Texte mis à jour le 11.11.2022
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Après des semaines de polémique, le Chancelier Olaf Scholz a fait entendre sa voix : il a ordonné le 17 octobre 2022 aux ministres compétents de présenter les bases légales permettant la prolongation des trois centrales nucléaires encore en service au-delà du 31 décembre 2022, mais au plus tard jusqu´au 15 avril 2023.
Fin septembre 2022, le Ministre Fédéral de l´Économie et de la Protection du Climat, Robert Habeck, s´était mis d´accord avec les exploitants sur le concept de la poursuite éventuelle du fonctionnement de deux de leurs trois centrales nucléaires soit Isar 2 et Neckarwestheim 2 après fin 2022. Une prolongation de la centrale d´Emsland au-delà du 31 décembre 2022 n´a pas été prévue.
Afin de mettre en œuvre la directive du Chancelier et rendre juridiquement possible un fonctionnement des trois centrales au-delà de 2022, le cabinet des ministres a adopté le 19 octobre 2022 une modification de la Loi Atomique (Atomgesetz). Le parlement (Bundestag) a donné son feu vert le 11 novembre 2022.
Face à la pénurie de gaz, l´hiver 2023/24 sera probablement encore difficile en termes d´approvisionnement en électricité, mais la position profondément anti-nucléaire des Verts, qui font partie de la coalition gouvernementale, rendra un nouveau débat sur la prolongation des centrales au-delà du 15 avril 2023 peu probable.
En vertu de sa compétence en matière de directives, le Chancelier Olaf Scholz a ordonné le 17 octobre 2022 de créer la base légale permettant la prolongation non pas de deux centrales comme annoncé en septembre par Robert Habeck, le Ministre Fédéral de l´Économie et de la Protection du Climat /2/, mais des trois dernières centrales nucléaires (Isar 2 en Bavière, Neckarwestheim 2 en Bade-Wurtemberg et Emsland en Basse Saxe) au-delà du 31 décembre 2022. Elles ne seront plus mises en « réserve ultime » début 2023 en attendant une réactivation en cas de demande, comme initialement prévu par le Ministre Habeck, mais fonctionneront en continu en régime de prolongation de cycle jusqu´à épuisement du combustible et ce jusqu´au 15 avril 2023 au plus tard.
Il a adressé une lettre dans ce sens au Ministre de l´Économie et de la Protection du Climat, Robert Habeck (les Verts), à la Ministre de l´Environnement, Steffi Lemke (les Verts), et au Ministre des Finances Christian Lindner (les Libéraux) qui font tous partie de la coalition gouvernementale /1/.
La décision du Chancelier social-démocrate met fin au bras de fer entre les Verts et les Libéraux sur la question du maintien au réseau des centrales nucléaires /2/.
Projet de modification de la loi Atomique adopté par le conseil des ministres
Afin de rendre juridiquement possible une prolongation des trois centrales nucléaires au-delà de 2022 et jusqu´au 15 avril 2023, le cabinet des ministres a adopté le 19 octobre 2022 le projet de modification de la Loi Atomique (Atomgesetz) laquelle prévoit dans sa version actuelle la sortie définitive du nucléaire fin 2022 /3/.
Les raisons évoquées pour la prolongation sont la pénurie actuelle de gaz, un développement insuffisant des éoliennes et du réseau électrique dans le sud de l´Allemagne, la sécheresse, l´étiage et surtout la disponibilité réduite du parc nucléaire français l´hiver prochain.
Le projet de modification de la Loi stipule que seuls les assemblages combustibles encore disponibles dans chaque centrale seront utilisés pour la poursuite de l´exploitation. Un rechargement de combustibles neufs n´est pas autorisé. Selon le projet de modification de la Loi Atomique, les trois centrales cesseront leur fonctionnement au 15 avril 2023 au plus tard.
L´État ne prendra pas en charge les coûts liés à la prolongation de fonctionnement des centrales. En raison de la brièveté de la période de fonctionnement supplémentaire, une nouvelle étude probabiliste de sûreté (en anglais : Probabilistic Safety Assessment ou PSA) ne serait pas nécessaire. La surveillance des centrales est assurée en permanence par les autorités de sûreté étatiques sur la base de la législation en vigueur.
Sans rechargement de combustibles neufs, les trois centrales pourront fournir environ 5 TWh d´électricité d´ici mi-avril 2023. Ceci permettra de réduire la production d´électricité à partir du gaz l´hiver 2022/23.
L´usure des cœurs des réacteurs étant optimisée pour l´objectif fin 2022, les exploitants doivent prendre des mesures supplémentaires afin de conserver une réactivité suffisante pour un fonctionnement en stretch-out (pilotage en prolongation de cycle) jusqu´à mi-avril 2023.
La centrale d´Isar 2 pourrait continuer à fonctionner avec son cœur actuel jusqu´à début mars 2023. La puissance de la centrale passerait de 95% à 50% de la puissance nominale et produirait environ 2 TWh d´électricité. Pour éviter en 2023 une interruption éventuelle du fonctionnement du réacteur avec faible réactivité du cœur, la centrale a été arrêtée environ une semaine en octobre 2022 pour l´élimination des fuites internes des soupapes du pressuriseur. L´exploitation se poursuit à nouveau jusqu´à épuisement du combustible, probablement en mars 2023.
La centrale de Neckarwestheim 2 sera arrêtée le 31 décembre 2022 pour un rechargement partiel du cœur avec du combustible provenant de la piscine de stockage du combustible usagé (durée de l´arrêt environ deux à trois semaines). A l´issue de cet arrêt, la centrale pourra fonctionner jusqu´au 15 avril 2023. La puissance diminuerait d´initialement 70% à 55% de la puissance nominale et la centrale produirait environ 1,7 TWh d´électricité.
La centrale d´Emsland sera, selon l´information actuelle, arrêtée deux semaines en janvier 2023 afin de reconfigurer le cœur avec des combustibles provenant de la piscine de stockage du combustible usagé. Ensuite la centrale pourra poursuivre son exploitation jusqu’au 15 avril 2023. La production totale d´électricité pourrait atteindre environ 1,7 TWh en 2023.
Le parlement (Bundestag) a donné son approbation au projet de modification de la Loi Atomique le 11 novembre 2022 /6/. Un projet de Loi de l´opposition (Union des chrétiens démocrates/Union des chrétiens sociaux) a été rejeté. Ce projet aurait prévu la prolongation des centrales nucléaires au moins jusqu´à fin 2024 et l´acquisition de combustible neuf, avec une clause de révision pour une poursuite éventuelle d´une exploitation au-delà de fin 2024.
Une prolongation du nucléaire au-delà de mi-avril 2023 actuellement exclue
Le projet de Loi voté par le parlement le 11 novembre 2022 exclut une prolongation au-delà de mi-avril 2023 et l´approvisionnement de combustible neuf.
Le Ministre de l´Économie, Robert Habeck (les Verts), estime que la situation d´approvisionnement d´énergie de l´Allemagne sera meilleure l´hiver 2023/24. Il place son espoir sur la mise en service des terminaux d´importation de gaz naturel liquéfié, le renforcement du réseau électrique et l´augmentation de la capacité de production d´électricité grâce à l´accélération du développement des énergies renouvelables.
En revanche, en l´absence de fourniture de gaz russe, la situation d´approvisionnement en électricité devrait encore être tendue l´hiver 2023/24. C´est pour cela que le gouvernement avait déjà décidé la prolongation ou la réactivation des centrales à houille, lignite et fioul en réserve jusqu´au printemps 2024, tout en maintenant l´objectif de l´abandon du charbon d´ici 2030 /4/.
D´autres moyens pilotables de production d´électricité, disponibles à court terme, et pouvant remplacer les trois centrales nucléaires existantes, ne sont pas en vue.
La Fédération de l´Industrie Allemande (BDI) avait salué dans son communiqué de presse du 18 octobre 2022 /5/ la prolongation des trois centrales nucléaires : il s´agit d´une « décision juste et attendue » du Chancelier.
Selon le BDI, dans la situation actuelle, chaque kilowattheure compte. Le pragmatisme plutôt que l´idéologie est le mot d´ordre du moment pour permettre à l´Allemagne de traverser cette crise énergétique en toute sécurité, sans bouleversements sociaux ni dommages graves sur l´économie. La nécessité de poursuivre le fonctionnement des centrales nucléaires au-delà du mois d´avril doit être discutée ouvertement et objectivement en fonction de la situation de l´approvisionnement énergétique et des prix de l´énergie au printemps 2023.
Mais du point de vue actuel, un nouveau débat sur la prolongation des centrales nucléaires après le 15 avril 2023 semble peu probable compte tenu de la position profondément anti-nucléaire des Verts, qui font partie de la coalition gouvernementale et en l´absence d´approvisionnement de combustible neuf.
Références
/1/ Tagesschau (2022) Première chaîne de télévision allemande : Ampel-Streit – Scholz will Betrieb von drei AKW verlängern, émission télévisée du 17 octobre 2022, en ligne : https://www.tagesschau.de/inland/innenpolitik/scholz-anordnung-weiterbetrieb-akw-101.html
/2/ Allemagne-Energies (2022) Résultat du deuxième test de résistance – Deux centrales nucléaires « prolongées » jusqu´à mi-avril 2023, en ligne : https://allemagne-energies.com/2022/09/07/resultat-du-deuxieme-test-de-resistance-deux-centrales-nucleaires-prolongees-jusqua-mi-avril-2023/
/3/ BMWK (2022) Kabinett beschließt Novelle des Atomgesetzes, Communiqué de presse commune du 19 octobre 2022, en ligne : https://www.bmwk.de/Redaktion/DE/Pressemitteilungen/2022/10/20221019-kabinett-beschliesst-novelle-des-atomgesetzes.html?view=renderNewsletterHtml
/4/ Allemagne-Energies (2022) Retour au charbon dans la production électrique pour baisser la consommation de gaz, en ligne : https://allemagne-energies.com/2022/06/11/retour-au-charbon-dans-la-production-electrique-pour-baisser-la-consommation-de-gaz/
/5/ BDI (2022) Entscheidung zum Weiterbetrieb aller drei Kernkraftwerke: „Richtige und überfällige Entscheidung“, Communiqué de presse du 18 octobre 2022, en ligne : https://bdi.eu/#/artikel/news/entscheidung-zum-weiterbetrieb-aller-drei-kernkraftwerke-richtige-und-ueberfaellige-entscheidung/
/6/ Deutscher Bundestag (2022) Bundestag beschließt AKW-Laufzeitverlängerung bis Mitte April 2023, en ligne : https://www.bundestag.de/dokumente/textarchiv/2022/kw45-de-atomgesetz-freitag-917474
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