Allemagne : Le plafonnement de la charge de soutien aux énergies renouvelables électriques à 65 €/MWh en 2021 nécessite une subvention de l´État de 10,8 milliards d’Euros

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Parc éolien en Mer du Nord « Nordsee Ost » (source RWE)

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  • La charge de soutien aux énergies renouvelables électriques (EEG-Umlage) a été plafonnée à 65,00 €/MWh en 2021 (2020 : 67,56 €/MWh) grâce à la subvention de l´Etat de 10,8 milliards d’Euros
  • Sans cette subvention la charge de soutien s´élèverait à plus de 96 €/MWh Principale raison : la baisse du prix du marché et de la consommation d’électricité (principalement due à la crise sanitaire du Coronavirus)
  • La charge de soutien au développement des réseaux offshore (Offshore – Netzumlage) s’élève à 3,95 €/MWh en 2021 en légère baisse par rapport à l’année précédente (2020 : 4,16 €/MWh)

Le gouvernement allemand a fixé la charge de soutien aux énergies renouvelables électriques (EEG-Umlage) à 65 €/MWh en 2021 /1/. Ce plafonnement a été possible grâce à une subvention de l´État de 10,8 milliards d´Euros /2/. La subvention fédérale sera alimentée par les recettes supplémentaires provenant de la « taxe carbone » en vigueur dès 2021 / 3 / pour toutes les émissions de CO2 en Allemagne générées par l’utilisation des combustibles dans les secteurs non couverts par le système européen d’échange de quotas d’émission et le plan de relance économique que le gouvernement fédéral a adopté mi – 2020. Sans cette subvention fédérale, la charge de soutien s´élèverait à 96,51 €/MWh en 2021 donc en forte hausse par rapport à 2020 (67,56 €/MWh), selon les quatre gestionnaires de réseaux de transport allemands 50Hertz, Amprion, TenneT et TransnetBW /4/.

La principale raison de cette hausse, évitée grâce à la subvention fédérale, est la baisse du prix sur le marché spot, notamment suite à l’effondrement de la consommation d’électricité dû à la crise sanitaire du coronavirus. Selon les experts, la consommation nette d’électricité en Allemagne serait en 2020 inférieure d’environ 8 % par rapport à la prévision initiale de consommation pour 2020.

Dans le même temps, la charge de soutien au développement des réseaux offshore (Offshore – Netzumlage) pour l’année 2021 a été publiée par les gestionnaires de réseaux de transport allemands. La charge est avec 3,95 €/MWh en légère baisse par rapport à l’année précédente (2020 : 4,16 €/MWh). Elle comprend les coûts de construction du réseau offshore en mer du Nord et en mer Baltique ainsi que les paiements d’indemnisation aux exploitants de parcs offshore en raison d´interruptions ou de retards de connexion au réseau. Pour 2021, le montant s´élève à environ 1,4 milliards d’Euros avec déduction des provisions non utilisées en 2020.

Calcul de la charge de soutien aux énergies renouvelables électriques (EEG-Umlage) pour 2021

Le calcul de la charge de soutien est basé sur les prévisions de la production d’électricité à partir des énergies renouvelables, le prix de rémunération que les exploitants des installations d´énergies renouvelables reçoivent ainsi que les recettes de la vente de l´électricité au marché.

Les gestionnaires de réseaux de transport s’attendent à une augmentation de la capacité d’énergie renouvelable de 5,1 GW en 2021 notamment dûe à une croissance renforcée du photovoltaïque. Comme les années précédentes, on prévoit un développement de l’éolien terrestre plutôt faible et en retard sur les objectifs annuels. La production d’électricité à partir d’énergies renouvelables augmentera d´environ 3 TWh par rapport au pronostic pour 2020.

Les gestionnaires de réseaux de transport prévoient une indemnisation totale d´environ 34 milliards d’Euros pour les exploitants d’énergies renouvelables en 2021. Après déduction des recettes prévues de commercialisation de l’électricité verte au marché, en baisse de 22,3 % par rapport aux prévisions pour 2020 et compte tenu de coûts et recettes diverses, le déficit s´élève à environ 26,4 milliards d’euros en 2021.

Il s´ajoute

  • la réserve de liquidité (Liquiditätsreserve) d´environ 2,65 milliards d´Euros permettant aux gestionnaires des réseaux d’amortir les fluctuations sur le « compte EEG » liées aux incertitudes sur les indemnités à payer aux exploitants d´énergies renouvelables
  • la compensation du déficit du compte EEG d´environ 4,1 milliards d´Euros suite à la baisse des recettes en 2020 (le prix de l´électricité sur le marché est environ 38% inférieur au pronostic utilisé pour le calcul de la charge de soutien en 2020)

Donc au total un montant de 33,1 milliards d´Euros doit être couvert par la charge de soutien, laquelle sera réduite à 22,3 milliards d´Euros grâce à la subvention de l´Etat.

La figure 1 montre la répartition de la charge de soutien aux énergies renouvelables en 2021. Comme dans le passé, le photovoltaïque constitue la part la plus élevée de la charge de soutien.

Fig 1 EEG 2021
Figure 1 : Répartition des charges de soutien aux énergies renouvelables en 2020 hors TVA

La figure 2 montre l´évolution des charges de soutien aux énergies renouvelables entre 2010 et 2022. En 2022 la charge sera plafonnée à 60 €/MWh grâce aux subventions de l´État.

Fig 2 EEG 2010_2022
Figure 2 : Évolution des charges de soutien aux énergies renouvelables entre 2010 et 2022 hors TVA

Selon la fédération allemande du secteur de l’énergie et de l’eau /5/, les ménages supportent la majeure partie (35 %) de la charge de soutien aux énergies renouvelables, suivis par l’industrie non privilégiée (25 %). L´industrie électro-intensive est protégée sous forme d´un dégrèvement partiel au soutien des énergies renouvelables. La part restante est principalement supportée par les artisans, commerce et service ainsi que les administrations (voir figure 3)

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Figure 3 : Contribution des consommateurs à la charge de soutien aux énergies renouvelables électriques

Le plafonnement décidé de la charge de soutien conduit à des prix de l´électricité globalement constants pour le consommateur final dans les deux prochaines années.  

Une réduction du prix de l´électricité dans les années à venir en raison des recettes croissantes de la taxe carbone dépend non seulement de la part « fiscalité » mais aussi de l’évolution des autres composantes du prix, à savoir la part « fourniture » comprenant les coûts de production et commercialisation de l’électricité, la part « acheminement » (transport et distribution).

Notamment le tarif d´utilisation du réseau est en hausse depuis des années en raison de :

  • la dérive des coûts d´investissement pour la modernisation du réseau de transport afin d’y intégrer les énergies renouvelables,
  • la hausse importante des coûts de stabilisation du réseau provoquée par l´augmentation de la production d´énergies renouvelables intermittentes.

Références

/1/ BNetzA (2020) EEG-Umlage 2021 beträgt 6,500 ct/kWh, communiqué de presse du 15.10.2020, en ligne : https://www.bundesnetzagentur.de/SharedDocs/Downloads/DE/Allgemeines/Presse/Pressemitteilungen/2020/20201015_EEGUmlage.pdf?__blob=publicationFile&v=2

/2/ BMWi (2020) Altmaier: „Die EEG-Umlage 2021 sinkt – Entlastung aus dem Konjunkturpaket wird umgesetzt“, communiqué de presse du 15.10.2020, en ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Pressemitteilungen/2020/10/20201015-altmaier-die-eeg-umlage-2021-sinkt-entlastung-aus-dem-konjunkturpaket-wird-umgesetzt.html

/3/ Allemagne-Energies (2020) L’Allemagne instaure la « taxe carbone » à partir de 2021 dans les secteurs non couverts par le système européen d’échange de quotas d’émission, en ligne : https://allemagne-energies.com/2020/10/10/lallemagne-instaure-la-taxe-carbone-a-partir-de-2021-dans-les-secteurs-non-couverts-par-le-systeme-europeen-dechange-de-quotas-demission/

/4/ Plateforme d´information des 4 gestionnaires des réseaux de transport en Allemagne (2020) : EEG-Umlage 2021, en ligne : https://www.netztransparenz.de/EEG/EEG-Umlagen-Uebersicht/EEG-Umlage-2021

/5/ BDEW (2020) BDEW-Strompreisanalyse, en ligne : https://www.bdew.de/service/daten-und-grafiken/bdew-strompreisanalyse/

Allemagne : La charge de soutien aux énergies renouvelables électriques augmente de 5,5% en 2020

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Parc éoliens offshore Arkona en Mer Baltique (source E.ON)

Temps de lecture : 7 minutes

  • La charge de soutien aux énergies renouvelables électriques (EEG-Umlage) augmente de 5,5% à 67,56 €/MWh en 2020 (2019 : 64,05 €/MWh)
  •  La charge de soutien au développement des réseaux offshore (Offshore – Netzumlage) s’élève à 4,16 €/MWh et correspond à la valeur de l’année précédente
  • Les ménages allemands paient la charge de soutien directement par le prix de l’électricité, lequel avec 30,88 €ct/kWh contre 17,65 €ct/kWh en France au premier semestre 2019, est le plus cher d’Europe selon Eurostat /1/. La part de la fiscalité s´élève à 53%, dont plus de 40% pour la charge de soutien aux énergies renouvelables.

Les quatre gestionnaires des réseaux de transport (GRT) 50Hertz, Amprion, TenneT et TransnetBW ont publié /2/, /3/ pour 2020 la charge de soutien aux énergies renouvelables (EEG – Umlage) et la charge de soutien au développement des réseaux offshore (Offshore – Netzumlage).

La base de calcul de la charge de soutien au développement des réseaux offshore repose sur les coûts prévisionnels de dédommagement des exploitants de parcs offshore non raccordés dans les temps d’une part, et les coûts prévisionnels pour la construction et l’exploitation des liaisons électriques des parcs offshore – auparavant inclus dans le tarif d´utilisation du réseau- d´autre part. Pour 2020, les calculs donnent un montant d’environ 1,6 milliard d’Euros.

La charge de soutien aux énergies renouvelables est calculée à partir de la différence entre le prix de l’électricité du marché et le prix de rémunération que les exploitants des installations d´énergies renouvelables électriques reçoivent.

Le calcul de la charge de soutien est basé sur les prévisions de la production d’électricité à partir des énergies renouvelables ainsi que sur la consommation électrique attendues en 2020. Les GRT s’attendent à une augmentation de la capacité d’énergie renouvelable de 5,6 GW en 2020, soit légèrement inférieure à celle de l’an dernier (5,8 GW). La croissance globale sera également ralentie en 2020 par les faibles prévisions de développement de l’éolien terrestre. En conséquence, la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables augmentera d´environ 9 TWh, soit 4 % (/2/, /4/).

Globalement, les GRT prévoient une indemnisation totale de 33,6 milliards d’Euros pour les exploitants d’énergies renouvelables en 2020. Les recettes de commercialisation de l’électricité verte au marché devraient s’élever à environ 9,0 milliards d’Euros. La différence, soit le montant de 24,6 milliards d’Euros ou de 6,825 €ct/kWh constitue les charges de soutien réelles aux énergies renouvelables.

Pour le calcul final des charges de soutien, on tient compte des provisions non utilisées sur le « compte EEG » et de la réserve de liquidité (Liquiditätsreserve).

Depuis 2012, la réserve de liquidité permet aux gestionnaires des réseaux d’amortir les fluctuations sur le « compte EEG » liées aux incertitudes sur les indemnités à payer aux exploitants d´énergies renouvelables dans l´année qui suit. Elle s´élève normalement à 10% de la charge de soutien aux énergies renouvelables. En 2020, la réserve de liquidité a été fixée à 8,0 % au lieu de 10%. Sa part à la charge de soutien est donc 0,549 €ct/kWh.

Les provisions non utilisées en 2019 ont été placées sur le « compte EEG » des gestionnaires de réseaux, actuellement en positif de 2,19 milliards d´ Euros mais environ 40% plus bas qu´en 2018. Cette provision du « compte EEG » sert à réduire les charges de soutien finales de 2020 de 0,618 €ct/kWh.

La figure 1 montre la répartition de la charge de soutien aux énergies renouvelables en 2020

Fig 1 composition
Figure 1 : Répartition des charges de soutien aux énergies renouvelables en 2020 hors TVA

La figure 2 montre l´évolution des charges de soutien aux énergies renouvelables depuis 2010, lesquelles ont plus que triplé. Le montant de la charge est resté relativement stable ces dernières années alors que la production d´électricité d’origine renouvelable a continué de progresser. Selon le Ministre Fédéral de l´Économie et de l´Énergie /4/, les nombreuses révisions de la loi sur les énergies renouvelables (EEG) ont rendu leur développement beaucoup plus abordable.

A titre de comparaison, le montant prévisionnel des charges de service public de l’énergie en France s’élève à 7,916 milliards d´Euros au titre de l’année 2020 selon la Commission de Régulation de l’Énergie /5/. Le soutien aux énergies renouvelables électriques, comparable à la charge de soutien allemande, représente 65 % de ce montant, soit 5,166 milliards d´Euros.

La charge de soutien aux énergies renouvelables en Allemagne est principalement supportée par les ménages et l’industrie non privilégiée. L´industrie électro-intensive est protégée sous forme d´un dégrèvement partiel qui se chiffre en milliards d´Euros.

La consommation totale des ménages allemands s´élèvera à environ 126 TWh en 2020 selon /6/. Si les fournisseurs d’électricité répercutaient intégralement l´augmentation de la charge de soutien aux énergies renouvelables de 0,351 €ct/kWh par rapport à 2019 sur les consommateurs, le prix de soutien des énergies renouvelables électriques pour l’ensemble des ménages allemands augmenterait d´environ  526 millions d’Euros, 19% TVA comprise car le fisc taxe la charge de soutien. Le revenu supplémentaire pour l’Etat par la TVA s’élèverait à environ 84 millions d’Euros. A chaque kilowattheure consommé l’Etat gagnerait alors presque 0,07 cent de plus.

Fig 2 EEG Umlage
Figure 2 : Évolution des charges de soutien aux énergies renouvelables entre 2010 et 2024 hors TVA

Les prévisions à partir de 2021 ne tiennent pas encore compte de la décision du gouvernement de réduire la charge de soutien de 0,25 €ct/kWh en vue de soulager les consommateurs compte tenu de l´introduction d´un prix carbone pour les émissions de CO2 dans les secteurs des transports et de chauffage/refroidissement non couverts par le système européen d’échange de quotas d’émission /7/. Cette baisse est jugée insuffisante par la Fédération allemande des industries de l’énergie et de l’eau (BDEW) /8/.

 Références

 /1/ Eurostat (2019)

Prix de l’électricité pour client résidentiel – données semestrielles (à partir de 2007) [nrg_pc_204], Tranche 2500 kWh < Consommation > 5000 kWh, https://ec.europa.eu/eurostat/fr/data/database

 /2/ BNetzA (2019)

Bundesnetzagentur, Communiqué de presse du 15.10.2019 : EEG – Umlage 2020 beträgt 6,756 ct/kWh, EEG-Umlage auf Niveau der Jahre 2017-2018, https://www.bundesnetzagentur.de/SharedDocs/Pressemitteilungen/DE/2019/20191015_EEG.html?nn=265778

/3/ Plateforme d´information des 4 gestionnaires des réseaux de transport en Allemagne (2019) : EEG – Umlage 2020, https://www.netztransparenz.de/EEG/EEG-Umlagen-Uebersicht/EEG-Umlage-2020

/4/ BMWi (2019)

Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, Communiqué de presse  du 15.10.2019 :  Altmaier: „Schrittweise Absenkung der EEG-Umlage notwendiger Schritt“, https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Pressemitteilungen/2019/20191015-schrittweise-absenkung-eeg-umlage-notwendiger-schritt.html

 /5/ CRE (2019)

Commission de régulation de l’énergie, Délibération N°2019-172, Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 11 juillet 2019 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2020,

https://www.cre.fr/recherche?search_form%5BcontentType%5D=cre.search.publication_types.all&search_form%5BsearchText%5D=CSPE+2020&search_form%5BstartDate%5D=&search_form%5BendDate%5D=

 /6/ IE Leipzig (2019)

Leipziger in Institut für Energie , Mittelfristprognose zur deutschlandweiten Stromabgabe an Letztverbraucher 2020 bis 2024, https://www.netztransparenz.de/portals/1/2019-10-11_Endbericht_IE-Leipzig.pdf

 /7/ Allemagne-Energies

L´Allemagne met en place un « prix carbone » et fixe les émissions annuelles de CO2 à l´horizon de 2030, https://allemagne-energies.com/2019/10/16/lallemagne-met-en-place-un-prix-carbone-et-fixe-les-emissions-annuelles-de-co2-a-lhorizon-de-2030/

/8/ BDEW (2019)

Communiqué de presse du 15.10.2019 : BDEW zur EEG-Umlage: Runter mit der Steuerlast,

https://www.bdew.de/presse/presseinformationen/bdew-zur-eeg-umlage-runter-mit-der-steuerlast/