécanisme d´indemnisation des centrales au lignite (CE 2021).

Loi sur la Cogénération (Kraft-Wärme-Kopplungsgesetz – KWKG)  

Les centrales de cogénération constituent un élément important pour l´efficacité énergétique dans le secteur de l´électricité et de la chaleur. Pour plus d´informations cf. (BMWi 2020b)

Depuis 2002, l´aide aux installations de cogénération se fonde principalement sur la Loi sur la Cogénération (Kraft-Wärme-Kopplungsgesetz – KWKG). L´objectif de la loi était d´encourager les investissements dans les centrales de cogénération pour la production commune d´électricité et de chaleur afin d´accroître la part de leur production, moins émettrice en CO2.

Le soutien alloué à la cogénération a été fortement augmenté avec l´avenant de la Loi sur la Cogénération entré en vigueur début 2016.

L´avenant de la Loi sur la Cogénération de 2017 concerne l’introduction d’appels d’offres pour les installations de cogénération de taille moyenne avec une puissance installée entre 1 MW et 50 MW. Les installations de ce type ne peuvent bénéficier d’aides que si elles ont été retenues dans le cadre d’un appel d’offres lancé par l’Agence Fédérale des Réseaux.

Les appels d´offres pour les systèmes de cogénération innovants sont introduits en tant que nouvelle catégorie de soutien. Les systèmes de cogénération innovants (utilisant des installations de cogénération, des générateurs de chaleur électriques et une source de chaleur renouvelable innovante) doivent permettre l´expérimentation des installations de cogénération ayant une part importante d´énergies renouvelables et l´acquisition de connaissances sur le rôle futur des installations de cogénération pour l’approvisionnement en chaleur.

Dans le cadre de la Loi pour la Sortie du Charbon, la Loi sur la Cogénération a été actualisée (OFATE 2020c). Tout en maintenant la sécurité d´approvisionnement en électricité et en chaleur, l´objectif de cette modification est de convertir les centrales de cogénération à charbon vers d´autres sources d´énergie et de favoriser la construction de nouvelles centrales (principalement au gaz) à faibles émissions de CO2.

Efficacité énergétique

L’Allemagne s´est dotée de plusieurs stratégies nationales et feuilles de route pour atteindre ses objectifs en matière d´efficacité énergétique.

Le Plan d´Action National pour l´Efficacité Énergétique (Nationaler Aktionsplan Energieeffizienz – NAPE), publié en 2014, constitue l´outil de gestion pour la politique d´efficacité énergétique en Allemagne et définit l´orientation stratégique de la politique d´efficacité et les mesures associées pour l´atteinte des objectifs de 2020 (BMWi 2014). L´Allemagne souhaite désormais renforcer sa politique du «efficiency first», suivant le principe selon lequel l´énergie la plus verte est celle qui n´est pas consommée.  L´objectif est de consommer le moins d´énergie possible et de couvrir les besoins restants avant tout avec des énergies renouvelables.

La Stratégie d´Efficacité Énergétique 2050 (Energieeffizienzstrategie 2050 – EffSTRA), publiée en décembre 2019 (BMWi 2019c), précise le cadre réglementaire à l´horizon de 2050.

Le nouveau Plan d´Action National pour l´Efficacité Énergétique 2.0 (Nationaler Aktionsplan Energieeffizienz – NAPE 2.0) constitue l´outil de gestion actualisé. Il définit les mesures pour la période de 2021 à 2030 dans le secteur résidentiel, industriel et tertiaire.

Le spectre des mesures d´efficacité énergétique est large (OFATE 2020a) : isolation thermique du bâtiment, augmentation du rendement des installations de chauffage et des procédés industriels, diminution de la consommation spécifique des appareils électriques et des véhicules. L´accent est mis notamment sur le secteur du bâtiment via de nombreux programmes de soutien à la rénovation énergétique et le remplacement des installations de chauffage.

Maintien de la sécurité d´approvisionnement et de la compétitivité

Les objectifs de la transition énergétique contiennent des volets relatifs à la sécurité d´approvisionnement et à la préservation du pouvoir d´achat des consommateurs et à l´abordabilité des prix de l’énergie. 

Sécurité de l´approvisionnement énergétique

La sécurité d´approvisionnement constitue l´un des trois éléments clefs de la politique européenne de l´énergie, aux côtés de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la compétitivité.

Environ 70 % de la consommation d´énergie primaire du pays sont couverts par des importations. L´Allemagne dépend presque entièrement des importations pour le gaz naturel, les produits pétroliers et la houille (BMWi 2020a; OFATE 2020b).

Les principaux objectifs en matière de sécurité d´approvisionnement sont définis dans la loi de l´Énergie (Energiewirtschaftsgesetz – EnWG). La loi pose des obligations à la charge des entreprises et des autorités publiques pour réduire les risques d´une éventuelle crise de l´approvisionnement (BMJV 1).  Le gouvernement fédéral prône une diversification des sources et des routes d´approvisionnement pour l´importation d´énergie.

En matière d´électricité, la stratégie « Marché de l´Électricité 2.0 (Strommarkt 2.0) » et la Loi sur le Marché de l´Électricité (Strommarktgesetz), entrée en vigueur en 2016 (OFATE 2016), ont introduit diverses mesures en matière de sécurité d´approvisionnement. Il s´agit d´une loi-cadre qui modifie de nombreuses lois et ordonnances relatives au marché de l´électricité, comme par exemple la Loi de l´Énergie (EnWG).

Afin de prendre en compte de manière adéquate l´importance de la sécurité de l´approvisionnement, un dispositif de divers mécanismes de réserve stratégique a été établi afin de garantir qu´il y ait toujours suffisamment de centrales conventionnelles prêtes à intervenir si l´électricité disponible sur le marché ne permet pas de répondre à la demande.

Ces mécanismes, décrits dans la Loi de l´Énergie, sont notamment la réserve de réseau (§13d), la réserve de capacité (§13e), déclassement des centrales au lignite (§13g) et une réserve spéciale de soutien de réseau  « besondere netztechnische Betriebsmittel » pour la stabilisation du réseau en cas de situation dégradée (§11 (3)).

Les exploitants sont compensés financièrement pour cette mise en réserve de garantie d´approvisionnement. Ces réserves ne seraient activées que lorsque l´offre d´électricité ne suffirait pas à répondre à la demande.

Réserve de réseau

La réserve de réseau aussi appelée « réserve d´hiver » est constituée chaque année pour la période hivernale afin de réserver les capacités supplémentaires de centrales conventionnelles pour les interventions de re-dispatching des gestionnaires de réseau de transport qui vont au-delà des interventions habituelles. Le but est de modifier les flux physiques afin de réduire les congestions du réseau de transport : la demande d´électricité étant particulièrement élevée en hiver au sud et à l´ouest de l´Allemagne, alors qu´une grande partie de l´électricité est produite dans les parcs éoliens du nord. La réserve de réseau nécessaire est fixée par l´Agence Fédérale des Réseaux. A titre d´exemple : une capacité de 10,6 GW est prévue pour l´hiver 2022/2023 et de 8 GW pour l´hiver 2024/25 (BNetzA 5).

Réserve de capacité

La réserve de capacité aussi appelée « réserve tertiaire » a pour mission de rétablir l´équilibre du réseau en cas d´insuffisance des moyens disponibles pour faire face à un déséquilibre sur le réseau de transport. La réserve est rémunérée par un système d´appels d´offres. La réserve de capacité (actuellement 1 GW) est constituée en dehors du marché de l´électricité à partir de l´hiver 2020/2021 : elle ne produit qu´à la demande des gestionnaires de réseau de transport.

Réserve de sécurité des centrales au lignite destinées au déclassement

En plus de la « réserve de réseau » et la « réserve de capacité », la Loi de l´Énergie stipule une réserve de sécurité, aussi appelée „réserve de lignite“ constituée de plusieurs centrales à lignite d´une puissance totale de 2,7 GW mises en arrêt provisoire entre 2016 et 2019. Ces centrales sont définitivement déclassées après quatre ans en réserve de sécurité.  En cas de demande, les centrales doivent être opérationnelles dans un délai de 240 heures (10 jours). Cette réserve sera donc complètement dissoute en 2023.

Réserve spéciale de soutien de réseau  (besondere technische Betriebsmittel)

L´électricité éolienne produite dans le nord doit donc être acheminée vers les centres de consommation situés dans le sud du pays. Compte tenu du retard sur le développement des tracés nord – sud en courant continu, désormais prévus au plus tôt à partir de 2025, l´arrêt définitif du nucléaire fin 2022 risque d´accroitre les flux d´électricité entre le nord et le sud du pays. C´est pourquoi la mise en place d´une réserve spéciale de soutien du réseau de 1200 MW (4 tranches à 300 MW) a été décidée pour la stabilisation du réseau en situation dégradée. Les quatre installations attribuées par appel d´offres sont des turbines à combustion.

Ces installations fonctionneront donc uniquement en cas de besoin si la sécurité du système est menacée. En revanche, la commercialisation de l´électricité produite est exclue.

La mise en service des installations est prévue à partir d´octobre 2022. Elles seront maintenues en fonctionnement pendant dix ans en attendant la mise en service des tracés nord-sud à courant continu. Pour plus d´informations, cf. (Allemagne-Energies 3), annexe 2. 

Modernisation des réseaux de transport et de distribution  

Un approvisionnement électrique basé sur les énergies renouvelables recèle de nouveaux défis pour les réseaux de transport et de distribution.

Tandis que la production dans le nord et l´est du pays équivaut pratiquement au double de la demande, il y a un déficit dans le sud et l´ouest, où entre un quart et la moitié de la consommation annuelle d´électricité doit être assurée par des importations depuis d´autres régions. L´électricité éolienne produite dans le nord doit être amenée à des centres de consommation électrique dans le sud et dans l´ouest de l’Allemagne.

Le parlement allemand a approuvé des projets de développement du réseau de transport (nouvelles lignes et renforcement des lignes existantes) en trois tranches en 2009, 2013 et 2015 pour une longueur totale d’environ 7 700 km (BNetzA 1).

La tranche 1 d´une longueur totale de 1831 km est réglementée dans la Loi de Développement des Lignes Électriques (Energieleitungsausbaugesetz – EnLAG). Les tranches 2 et 3 d´une longueur totale d´environ 5868 km sont réglementées dans le Plan des Besoins Fédéraux du Réseau (Bundesbedarfsplangesetz – BBPlG).

Une quatrième tranche a reçu l´accord du gouvernement début 2021 (BMWi 2021b). Ce plan tient compte de l´objectif de parvenir à une part de 65% d´énergies renouvelables dans la consommation brute d´électricité d’ici 2030 ainsi que de la sortie de la production d´électricité à base de charbon/lignite d´ici 2038. Elle contient essentiellement les règlements suivants :

  • Mise à jour de la liste des projets prioritaires de développement des réseaux sur la base du plan de développement 2019 à 2030 des réseaux de transport (Allemagne-Energies 2).
  • Des procédures de planification et d´autorisation efficaces : un certain nombre d´ajustements juridiques sont prévus afin de promouvoir une accélération des procédures de planification et d´autorisation des projets de développement des réseaux.

Le plan de développement du réseau de transport 2021-2035 est actuellement en cours de préparation (BNetzA 2020).

Le développement massif des énergies renouvelables pose également un défi majeur aux gestionnaires de réseaux de distribution, car cette électricité est principalement injectée dans leurs réseaux. De même, la croissance rapide de l´électromobilité, des pompes à chaleur ou du stockage d´énergie décentralisé nécessite une modernisation considérable des réseaux de distribution. Pour plus d´information voir aussi (Allemagne-Energies 2), chapitre « Modernisation du réseau électrique ».

La construction des lignes est lente. Outre les contraintes administratives, l´installation de nouvelles lignes se heurte aux refus des riverains et des associations de protection de la nature. Pour accélérer le développement du réseau du transport, un amendement de la Loi sur l´Accélération du Développement du Réseau (Netzausbaubeschleunigungsgesetzes Übertragungsnetz – NABEG 2.0) est entré en vigueur en mai 2019 (BMWi 2018b). Il vise à réduire la bureaucratie et à simplifier les procédures administratives.

Monitoring de la sécurité d´approvisionnement dans le secteur de l´électricité

Conformément à l´article 51(1) de la Loi de l´Énergie (EnWG), le Ministère Fédéral de l´Économie et de l´Énergie (BMWi) a effectué un monitoring de la sécurité d´approvisionnement dans le secteur de l´électricité avec un rapport de suivi au moins tous les deux ans.

L´orientation vers un mix électrique à forte proportion d´énergies renouvelables avec l´abandon de ses moyens pilotables (nucléaire et charbon) nécessite un suivi conséquent du maintien de la sécurité d´approvisionnement d´électricité dans les années à venir.

La loi sur l´abandon progressif du charbon (voir plus haut) stipule que le monitoring de la sécurité de l´approvisionnement relève de la responsabilité de l´Agence Fédérale des Réseaux à partir du 1er janvier 2021. La Loi de l´Énergie a été modifiée dans ce sens.

À l´avenir, l´Agence Fédérale des Réseaux effectuera, en concertation avec le BMWi, un suivi permanent de la sécurité d´approvisionnement en gaz naturel et en électricité selon § 51 de la Loi de l´Énergie.

L´évaluation de la sécurité d´approvisionnement de l´électricité est fondée sur des analyses probabilistes. Si le monitoring faisait apparaître des insuffisances, il faudrait augmenter la capacité de réserve stratégique en temps utile (BMWi 2021a).

Pour plus d´informations voir (Allemagne-Energies 2), chapitre « Perspectives d´un scénario à forte pénétration d´énergies renouvelables intermittentes ».

Énergie abordable et conditions de concurrence équitable

Les dépenses pour l´énergie finale et pour l´électricité ont tendance à évoluer en proportion du produit intérieur brut (PIB). Le pourcentage de ces dépenses par rapport au PIB a été relativement stable ces dernières années et a même baissé (voir plus loin chapitre « Coûts du tournant énergétique »).

En revanche, les prix de l´électricité pour les ménages et les PME se situent en tête du classement européen. La tarification de l´électricité inclut une grande proportion de composants réglementés par l´État, comme la charge de soutien des énergies renouvelables et le tarif d´utilisation des réseaux.

Pour éviter un dépassement de la capacité financière des consommateurs finaux risquant de compromettre la place économique allemande et l´acceptation sociétale de la transition énergétique, le gouvernement allemand a adopté différents régimes d´allègements afin de maintenir la compétitivité de l´industrie et de préserver le pouvoir d´achat des consommateurs :

Allègements pour l´industrie électro-intensive :

Différents régimes d´allégement existent pour l´industrie électro-intensive qui est confrontée à une forte concurrence internationale. Elle est en particulier protégée sous forme d´un dégrèvement partiel au soutien des énergies renouvelables.

Allègements pour les citoyens et PME :

De nombreuses révisions de la Loi sur les Énergies Renouvelables (EEG) et notamment la mise en place des appels d´offres depuis 2017 ont contribué à limiter la tendance haussière de la charge de soutien. Les tarifs d´achat étant garantis vingt ans, à compter de 2021 les anciennes installations, c´est-à-dire les plus coûteuses, sortiront progressivement du soutien.

A l´avenir, la charge de soutien des énergies renouvelables sera partiellement financée par l´État. Pour l´allègement de cette charge il a été décidé d´utiliser une partie des recettes supplémentaires provenant de la taxe carbone sur les émissions des produits combustibles non couverts par le Système Européen d´Échange de Quotas d´Émissions. A court terme le gouvernement allemand tente de limiter la hausse du prix de l´électricité en plafonnant la charge de soutien aux énergies renouvelables électriques (EEG-Umlage) à 65 €/MWh en 2021 et à 60 €/MWh en 2022, cf. (Allemagne-Energies 2).

À partir du milieu des années 2020, le gouvernement s´attend à ce que la charge de soutien des énergies renouvelables diminue sensiblement.

En revanche, les prix à la consommation dans les secteurs de la chaleur et du froid et des transports auront tendance à augmenter au cours des prochaines années. Cette mesure vise à inciter les consommateurs à économiser les combustibles fossiles.

Promotion de la recherche et de l´innovation dans le secteur de l´énergie

7ème Programme de Recherche sur l´Énergie

Le 7e Programme de Recherche sur l´Énergie du gouvernement fédéral constitue l´un des principaux cadres de la politique de recherche en matière de soutien à la recherche sur l´énergie. Le programme a pour objectif d´accélérer la transition énergétique et de couvrir, en priorité, l´intégration des systèmes, le développement des énergies renouvelables et l´amélioration de l´efficacité énergétique (BMWi 2018a).

Au cours de la période 2018 à 2022, le gouvernement fédéral injecte environ 6,4 milliards d´Euros dans le cadre du 7e programme de recherche sur l´énergie (BMWi 2021a). Le soutien à la recherche énergétique a donc été augmenté d´environ 45 % par rapport à la période précédente (2013-2017).

Plan de Relance Économique

En réponse à la pandémie de corona, le gouvernement fédéral a adopté en juin 2020 un Plan de Relance Économique d´une valeur de 130 milliards d´Euros (Bundesregierung 2020b). Outre le renforcement de l´économie,  le gouvernement fédéral lance ainsi un paquet pour l´avenir et renforce la protection du climat grâce à un large éventail de mesures. Il s´agit notamment de mesures de soutien aux transports publics, à la mobilité électrique et à l´utilisation de systèmes de propulsion alternatifs pour les bus et les poids lourds. Les investissements dans les technologies de protection du climat doivent également être encouragés par le biais de la stratégie nationale de l´hydrogène et de la rénovation des bâtiments.

Plan de Déploiement National de l´Hydrogène pour la transition énergétique (Nationale Wasserstoffstrategie) 

Le Conseil des ministres a adopté en juin 2020 le Plan de Déploiement National de l´Hydrogène pour la transition énergétique (BMWi 2020e; Bundesregierung 2020a). L´hydrogène en tant que « vecteur énergétique » devrait être utilisé dans un premier temps là où il n´existe actuellement aucune alternative aux combustibles fossiles : le trafic de poids lourds, l´industrie et notamment l´industrie  sidérurgique, chimique et du ciment ainsi que l´aviation.

Le gouvernement fédéral a déjà investi plusieurs centaines de millions d´Euros dans la recherche sur l´hydrogène, et compte lancer d´autres programmes de recherche d´un montant dépassant le milliard d´Euros. En particulier, la recherche sur « l´hydrogène vert » issu  de l´électrolyse à l´aide d´électricité d´origine renouvelable doit encore être intensifiée.

Outre l´investissement dans la recherche, le gouvernement prévoit une enveloppe globale de 9 milliards d´Euros d´ici 2030. Sur les 130 milliards d´Euros du plan de relance économique, 7 milliards seront consacrés à la promotion de l´hydrogène. L´Allemagne se fixe ainsi un objectif de 5 GW d´électrolyseurs installés en 2030, cela correspond à une production d´hydrogène « vert » d´environ 14 TWh. La majeure partie de l´électricité requise sera produite dans des parcs éoliens en mer. A l´horizon 2040 il est prévu d´accroitre la capacité de production d´hydrogène à 10 GW.

De plus, le gouvernement allemand consacre 2 milliards d´Euros à des « partenariats internationaux », par exemple avec l´Afrique du Nord pour participer à des installations de production dans cette région. La production de l´hydrogène étant électro-intensive, les énergies renouvelables de l´Allemagne ne pourront pas à elles seules y suffire. Le gouvernement allemand part de l´hypothèse qu’une grande quantité d´hydrogène sera importée à moyen terme.

Un nouveau Conseil National de l´Hydrogène, composé de 25 membres, conseillera à l´avenir le gouvernement.

Le tournant énergétique allemand du secteur électrique

Le concept énergétique de 2010 définit les grandes orientations de la transition énergétique et fixe des objectifs quantitatifs au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, du développement des énergies renouvelables et l´efficacité énergétique pour les secteurs de l´électricité, de la chaleur et du froid et des transports (voir plus haut). Le nucléaire devait encore bénéficier d´une prolongation de fonctionnement au titre de technologie de transition, avant que,  suite à l´accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, le gouvernement fasse marche arrière et accélère la sortie du nucléaire.

Le concept énergétique du gouvernement de 2010 se caractérise par une focalisation sur le secteur électrique. Or, pour mémoire, le secteur électrique émet environ un tiers des émissions totales de gaz à effet de serre du pays et représente seulement un quart de la consommation d´énergie finale.

Scénario du concept énergétique de 2010

La figure 5 résume à titre indicatif les grandes lignes du concept énergétique. Ce scénario d´objectif établi en 2010 est toujours d´actualité mais, à terme, le gouvernement devra adapter le concept.

L´atteinte de la neutralité carbone à l´horizon de 2050 nécessite non seulement une transformation radicale du mix électrique mais aussi une électrification accrue des autres secteurs de l´économie (de la chaleur et du froid (bâtiment), transports).

Plusieurs études (voir plus loin) supposent qu´une baisse de la consommation de l´électricité ne sera pas possible car, malgré une augmentation significative de l´efficacité énergétique, la consommation augmentera de façon substantielle en raison de l´utilisation croissante de l´électricité dans les autres secteurs.

Fig 3 TE_2020
Figure 5 : Tournant énergétique du secteur électrique : scénario 80% énergies renouvelables à l´horizon 2050 selon le concept énergétique de 2010

L´objectif de la part des énergies renouvelables à la consommation nationale a été porté à 65% à l´horizon 2030 (le concept énergétique de septembre 2010 avait initialement prévu 50% en 2030).

Le scénario prévoit à l´horizon de 2050 environ 20% de production à partir des centrales conventionnelles pour soutenir le réseau lorsque la demande d´électricité dépassera la production renouvelable. Il s´agira notamment des centrales à cogénération (car il faut aussi alimenter les réseaux de chaleur à distance, beaucoup plus répandus en Allemagne qu´en France) et des turbines à combustion hautement flexibles.

Il serait possible de parvenir à la neutralité carbone dans le système électrique si la production d´appoint flexible, actuellement alimentée par des combustibles fossiles, pouvait utiliser 100% de combustibles de synthèse grâce à Power-to-Gas, créant ainsi un stockage d´énergie saisonnier dans le réseau gazier.

Comme déjà dit plus haut, l´électrification accrue des autres secteurs de l´économie augmentera considérablement la demande d´électricité par de nouveaux consommateurs (pompes à chaleur, véhicules électriques intelligents, production de l´hydrogène par électrolyse).  L´objectif de réduction de la consommation nationale d´au moins 25% d´ici 2050 par rapport à 2008 semble donc peu réaliste.

La suite du texte détaillé est actuellement en cours de révision

Le tournant énergétique donne bonne conscience aux allemands 

Malgré toutes les critiques émises, l´adhésion des citoyens au projet reste forte. Selon un sondage effectué à la demande du BDEW (Association fédérale de l’économie énergétique et des eaux) en mai 2020 (BDEW 2020b), quatre allemands sur cinq pensent que les mesures de protection du climat devraient être maintenues comme avant ou même renforcées malgré la crise sanitaire du coronavirus. Seuls 15,2 % sont favorables à une réduction des mesures de protection du climat.

80,4 % des personnes interrogées considèrent toujours que le tournant énergétique est important ou très important. Seuls 4,3 % d´entre eux considèrent qu´il n’est pas du tout important.

Suivi du tournant énergétique

Le Ministère Fédéral de l´Économie et de l´Énergie publie un rapport « monitoring » annuel qui illustre l´état actuel de la transition énergétique (voir aussi tableau 1 plus haut) et met en évidence les aspects qui nécessitent des améliorations. Tous les trois ans, le rapport « monitoring »  est complété par un rapport d´avancement stratégique. Une commission d´experts indépendante accompagne le processus de surveillance et émet ses observations sur les différents rapports de surveillance sur une base scientifique (BMWi 1).

A côté d´un suivi officiel du gouvernement allemand, également publié en français, il convient de signaler:

  • le rapport annuel de l´Union Economique Bavaroise « vbw » sur l’évolution du tournant énergétique en Allemagne et en Bavière  (vbw 2021)  
  • le baromètre sur l´évolution de l´Energiewende publié par McKinsey tous les 6 mois depuis 2012  (McKinsey)  

L´Agence Fédérale des Réseaux (Bundesnetzagentur) publie annuellement un rapport monitoring « énergie » (BNetzA 2) qui comporte des informations exhaustives sur le secteur de l´énergie (électricité et gaz).

Last but not least, l´Agence Internationale de l’Énergie (AIE) a publié un rapport sur le tournant énergétique en Allemagne (IEA 2020). L´AIE appelle le gouvernement allemand à «recentrer ses efforts» sur les secteurs transports et de la chaleur et du froid.

Les publications de vbw, McKinsey et de l´Agence Fédérale des Réseaux sont disponibles en allemand seulement.

Plateforme énergétique franco-allemande

Une plateforme énergétique franco-allemande a été décidée par le conseil des ministres franco-allemand de 2014 (ADEME et dena). C´est un projet commun de l’Agence Française de l´Environnement et de la Maîtrise de l´Energie (ADEME) et de l´Agence Allemande de l´Énergie (dena). En coopération avec les acteurs politiques, le monde de l´entreprise, les milieux scientifiques et la société dans son ensemble, cette plateforme élabore des projets bilatéraux relatifs à la transition énergétique.

L´Office Franco – Allemand pour la Transition Energétique (OFATE) soutient le travail de la plateforme en informant les acteurs des deux pays sur l´actualité politique relative aux énergies renouvelables et à leurs sujets connexes. L´OFATE «…encourage la coopération franco – allemande pour l´élaboration de politiques publiques communes et de projets conjoints, et apporte son soutien aux autorités publiques et aux entreprises établies en France et en Allemagne…».

Annexe 1 : Aperçu chronologique des principaux actes de la mise en œuvre de la transition énergétique

Massnahmen Energiewende

Bibliographie

ADEME; dena Plateforme énergétique franco-allemande. Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME); Deutsche Energie-Agentur (dena). En ligne : https://www.d-f-plattform.de/fr/page-daccueil/.

Allemagne-Energies (1) Bilans énergétiques : Comparaison Allemagne et France. En ligne : https://allemagne-energies.com/bilans-energetiques/.

Allemagne-Energies (2) Énergies renouvelables : de nombreux défis. En ligne : https://allemagne-energies.com/energies-renouvelables/.

Allemagne-Energies (3) Historique de la sortie du nucléaire. En ligne : https://allemagne-energies.com/sortie-du-nucleaire/.

Allemagne-Energies (2019a) Le Conseil des ministres allemand approuve le projet de loi sur les aides fédérales pour accompagner la sortie du charbon. Allemagne-Energies. En ligne : https://allemagne-energies.com/2019/09/01/le-conseil-des-ministres-allemand-approuve-le-projet-de-loi-sur-les-aides-federales-pour-accompagner-la-sortie-du-charbon/.

Allemagne-Energies (2019b) Le parlement allemand adopte la loi de protection du climat (Bundes – Klimaschutzgesetz). Allemagne-Energies. En ligne : https://allemagne-energies.com/2019/12/29/le-parlement-allemand-adopte-le-programme-de-protection-du-climat-2030/.

Allemagne-Energies (2019c) Le parlement allemand adopte le programme de protection du climat 2030. En ligne : https://allemagne-energies.com/2019/12/29/le-parlement-allemand-adopte-le-programme-de-protection-du-climat-2030.

Allemagne-Energies (2020a) L’Allemagne instaure la « taxe carbone » à partir de 2021 dans les secteurs non couverts par le système européen d’échange de quotas d’émission. Allemagne-Energies. En ligne : https://allemagne-energies.com/2020/10/10/lallemagne-instaure-la-taxe-carbone-a-partir-de-2021-dans-les-secteurs-non-couverts-par-le-systeme-europeen-dechange-de-quotas-demission/.

Allemagne-Energies (2020b) La sortie du charbon coûtera 50 Mrds d´Euros – le Conseil des ministres allemand approuve le projet de loi (Kohleausstiegsgesetz) le 29 janvier 2020. En ligne : https://allemagne-energies.com/2020/02/03/la-sortie-du-charbon-coutera-50-milliards-deuros-le-conseil-des-ministres-allemand-approuve-le-projet-de-loi-kohleausstiegsgesetz-le-29-janvier-2020/.

BCG et Prognos (2018) Klimapfade für Deutschland. Bundesverband der Deutschen Industrie e.V. (BDI), éd. Bonston Consulting Group; Prognos AG. En ligne : https://bdi.eu/publikation/news/klimapfade-fuer-deutschland/.

BDEW (2020a) BDEW zur anstehenden EEG-Novelle. Communiqué de presse du 24.08.2020. Bundesverband der Energie- und Wasserwirtschaft e.V., éd. En ligne : https://www.bdew.de/presse/presseinformationen/bdew-zur-anstehenden-eeg-novelle/.

BDEW (2020b) Zahl der Woche /Vier von fünf Deutschen finden, dass Klimaschutzmaßnahmen trotz der Corona-Pandemie wie bisher fortgesetzt oder sogar erhöht werden sollten. Communiqué de presse du 03 06 2020. Bundesverband der Energie- und Wasserwirtschaft e.V. En ligne : https://www.bdew.de/presse/presseinformationen/zdw-vier-von-fuenf-deutschen-finden/.

BDEW (2021) BDEW zum Monitoringbericht von Bundenetzagentur und Bundeskartellamt. Das Bundeskartellamt und die Bundesnetzagentur haben heute den Monitoringbericht 2020 über die Entwicklungen auf den deutschen Elektrizitäts- und Gasmärkten veröffentlicht. Communiqué de presse du 27.01.2021. En ligne : https://www.bdew.de/presse/presseinformationen/bdew-zum-monitoringbericht-von-bundenetzagentur-und-bundeskartellamt/.

BMI (2020) Das neue Gebäudeenergiegesetz. Bundesministerium des Innern, für Bau und Heimat (BMI). En ligne : https://www.bmi.bund.de/DE/themen/bauen-wohnen/bauen/energieeffizientes-bauen-sanieren/energieausweise/gebaeudeenergiegesetz-node.html.

BMJV (1) Gesetz über die Elektrizitäts- und Gasversorgung (Energiewirtschaftsgesetz – EnWG). Bundesministeriums der Justiz und für Verbraucherschutz – BMJV. En ligne : https://www.gesetze-im-internet.de/enwg_2005/EnWG.pdf.

BMU (2016) Plan climat 2050. Les principes et les objectifs de la politique climatique du gouvernement allemand. Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit. En ligne : https://www.bmu.de/fileadmin/Daten_BMU/Download_PDF/Klimaschutz/klimaschutzplan_2050_fr_bf.pdf.

BMU (2018) GreenTech made in Germany 2018: Environmental Technology Atlas for Germany. Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit. En ligne : https://www.bmu.de/publikation/greentech-made-in-germany-2018-environmental-technology-atlas-for-germany/.

BMWi (1) Mécanisme de suivi de la transition énergétique. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/FR/Artikel/Energie/mecanisme-de-suivi-de-la-transition-energetique.html.

BMWi (2014) Mehr aus Energie machen. Nationaler Aktionsplan Energieeffizienz (NAPE). Bundesministerium für Wirtschaft und Energie. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Publikationen/Energie/nationaler-aktionsplan-energieeffizienz-nape.html.

BMWi (2018a) 7. Energieforschungsprogramm der Bundesregierung. Innovationen für die Energiewende. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Artikel/Energie/Energieforschung/energieforschung-7-energieforschungsprogramm.html.

BMWi (2018b) Gesetz zur Beschleunigung des Energieleitungsausbaus. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Artikel/Service/Gesetzesvorhaben/gesetz-zur-beschleunigung-des-energieleitungsausbaus.html.

BMWi (2019a) Accroître l’efficacité énergétique des bâtiments. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/FR/Dossier/accroitre-l-efficacite-energetique-des-batiments.html.

BMWi (2019b) Definition and monitoring of security of supply on the European electricity markets. Project No. 047/16. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, éd. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/EN/Publikationen/Studien/definition-and-monitoring-of-security-of-supply-on-the-european-electricity-markets-from-2017-to-2019.html.

BMWi (2019c) Energieeffizienzstrategie 2050. 18.12.2019. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, éd. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Publikationen/Energie/energieeffiezienzstrategie-2050.html.

BMWi (2019d) Stärkung des Ausbaus der Windenergie an Land. Aufgabenliste zur Schaffung von Akzeptanz und Rechts­sicherheit für die Windenergie an Land. Berlin, den 7. Oktober 2019. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Downloads/S-T/staerkung-des-ausbaus-der-windenergie-an-land.pdf?__blob=publicationFile&v=6.

BMWi (2020a) Bundeskabinett beschließt den Integrierten Nationalen Energie- und Klimaplan der Bundesregierung. Communiqué de presse du 10.06.2020. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Pressemitteilungen/2020/20200610-bundeskabinett-beschliesst-den-integrierten-nationalen-energie-und-klimaplan-der-bundesregierung.html.

BMWi (2020b) Cogénération. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/FR/Artikel/Energie/cogeneration.html.

BMWi (2020c) Gesetz zur Änderung des Windenergie-auf-See-Gesetzes und anderer Vorschriften. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Artikel/Service/Gesetzesvorhaben/gesetz-zur-aenderung-des-windenergie-auf-see-gesetzes-und-anderer-vorschriften.html.

BMWi (2020d) Gesetz zur Reduzierung und zur Beendigung der Kohleverstromung und zur Änderung weiterer Gesetze (Kohleausstiegsgesetz). 14.08.2020. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Artikel/Service/kohleausstiegsgesetz.html.

BMWi (2020e) « Globale Führungsrolle bei Wasserstofftechnologien sichern: Bundesregierung verabschiedet Nationale Wasserstoffstrategie und beruft Nationalen Wasserstoffrat ». Communiqué de presse commun du 10.06.2020. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Pressemitteilungen/2020/20200610-globale-fuehrungsrolle-bei-wasserstofftechnologien-sichern.html.

BMWi (2020f) Strukturstärkungsgesetz Kohleregionen. 14.08.2020. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Artikel/Service/strukturstaerkungsgesetz-kohleregionen.html.

BMWi (2021a) Achter Monitoring-Bericht « Energie der Zukunft ». Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, éd. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Publikationen/Energie/achter-monitoring-bericht-energie-der-zukunft.html.

BMWi (2021b) Altmaier: „Netzausbau Schlüsselelement für eine erfolgreiche Energiewende“. Bundesrat stimmt Novelle des Bundesbedarfsplangesetzes zu. Communiqué de presse du 12.02.2021. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Pressemitteilungen/2021/02/20210212-altmaier-netzausbau-schluesselelement-fuer-eine-erfolgreiche-energiewende.html.

BMWi; BMU (2010) Energiekonzept für eine umweltschonende, zuverlässige und bezahlbare Energieversorgung. Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie; Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Downloads/E/energiekonzept-2010.pdf?__blob=publicationFile&v=3.

BNetzA (1) Stromnetze zukunftssicher gestalten. Bundesnetzagentur. En ligne : https://www.netzausbau.de/home/de.html.

BNetzA (2) Monitoringbericht Energie. Bericht über die Entwicklungen auf den deutschen Elektrizitäts- und Gasmärkten. Bundesnetzagentur. En ligne : https://www.bundesnetzagentur.de/monitoringberichte.

BNetzA (3) Kraftwerksliste. En ligne : https://www.bundesnetzagentur.de/DE/Sachgebiete/ElektrizitaetundGas/Unternehmen_Institutionen/Versorgungssicherheit/Erzeugungskapazitaeten/Kraftwerksliste/kraftwerksliste-node.html.

BNetzA (4) Windenergieanlagen auf See. Bundesnetzagentur. En ligne : https://www.bundesnetzagentur.de/DE/Sachgebiete/ElektrizitaetundGas/Unternehmen_Institutionen/Ausschreibungen/Offshore/offshore-node.html.

BNetzA (5) Netzreserve/Reservekraftwerksleistung. Bundesnetzagentur. En ligne : https://www.bundesnetzagentur.de/DE/Sachgebiete/ElektrizitaetundGas/Unternehmen_Institutionen/Versorgungssicherheit/Netzreserve/netzreserve-node.html.

BNetzA (2020) Bundesnetzagentur genehmigt Szenariorahmen Strom 2021-2035. Communiqué de Presse du 26.06.2020. Bundesnetzagentur. En ligne : https://www.bundesnetzagentur.de/SharedDocs/Pressemitteilungen/DE/2020/20200626_Szenariorahmen2021-2035.html?nn=265778.

BRH (2018) 2018 Sonderbericht – Koordination und Steuerung zur Umsetzung der Energiewende durch das Bundesministerium für Wirtschaft und Energie. Bundesrechnungshof. En ligne : https://www.bundesrechnungshof.de/de/veroeffentlichungen/produkte/sonderberichte/2018/energiewende.

BRH (2019) 2019 Bericht – Maßnahmen zum Netzausbau für die Energiewende. Bundesrechnungshof. En ligne : https://www.bundesrechnungshof.de/de/veroeffentlichungen/produkte/beratungsberichte/2019/netzausbau-energiewende.

Bundesregierung (2019a) CO2-Ausstoß verbindlich senken. Klimaschutzgesetz. Gouvernement fédéral allemand. En ligne : https://www.bundesregierung.de/breg-de/themen/klimaschutz/kimaschutzgesetz-beschlossen-1679886.

Bundesregierung (2019b) Programme de protection du climat 2030. Bundesregierung Deutschland. En ligne : https://www.bundesregierung.de/breg-fr/dossier/protection-du-climat/klimaschutzprogramm-2030-1673640.

Bundesregierung (2019c) Un prix donné au CO2. Gouvernement fédéral allemand. En ligne : https://www.bundesregierung.de/breg-fr/dossier/nationaler-emissionshandel-1684654.

Bundesregierung (2020a) Le gouvernement fédéral adopte une stratégie hydrogène. Bundesregierung Deutschland. En ligne : https://www.bundesregierung.de/breg-fr/actualites/wasserstoffstrategie-kabinett-1758986.

Bundesregierung (2020b) Plan de relance. « Un programme ambitieux ». Bundesregierung Deutschland. En ligne : https://www.bundesregierung.de/breg-fr/actualites/konjunkturpaket-1757652.

CE (2021) Aides d´État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur l´indemnisation qu´il est prévu d’accorder pour la fermeture anticipée de centrales au lignite en Allemagne. Communiqué de presse du 2 mars 2021. Commission européenne. En ligne : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_972.

dena (2020) dena-Studie Systemsicherheit 2050. Deutsche Energie-Agentur (dena). En ligne : https://www.dena.de/newsroom/meldungen/dena-studie-sichere-stromversorgung-auch-2050-moeglich/.

Deutscher Bundestag (2020) Rückbau und Entsorgung von Windrädern. Antwort der Bundesregierung auf die Kleine Anfrage der Fraktion der AfD. Bundestags-Drucksache 19/17209 vom 14.02.2020. Deutscher Bundestag. En ligne : http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/19/172/1917209.pdf.

FA Wind (2020) Investitionsbeschleunigungsgesetz in Kraft getreten. Fachagentur Windenergie an Land. En ligne : https://www.fachagentur-windenergie.de/aktuelles/detail/investitionsbeschleunigungsgesetz-in-kraft-getreten/.

GRT (2019) Netzentwicklungsplan Strom. Bewertung der Systemstabilität. Begleitdokument zum Netzentwicklungsplan Strom 2030, Version 2019, zweiter Entwurf. Gestionnaires de réseau de transport en Allemagne (50hertz, Amprion, TenneT, TransnetBW). En ligne : https://www.netzentwicklungsplan.de/sites/default/files/paragraphs-files/NEP_2030_V2019_2Entwurf_Systemstabilitaet_1.pdf.

GRT (2020a) Bericht der deutschen Übertragungsnetzbetreiber zur Leistungsbilanz 2018-2022. Stand 18.02.2020. Gestionnaires de réseau de transport en Allemagne (50hertz, Amprion, TenneT, TransnetBW), éd. En ligne : https://www.amprion.net/Dokumente/Netzkennzahlen/Leistungsbilanz/Bericht-zur-Leistungsbilanz/Bericht_zur_Leistungsbilanz_2019.pdf.

GRT (2020b) Need to develop grid-forming STATCOM systems. Position Paper of the German Transmission System Operators. Gestionnaires de réseau de transport en Allemagne (50hertz, Amprion, TenneT, TransnetBW). En ligne : https://www.netztransparenz.de/Weitere-Veroeffentlichungen/Netzbildende-STATCOM-Anlagen.

GRT (2021) Studie zu den Netzwiederaufbaukonzepten vor dem Hintergrund der Energiewende. Gestionnaires de réseau de transport en Allemagne (50hertz, Amprion, TenneT, TransnetBW). En ligne : https://www.netztransparenz.de/Weitere-Veroeffentlichungen/Studie-zu-den-Netzwiederaufbaukonzepten.

GWS (2018) Gesamtwirtschaftliche Effekte der Energiewende. Studie im Auftrag des Bundesministeriums für Wirtschaft und Energie. Gesellschaft für Wirtschaftliche Strukturforschung (GWS) mbH, éd. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie (BMWi). En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Publikationen/Studien/gesamtwirtschaftliche-effekte-der-energiewende.html.

IEA (2020) Germany 2020. Energy Policy Review. Country report – February 2020. International Energy Agency. En ligne : https://www.iea.org/reports/germany-2020.

Matthes, Felix Chr. (2021) La sortie du charbon pour la production d´électricité en Allemagne : un modèle pour l’Europe ? Études de l´Ifri. Institut français des relations internationales (Ifri). En ligne : https://www.ifri.org/fr/publications/etudes-de-lifri/sortie-charbon-production-delectricite-allemagne-un-modele-leurope.

McKinsey Energiewende-Index. McKinsey & Company. En ligne : https://www.mckinsey.de/energiewendeindex.

OFATE Office franco-allemand pour la transition énergétique. En ligne : https://energie-fr-de.eu/fr/accueil.html.

OFATE (2016) Adoption de la loi relative au marché de l’électricité par le Bundestag. Office franco-allemand pour la transition énergétique. En ligne : https://energie-fr-de.eu/fr/systemes-marches/actualites/lecteur/adoption-de-la-loi-relative-au-marche-de-lelectricite-par-le-bundestag.html.

OFATE (2017) L’efficacité énergétique en Allemagne. Etat des lieux et avancement par rapport aux objectifs. Mai 2017. Office franco-allemand pour la transition énergétique. En ligne : https://energie-fr-de.eu/fr/efficacite-chaleur/actualites/lecteur/note-de-synthese-sur-lefficacite-energetique-en-allemagne-etat-des-lieux-et-avancement-par-rapport-aux-objectifs.html.

OFATE (2019) Liste de mesures pour renforcer le développement de l’éolien terrestre. Office franco-allemand pour la transition énergétique. En ligne : https://energie-fr-de.eu/fr/energie-eolienne/actualites/lecteur/liste-de-mesures-pour-renforcer-le-developpement-de-leolien-terrestre.html.

OFATE (2020a) Baromètre de la consommation de chaleur et de l’efficacité énergétique en Allemagne. Etat des lieux : novembre 2020. Office franco-allemand pour la transition énergétique. En ligne : https://energie-fr-de.eu/fr/efficacite-chaleur/actualites/lecteur/barometre-de-la-consommation-de-chaleur-et-de-lefficacite-energetique-en-allemagne.html.

OFATE (2020b) Le plan national intégré énergie-climat de l’Allemagne (NECP). Mémo du 16 septembre 2020. Office franco-allemand pour la transition énergétique, éd. En ligne : https://energie-fr-de.eu/fr/systemes-marches/actualites/lecteur/memo-sur-le-plan-national-integre-energie-climat-de-lallemagne-necp.html.

OFATE (2020c) Mémo sur les lois allemandes relatives à l’arrêt définitif du charbon et au renforcement structurel. Contexte, principales mesures et perspectives Septembre 2020. Office franco-allemand pour la transition énergétique. En ligne : https://energie-fr-de.eu/fr/systemes-marches/actualites/lecteur/memo-sur-les-lois-allemandes-relatives-a-larret-definitif-du-charbon-et-au-renforcement-structurel-6864.html.

OFATE (2021) Note de synthèse sur la tarification du CO2. Office franco-allemand pour la transition énergétique. En ligne : https://energie-fr-de.eu/fr/societe-environnement-economie/actualites/lecteur/note-de-synthese-sur-la-tarification-du-co2.html.

SRU (2020) Umweltgutachten 2020 : Für eine entschlossene Umweltpolitik in Deutschland und Europa. 14 Mai 2020. Sachverständigenrat für Umweltfragen (SRU). En ligne : https://www.umweltrat.de/SharedDocs/Downloads/DE/01_Umweltgutachten/2016_2020/2020_Umweltgutachten_Entschlossene_Umweltpolitik.html;jsessionid=8CD417A9543D6F0BC768244F06E5AB8B.1_cid284.

UBA (2020) Treibhausgasemissionen gingen 2019 um 6,3 Prozent zurück, Große Minderungen im Energiesektor, Anstieg im Gebäudesektor und Verkehr. Gemeinsame Pressemitteilung von Umweltbundesamt und Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und nukleare Sicherheit. Umweltbundesamt. En ligne : https://www.umweltbundesamt.de/presse/pressemitteilungen/treibhausgasemissionen-gingen-2019-um-63-prozent.

vbw (2021) 9. Monitoring der Energiewende. Vereinigung der Bayerischen Wirtschaft e.V. En ligne : https://www.vbw-bayern.de/vbw/Themen-und-Services/Energie-Klima/Energie/9.-Monitoring-der-Energiewende-5.jsp.