Le Conseil des ministres allemand approuve le projet de loi sur les aides fédérales pour accompagner la sortie du charbon

2019-08-09-luftbild-hambach — Mine à ciel ouvert de lignite à Hambach en Rhénanie-Westphalie (source RWE)

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Adopté par le Conseil des ministres le 28.8.2019, le projet de loi sur les aides fédérales vise un soutien structurel avec 40 milliards d’euros jusqu’en 2038 aux régions lignitifères de la Rhénanie-Westphalie, du Brandebourg, de la Saxe et de la Saxe-Anhalt en vue de la fermeture de leurs centrales au lignite.

Le projet de loi /1/ met en œuvre les recommandations de janvier 2019 /2/ de la Commission « Croissance, Changement structurel et Emploi », également appelée « Commission Charbon ». L’objectif de la loi est de préserver et d’étendre les emplois, de garantir durablement la qualité de vie des habitants de ces régions et, dans le même temps, d’apporter une contribution importante à la protection du climat en supprimant progressivement la production d’électricité à base de charbon/lignite.

Pour accompagner les restructurations des régions touchées, elles bénéficieront d’une aide financière pouvant atteindre 14 milliards d’euros d’ici 2038 pour des investissements particulièrement importants. Les régions pourront utiliser cette aide financière pour stimuler l’économie dans un large éventail de domaines, tels que les infrastructures liées aux entreprises, à l’amélioration des transports publics et de la mobilité, à l’internet haut débit, à la protection de l’environnement et des paysages.

D’autre part, le gouvernement fédéral soutiendra les régions à hauteur de 26 milliards d’euros par d’autres mesures relevant de sa propre responsabilité, telles que l’extension des programmes de recherche et de financement ou la création d’institutions fédérales. En outre, le gouvernement fédéral souhaite développer plus rapidement les infrastructures de transport des régions.

Des sites de centrales à charbon (houille) dans différentes régions structurellement faibles ainsi que l´ancien bassin minier de lignite d’Helmstedt en Basse-Saxe seront également soutenus par des fonds fédéraux avec 1,09 milliards d´Euros jusqu’en 2038.

Cependant, rien n’a encore été décidé. La loi doit encore être adoptée par le Parlement et le Conseil Fédéral des Länder, où critiques et souhaits d’élargissement ne manqueront pas. En outre, la loi sur les aides fédérales est liée à une autre loi. Ce n’est que lorsque cette loi sur la sortie du charbon/lignite en tant que telle aura été décidée que la loi sur les aides fédérales entrera en vigueur.

Le Ministère Fédéral de l´Économie et de l´Énergie a publié début juillet 2019 le cadre et les prochaines étapes de la législation sur la sortie du charbon et du lignite /3/. On s’attend à ce que le gouvernement établisse un projet de loi d’ici fin 2019.

Le gouvernement négocie à présent avec les exploitants de centrales à lignite sur les conditions de fermeture. Les énergéticiens attendent des compensations financières pour la fermeture prématurée de leurs centrales.

La sortie des centrales à charbon (houille) suivra un autre processus avec appels d’offres dans un premier temps/3/. Les exploitants de centrales à charbon peuvent proposer un prix pour l´arrêt définitif de leurs centrales. L’adjudication sera attribuée à ceux qui soumissionnent au coût le plus bas par émission de CO₂. Cela permettra d’économiser les émissions de CO₂ à moindre coût.