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L´Allemagne encourage la fermeture anticipée de centrales à houille et de petites centrales alimentées au lignite (d’une production inférieure à 150 MW) au moyen d’appels d’offres afin d‘indemniser les entreprises qui quittent le marché précocement
Le premier appel d’offres a reçu un accueil favorable de la part des énergéticiens. Selon le communiqué de presse du 1er décembre 2020 de l´Agence fédérale des réseaux, 11 offres ont été acceptées, pour un volume total de 4788 MW. Le coût total des primes d’arrêt à verser aux exploitants s’élève à environ 317 millions d’Euros.
À partir du 1er janvier 2021, les exploitants d’une centrale ayant obtenu le droit à une prime d´arrêt ne seront plus autorisés à offrir leur électricité sur le marché.
Selon la loi sur la sortie progressive des centrales à houille et à lignite (Kohleausstiegsgesetz) entrée en vigueur en août 2020, l’Allemagne vise un abandon de ces centrales au plus tard en 2038 avec deux étapes intermédiaires : réduction d´ici fin 2022 de la puissance nette des centrales au réseau à 30 GW (15 GW de lignite et 15 GW de houille), à 17 GW au 1er avril 2030 (9 GW de lignite et 8 GW de houille) et à zéro GW au plus tard à la fin 2038.
Pour les centrales à lignite existe un calendrier détaillé de fermeture annexé à la loi, c´est-à-dire des dates précises sont affichées pour la mise hors service de ces centrales /1/.
Pour les centrales à houille et les petites centrales à lignite inférieures à 150 MW ne figurant pas dans le calendrier de fermeture cité ci-dessus, la loi prévoit que la réduction de capacité sera mise en œuvre à l’aide d’enchères.
Le mécanisme d’appels d’offres est conçu de telle sorte que l’Allemagne devrait pouvoir éliminer du marché le volume d’émissions de CO2 le plus important au coût le plus bas, tout en évitant la fermeture des centrales qui sont essentielles pour la stabilité du réseau. La prime d’arrêt maximale octroyée par MW de puissance nette installée est plafonnée et dégressive pour inciter à la soumission précoce des offres.
Au total, sept appels d’offres sont prévus par l´Agence fédérale des réseaux entre 2020 et 2023, qui concerneront la fermeture de ces centrales, tous les ans jusqu’en 2026. Le huitième appel d’offres initialement prévu pour une fermeture en 2027 est abandonné après discussion avec la Commission européenne en matière d’aides d’État /2/.
Les centrales à houille restantes après le dernier appel d’offres feront l’objet d’une fermeture par ordonnance sans compensation. Il n´existe donc pas un calendrier de fermeture précis mais on vise une réduction linéaire de la puissance installée des centrales à houille entre 2022 (max 15 GW), 2030 (max. 8 GW) et 2038 (0 GW).
En août 2020 / 4/, l´Agence fédérale des réseaux a lancé le premier appel d’offres (date limite : 1er septembre 2020) pour l’arrêt des centrales à houille et des petites centrales au lignite inférieures à 150 MW pour une puissance installée de 4 000 MW (prix plafond : 165 000 €/MW).
Les centrales à houille dans le Sud de l´Allemagne (au sud du Main) ont été exclues de la participation au premier appel d’offres. Compte tenu du retard sur le développement du réseau de transport, l´arrêt des centrales à houille dans cette région présenterait un risque pour la sécurité du réseau du Sud de l´Allemagne, où réside une partie importante de l’industrie et donc de la consommation électrique.
Après approbation de la Commission européenne en matière d’aides d’État en novembre 2020 /2/, /3/ l’appel d’offres a été mené à bien et les adjudications ont été attribuées comme prévues.
Résultats du premier appel d’offres
Le premier appel d’offres a reçu un accueil favorable de la part des énergéticiens. Le volume soumissionné de 4 GW a été clairement sursouscrit. Selon l´Agence fédérale des réseaux /5/, 11 offres ont été acceptées, pour un volume total de 4 788 MW. La plus grande offre acceptée a une puissance unitaire de 875 MW et la plus petite de 3,6 MW (voir figure)
Les montants d´adjudication des offres retenues varient de 6 047 à 150 000 Euros par MW, chaque soumissionnaire retenu se voyant attribuer un contrat à hauteur de la valeur de son offre individuelle. Le montant moyen d´adjudication, pondéré en fonction du volume, s´élève à 66 259 Euros par MW. La forte concurrence a donc comprimé les montants d´adjudication bien en dessous du prix plafond de 165 000 Euros par MW. L’attribution du contrat dépend non seulement de l’offre monétaire, mais aussi du volume d’émissions de CO2 éliminé. Le coût total des primes d’arrêt à verser aux exploitants s’élève à environ 317 millions d’Euros.
Les exploitants ne seront plus autorisés à commercialiser sur le marché la production générée par l´utilisation du charbon à partir du 1er janvier 2021. Leurs centrales seront mises en réserve en attentant que les gestionnaires de réseau de transport vérifient leur importance systémique. Si le résultat est négatif, le § 51 de la loi sur la sortie du charbon interdit de brûler de la houille ou du lignite dans la centrale 7 mois après l´adjudication (mi-2021). Si le résultat est positif, les centrales concernées resteront en réserve stratégique. Cela signifie que l´exploitant ne pourra plus vendre d’électricité sur le marché, mais sera rémunéré afin que la centrale reste disponible pour la stabilisation du réseau en cas de besoin.
Le prochain appel d´offres aura lieu en janvier 2021 (volume de 1 500 MW, prix plafond : 155 000 €/MW).
Références
/1/ Allemagne-Energies (2020) La sortie du charbon coûtera 50 Mrds d´Euros – le Conseil des ministres allemand approuve le projet de loi (Kohleausstiegsgesetz) le 29 janvier 2020. En ligne : https://allemagne-energies.com/2020/02/03/la-sortie-du-charbon-coutera-50-milliards-deuros-le-conseil-des-ministres-allemand-approuve-le-projet-de-loi-kohleausstiegsgesetz-le-29-janvier-2020/
/2/ BMWi, BMU (2020) Europäische Kommission genehmigt Steinkohle-Ausstieg, Gemeinsame Pressemitteilung mit dem Bundesministerium für Wirtschaft und Energie und dem Bundesministerium der Finanzen vom 25.11.2020, en ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Pressemitteilungen/2020/11/20201125-europaeische-kommission-genehmigt-steinkohle-ausstieg.html
/3/ Commission européenne (2020) Aides d’État: la Commission autorise un mécanisme d’appels d’offres concurrentiels destiné à compenser la fermeture anticipée de centrales au charbon en Allemagne, communiqué de presse 25.11.2020, en ligne : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_2208
/4/ BNetzA (2020) Bundesnetzagentur startet Ausschreibungen zum Kohleausstieg, Communiqué de presse du 04.08.2020, en ligne : https://www.bundesnetzagentur.de/SharedDocs/Pressemitteilungen/DE/2020/20200804_KohleAusschreibung.html?nn=265778
/5/ BNetzA (2020) Ergebnisse der ersten Ausschreibung zur Reduzierung der Kohleverstromung, Communiqué de presse du 01.12.2020, en ligne : https://www.bundesnetzagentur.de/SharedDocs/Pressemitteilungen/DE/2020/20201201_Kole.html?nn=265778
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