Allemagne : le soutien aux énergies renouvelables mis à l’épreuve

08/10/202618/10/2026 Hartmut Lauer

Temps de lecture : 10 minutes, résumé 2 minutes

Le développement des énergies renouvelables dans le secteur électrique est un aspect emblématique du tournant énergétique allemand.

La Loi sur la promotion des énergies renouvelables (EEG – Erneuerbare Energien Gesetz), entrée en vigueur en 2000, est considérée comme le moteur du développement de ces énergies.

Les conditions très avantageuses des tarifs de rachat garantis ont attiré des investissements considérables, conduisant au développement massif des énergies renouvelables et à des coûts importants.

La Loi a été adaptée au fur et à mesure, sans pour autant réduire sensiblement ces coûts. Résultat : le prix du kWh payé par le ménage allemand a été en 2025 le plus élevé d’Europe (Allemagne Energies 3).

La nouvelle coalition gouvernementale au pouvoir depuis mai 2025, composée de l’Union chrétienne démocrate (CDU), de l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU) et des Sociaux-démocrates (SPD), veut exploiter les potentiels des énergies renouvelables, mais l’objectif est maintenant d’obtenir des coûts énergétiques durablement bas et prévisibles, compétitifs au niveau international (Allemagne Energies 2025 ; Allemagne Energies 1).

À cela s’ajoute que la validité du régime d’aides d’état de la loi en vigueur (EEG 2023) est officiellement approuvée par la Commission européenne jusqu’au 31 décembre 2026 (CE 2022).

Un avenant à la loi (EEG 2027) est actuellement en préparation (BMWE 2026). Cet avenant devrait donc entrer en vigueur dès 2027. Outre la Commission européenne, le Parlement allemand et le Conseil fédéral représentant les 16 Länder (les États fédérés de l’Allemagne) doivent également donner leur feu vert.

L’EEG 2027 marque un changement important de la politique énergétique allemande et du soutien à l’électricité verte. Le gouvernement défend une approche davantage fondée sur le marché, la maîtrise des coûts et l’intégration au réseau électrique, tout en maintenant l’objectif de développement des énergies renouvelables.

D’un point de vue critique, l’EEG 2027 peut être présenté comme une réforme qui privilégie l’efficacité économique, la stabilité du réseau et la réduction des coûts publics, mais qui risque d’affaiblir le dynamisme de la transition énergétique, la participation citoyenne et la sécurité des investissements dans les énergies renouvelables.

Des désaccords persistants, notamment avec le Conseil fédéral, menacent l’adoption rapide du texte, faisant planer un risque d’incertitude juridique à l’approche de 2027.

Sommaire

Introduction

Projet d’avenant à la loi sur la promotion des énergies renouvelables, appelé EEG 2027

Suppression du tarif d’achat garanti pour les nouvelles installations photovoltaïques de moins de 25 kWc
Mise en place des contrats pour différence pour les nouvelles installations photovoltaïques à partir de 100 kWc
Un volume supplémentaire d’appels d’offres pour l’éolien terrestre
Plafonnement des redevances foncières pour les terrains de l’éolien terrestre
Restriction de la mise en service de nouvelles installations de production d’électricité dans les zones de réseaux électriques surchargées
Utilisation accrue de la biomasse dans le secteur électrique

Critiques au sujet de la loi EEG 2027

Prise de position du Conseil fédéral

Un calendrier serré

Références

Introduction

Dans le passé, les charges liées au soutien aux énergies renouvelables électriques étaient financées par le consommateur d’électricité. Depuis mi-2022, ces charges ne sont plus visibles sur la facture d’électricité car elles sont entièrement financées par l´État, c’est-à-dire par les contribuables.

Selon une estimation de l‘Institut de l’énergie de Leipzig, le contribuable sera ainsi soumis entre 2026 et 2030 à une charge totale de plus de 88 Md€, dont environ 60% uniquement pour le soutien du photovoltaïque (IE Leipzig 2025).

A cela s’ajoutent les coûts de gestion des congestions des réseaux (redispatching, countertrading) et le coûts du développement des réseaux électriques (Allemagne Energies 2).

Non seulement le réseau de transport, mais aussi les réseaux de distribution doivent être adaptés à la transition énergétique. La mise en place de millions de petites unités de production décentralisées, notamment à base d’énergies renouvelables intermittentes, injectant majoritairement dans le réseau de distribution, entraîne un changement radical dans le fonctionnement du système électrique.

Les gestionnaires de réseau ne sont plus en mesure d’intégrer au réseau électrique toutes les installations d’électricité verte et les systèmes de stockage par batterie qui se multiplient actuellement. L’une des raisons : en l’espace de quelques années, les demandes de raccordement au réseau ont quadruplé.

Projet d’avenant à la loi sur la promotion des énergies renouvelables, appelée EEG 2027

Un avenant à la loi (EEG 2027) est actuellement en préparation (BMWE 2026). Selon le gouvernement, la loi sur la promotion des énergies renouvelables nécessite une refonte en profondeur pour plusieurs raisons. Il convient d’orienter systématiquement la loi vers l’accessibilité financière, la rentabilité et la sécurité d’approvisionnement. Il s’agit d’un changement fondamental du soutien à l’électricité verte.

Les installations existantes mises en service jusqu’à fin 2026 sont exemptées et conserveront leurs conditions de la loi EEG 2023.

Si le gouvernement fédéral entend bien maintenir son objectif de porter à 80% la part de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables d’ici 2030, il estime toutefois que le développement doit être organisé de manière « plus efficace sur le plan du système électrique et des coûts ».

Afin d’atteindre ces objectifs de développement du photovoltaïque, la répartition actuelle des nouvelles installations entre les installations sur toiture et les installations au sol doit être modifiée au profit des installations au sol, plus économiques.

Suppression du tarif d’achat garanti pour les nouvelles installations photovoltaïques de moins de 25 kWc

Les principales mesures prévues par le projet de loi EEG 2027 sont la suppression du tarif d’achat garanti pendant une durée de 20 ans (Obligation d’Achat) pour des nouvelles installations, l’obligation de commercialisation directe de l’électricité non autoconsommée, l’ajustement des volumes mis en adjudication et la simplification des procédures administratives en matière de subventions et de justificatifs.

Concrètement, pour les nouvelles installations photovoltaïques sur toiture (moins de 25 kWc) le tarif fixe de rachat d’électricité sur 20 ans sera supprimé avec une période transitoire prévue jusqu’à fin 2028 avec un tarif d’achat considérablement réduit. Ensuite, les producteurs doivent passer obligatoirement à la commercialisation directe.

Toutefois, les installations existantes mises en service jusqu’à fin 2026 conserveront leur tarif d’achat garanti pendant 20 ans.

Mise en place des contrats pour différence pour les nouvelles installations photovoltaïques à partir de 100 kWc

Les installations photovoltaïques de plus grande taille (à partir de 100 KWc) seront désormais soumises à des contrats pour différence (CPD).

Ce mécanisme est de plus en plus utilisé pour soutenir le développement des énergies renouvelables tout en limitant les surprofits lorsque les prix de marché sont élevés.

Les exploitants continuent de bénéficier d’un prix d’exercice (strike price), mais s’ils réalisent des bénéfices nettement plus élevés sur le marché, par exemple en période de prix élevés de l’électricité, ils doivent reverser une partie de ces recettes supplémentaires.

Un volume supplémentaire d’appels d’offres pour l’éolien terrestre

Le parc éolien terrestre s’est élevé à 68,1 GW fin 2025. La prochaine étape fixée par la loi EEG 2023 prévoit une puissance installée de 84 GW fin 2026. L’atteinte de l’objectif 2026 semble plutôt irréaliste (Allemagne Energies 2).

Afin d’atteindre l’objectif de 115 GW d’éolien terrestre d’ici 2030, le gouvernement fédéral prévoit un volume d’appel d’offres supplémentaire de 12 GW.

Plafonnement des redevances foncières pour les terrains de l’éolien terrestre

Aujourd’hui, les baux conclus pour les terrains sur lesquels sont implantées des éoliennes prévoient souvent des redevances comprises entre 7% et 12% du rendement d’une éolienne. Pour les installations modernes d’une puissance de 5 à 7 MW, les revenus annuels peuvent atteindre, pour le propriétaire du terrain, entre 50 000 et plus de 100 000 € par éolienne, en particulier sur les sites très bien exposés. Ces coûts sont finalement répercutés sur les contribuables. Selon le projet de loi EEG 2027, il est prévu de plafonner les redevances foncières à 3,5% du rendement annuel du site de l’éolienne. Cela permettrait de réaliser des économies de l’ordre de plusieurs milliards d’Euros.

Restriction de la mise en service de nouvelles installations dans les zones de réseaux électriques surchargées

Selon une étude de l’Institut d’économie de l’énergie de l’Université de Cologne (EWI Köln) les coûts liés au développement des réseaux s’élèveront à 732 Md€ d’ici 2045, dont 302 Md€ pour le réseau de transport et 430 Md€ pour les réseaux de distribution (EWI 2024).

Outre le risque de congestion des réseaux, le fait que la modernisation des réseaux électriques ne suive pas le rythme de développement des énergies renouvelables conduit à des effets indésirables tels qu’un management accru du réseau et un retard dans le raccordement des nouveaux producteurs renouvelables.

En effet, les gestionnaires de réseau ne sont plus en mesure d’intégrer au réseau électrique toutes les installations d’électricité verte et les systèmes de stockage par batterie qui se multiplient actuellement. L’une des raisons : en l’espace de quelques années, les demandes de raccordement au réseau ont quadruplé. C’est pour cela que la nouvelle loi prévoit plusieurs mesures.

Le développement des parcs éoliens et solaires doit être davantage aligné sur les capacités de réseau existantes afin de réduire les coûts de gestion des congestions des réseaux et des volumes de redispatching (Allemagne Energies 2).

Lorsque les capacités de réseaux sont limitées, l’ordre d’arrivée des demandes de raccordement n’est plus déterminant. À l’avenir, les gestionnaires de réseau pourront hiérarchiser les projets de raccordement en fonction, entre autres, de leur maturité de planification et de leur utilité pour l’équilibrage du réseau.

Dans les zones où les réseaux sont fortement sollicités, l’indemnisation en cas d’écrêtement de la production renouvelable sera partiellement supprimée. Est considérée comme « réseaux fortement sollicités » toute partie du réseau dans laquelle au moins 3% de la production a été écrêtée au cours de l’année précédente. Jusqu’à présent, les exploitants des énergies renouvelables percevaient une compensation financière même lorsque leurs installations étaient soumises à un écrêtage forcé.

De plus, les installations photovoltaïques < 100 kWc (à l’exception des panneaux solaires enfichables jusqu’à 2 kWc) doivent limiter leur puissance d’injection à 50% de la puissance installée afin d’éviter toute surcharge du réseau. Cette réglementation s’applique indépendamment de la présence ou non d’un compteur intelligent et du mode de commercialisation de l’électricité. Cette mesure vise à inciter les propriétaires de panneaux photovoltaïques à augmenter leur autoconsommation et à recourir davantage aux batteries de stockage.

Utilisation accrue de la biomasse dans le secteur électrique

La flexibilité fait de la biomasse une énergie complémentaire des énergies renouvelables intermittentes dans le secteur de l’électricité. À cette fin, l’objectif de développement pour 2030 sera modérément relevé, passant de 8,4 GW actuellement à 9,5 GW.

Le « Maisdeckel » (plafond de maïs) limite la quantité de maïs et de céréales pouvant être utilisée dans les installations de méthanisation bénéficiant du régime de soutien public. L’objectif est de réduire la dépendance au maïs énergétique et d’encourager l’utilisation d’autres substrats, comme les résidus agricoles, les effluents d’élevage ou des cultures alternatives.

Ce plafond sera relevé à 30%, soit une augmentation de 5% par rapport à la loi actuelle, afin de permettre aux installations de bénéficier d’une plus grande flexibilité quant aux matières premières.

Critiques au sujet de la loi EEG 2027

D’un point de vue critique, l’EEG 2027 peut être présentée comme une réforme qui privilégie l’efficacité économique, la stabilité du réseau et la réduction des coûts publics, mais qui risque d’affaiblir le dynamisme de la transition énergétique, la participation citoyenne et la sécurité des investissements dans les énergies renouvelables.

Cette critique est principalement portée par une partie du secteur des renouvelables, comme la Fédération allemande de l’industrie solaire et la Fédération allemande des énergies renouvelables, des organisations environnementales et certaines forces politiques favorables à un soutien public plus fort des énergies renouvelables.

Le secteur de la bioénergie réclame la suppression du plafond de maïs. Le maïs destiné à la production d’énergie ne représente aujourd’hui qu’environ 5% de la superficie agricole.

Prise de position du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral représentant les 16 Länder (les États fédérés de l’Allemagne) ne rejette pas fondamentalement la loi EEG 2027 mais a formulé de nombreuses objections et proposé des modifications. Dans son rapport de 48 pages (BT 2026), il critique notamment le fait que les conséquences de nombreuses dispositions n’aient pas été suffisamment évaluées et que les Länder et les associations n’aient pas été suffisamment associés au processus.

Tout ce qui n’est pas directement lié au droit européen et qui ne revêt pas un caractère d’urgence devrait donc être reporté et n’être mis en œuvre qu’après une analyse approfondie.

Parmi les principaux points critiqués, on peut citer :

La suppression du tarif d’achat garanti des petites installations photovoltaïques devrait dans un premier temps être reportée et faire l’objet d’une évaluation plus approfondie ;

Le Conseil fédéral critique la limitation permanente à 50% de la puissance injectée prévue pour les petites installations photovoltaïques et demandent sa suppression. Par ailleurs, le Conseil fédéral s’oppose au projet visant à transférer davantage le développement du photovoltaïque des toitures vers le photovoltaïque au sol ;

En ce qui concerne le passage des petites installations photovoltaïques à la commercialisation directe, le Conseil fédéral exige des améliorations et des dispositions transitoires plus longues ;
Le plafonnement des redevances foncières ainsi que les dispositions relatives aux contrats pour différence (CPD) font également l’objet de critiques ;
Le Conseil fédéral estime également qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements supplémentaires en matière de planification et d’exploitation des réseaux électriques surchargés.

Au total, le Conseil fédéral a présenté 70 propositions d’amendement au projet de loi EEG 2027. Le gouvernement fédéral a toutefois rejeté toutes ces propositions dans sa réponse (BT 2026).

Un calendrier serré

La loi actuelle (EEG 2023) sur la promotion des énergies renouvelables, sur la base de laquelle l’État fédéral distribue chaque année des milliards d’Euros de subventions, perdra sa validité au regard du droit européen à la fin de l’année 2026.

Sans autorisation de la Commission européenne, aucune nouvelle aide d’Etat au titre de la loi EEG ne pourra alors être accordée. En revanche, les droits à aide déjà existants resteront valables.

L’avenant à la loi sur la promotion des énergies renouvelables (EEG 2027) devrait donc entrer en vigueur dès 2027.

Des désaccords persistants, entre autres avec le Conseil fédéral, menacent l’adoption rapide du texte, faisant planer un risque d’incertitude juridique à l’approche de 2027.

Références

Allemagne Energies (1) Le tournant énergétique allemand. En ligne : https://allemagne-energies.com/tournant-energetique.

Allemagne Energies (2) Énergies renouvelables : de nombreux défis. En ligne : https://allemagne-energies.com/energies-renouvelables/.

Allemagne Energies (3) Bilans énergétiques : Comparaison Allemagne et France. En ligne : https://allemagne-energies.com/bilans-energetiques/.

Allemagne Energies (2025) La politique « énergie-climat » de la nouvelle coalition gouvernementale allemande : pas de changement fondamental de la politique énergétique du gouvernement sortant. En ligne : https://allemagne-energies.com/2025/04/12/la-politique-energie-climat-de-la-nouvelle-coalition-gouvernementale-allemande-pas-de-changement-fondamental-de-la-politique-energetique-du-gouvernement-sortant/.

BMWE (2026a) Die Bundesregierung schlägt das nächste Kapitel der Energiewende auf – EEG-Novelle und Netzanschlusspaket im Bundeskabinett beschlossen. Communiqué de presse du 29.07.2026. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie. En ligne : https://www.bundeswirtschaftsministerium.de/Redaktion/DE/Pressemitteilungen/2026/07/20260729-eeg-novelle-und-netzanschlusspaket.html.

BT (2026) Entwurf eines Gesetzes für einen planbaren, kosteneffizienten, netzverträglichen und marktorientierten Ausbau der erneuerbaren Energien im Stromsektor – Drucksache 21/7867 –Stellungnahme des Bundesrates und Gegenäußerung der Bundesregierung, Drucksache 21/8298 du 30.09.2026, en ligne : https://dserver.bundestag.de/btd/21/082/2108298.pdf

CE (2022) Aides d’État : la Commission autorise la modification d’un régime allemand visant à soutenir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, en ligne : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_7794

EWI (2024) Abschätzung der Netzausbaukosten und die resultierenden Netzentgelte für Baden-Württemberg und Deutschland zum Jahr 2045. ef.Ruhr et Energiewirtschaftliches Institut an der Universität zu Köln gGmbH (EWI). En ligne : https://www.ewi.uni-koeln.de/cms/wp-content/uploads/2024/04/2024_04_Abschlussbericht_Netzentgelte_BW_DE.pdf#:~:text=Kapitel%200)%20zur%20Absch%C3%A4t%2D%20zung%20des%20Netzausbaubedarfs,2045.%20Die%20Kostenbasis%20entspricht%20dem%20Jahr%202024.

IE Leipzig (2025) Mittelfristprognose zur deutschlandweiten Stromerzeugung aus EEG-Anlagen und der zu leistenden Zahlungen für die Kalenderjahre 2026 bis 2030. Leipziger Institut für Energie GmbH. En ligne : https://www.netztransparenz.de/xspproxy/api/staticfiles/ntp-relaunch/dokumente/erneuerbare%20energien%20und%20umlagen/eeg/eeg%20finanzierung/mittelfristprognose/2026-2030/20251015_endbericht%20ie%20leipzig.pdf.

Résultats des appels d´offres pour les énergies renouvelables en 2020

22/12/202027/12/2020 Hartmut Lauer

Temps de lecture : 12 – 14 min

La présente note résume les résultats et le retour d´expérience des appels d´offres 2020 pour les énergies renouvelables sur la base des informations fournies par l´Agence fédérale des réseaux /1/, /9/ et /10/. Les résultats des appels d´offres 2017 à 2019 ont été publiés en /2/.

Comme dans les années précédentes, le photovoltaïque démontre sa compétitivité par rapport aux autres technologies renouvelables soumises à l´appel d´offres. Le volume appelé lors des sept appels d´offres a été largement sursouscrit. Les tarifs moyens se situent entre 50 et 53 €/MWh.

En revanche, les sept appels d´offres de l´éolien terrestre – à part le dernier de décembre 2020 – et les deux appels d´offres de la biomasse ont rencontré peu de succès auprès des soumissionnaires. Les tarifs moyens pour la biomasse se situent entre 140 et 148 €/MWh et entre 60 et 62 €/MWh pour un site éolien terrestre idéal.

Les résultats des deux appels d´offres bi – technologiques combinant solaire et éolien terrestre ont démontré une fois de plus la compétitivité des grandes centrales solaires : aucune offre de projet éolien n’a été retenue, le tarif moyen s´élève à 53 €/MWh pour les projets photovoltaïques. A partir de 2021 il est prévu d´intégrer les appels d´offres bi – technologiques aux appels d´offres d´innovation multi-technologiques.

Le premier appel d´offres d´innovation multi-technologiques a été un succès. Le volume appelé a été sursouscrit.

En 2020 aucun appel d´offres n’a eu lieu pour l´éolien maritime. De même il n´y a eu aucun appel d´offres transfrontalier pour photovoltaïque et éolien.

2020-09-04-offshore-windpark-nordsee-ost-jahreswartung-der-turbinen-vor-dem-zeitplan-abgeschlossen — Nordsee Ost, 295 MW électrique, mise en service 2015, source RWE

Dispositifs de soutien aux EnR

Selon la loi sur les énergies renouvelables de 2017 (EEG 2017), le soutien au développement des énergies renouvelables électriques est déterminé sous forme d´appels d’offres pour les nouvelles installations de puissance supérieure à une certaine taille (photovoltaïque ≥ 750 kWc, éolien terrestre > 750 KW et biomasse > 150 KW).

La loi sur le développement et la promotion de l’énergie éolienne maritime, entrée en vigueur début 2017, règlemente les procédures d´appels d’offres pour les installations mises en service à partir de 2021.

Les exploitants ayant reçu une adjudication reçoivent une rémunération de référence (anzulegender Wert) fixée par l´appel d´offres. La rémunération de référence fixée selon le type d´installation est constante et constitue le montant total par kWh obtenu par l´exploitant. Si le prix de l´électricité sur le marché spot (revenu du marché de référence) est inférieur à la rémunération de référence la différence est compensée par un complément de rémunération qui peut être qualifié de prime de marché variable. Si le prix moyen du marché spot est en baisse, la prime augmente et vice-versa. Aucune prime n’est versée si le prix de l´électricité sur le marché spot dépasse la rémunération de référence.

Le dispositif de soutien est décrit en détail dans l´annexe 6 du texte /3/ « Énergies renouvelables : de nombreux défis ».

Résultats d´appels d´offres des installations photovoltaïques d’une puissance à partir de 750 kWc

Sept appels d´offres ont été réalisés en 2020. Le volume total appelé de 1299 MWc a été avec un volume offert de 4562 MWc largement sursouscrit. Au total un volume de 1320 MWc a été attribué (voir figure 1).

Fig 1 PV volume — Fig. 1 : Volumes (en MWc) des appels d´offres photovoltaïque de 2020

La limite maximale de la rémunération de référence de 75 €/MWh pour les appels d’offres de 2020 n´a pas été atteinte lors des adjudications. Les montants moyens d´adjudications pondérés en fonction du volume se sont stabilisés entre 50 et 53 €/MWh (voir figure 2).

Fig 2 PV montants — Figure 2 : Résultats d´appels d´offres photovoltaïque de 2020 – Rémunérations de référence retenues

Les futurs exploitants ont 24 mois maximum à partir de la date de publication des résultats des appels d´offres pour la mise en service de leurs installations et la demande de versement du soutien monétaire.

Résultats d´appels d´offres éolien terrestre d’une puissance supérieure à 751 kW

Sept appels d´offres ont été réalisés en 2020. Depuis l´obligation pour les soumissionnaires d’une autorisation préalable selon BImSchG – Loi fédérale sur la protection contre les nuisances environnementales – à leurs projets, les appels d´offres en 2020 sont caractérisés comme dans de nombreuses enchères en 2019 par le faible niveau de souscription, c’est-à-dire que les volumes offerts ont été, hormis le dernier appel d´offres de décembre 2020, inférieurs aux volumes appelés.

Le volume total appelé a été de 3860 MW et le volume offert de 3115 MW. Le volume finalement retenu de 2672 MW par l´agence fédérale des réseaux était encore plus bas suite à l´exclusion de certaines offres en raison d’erreurs formelles (voir figure 3). Seulement lors de l´appel d´offre de décembre 2020 le volume appelé a été sursouscrit.

Les raisons sont multiples. Un obstacle majeur semble l´autorisation préalable obligatoire selon BImSchG (voir plus haut) pour les projets soumis à l´appel d´offres. En octobre 2019, le ministère de l’Économie et de l´Énergie a publié un plan pour renforcer le développement de l´éolien terrestre /5/, /6/.

Fig 3 Wind onshore volume — Fig. 3 : Volumes (en MW) des appels d´offres éolien terrestre de 2020

Conformément à l´article 36 de la loi EEG 2017, le volume faisant l´objet d´une adjudication dans la zone où les réseaux de transport sont particulièrement congestionnés (Netzausbaugebiet) est limité à 902 MW par an /4/. Cette zone comprend les régions de l´Allemagne du nord, soit Brême, Hambourg, Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, Schleswig-Holstein et la partie nord de la Basse-Saxe. De nombreuses offres dans cette zone n’ont donc pas été retenues.

Dans la loi EEG 2021 des quotas seront introduits dans les appels d’offres pour renforcer le développement de l´éolien terrestre dans le sud du pays (Südquote).

Les offrants soumettent une rémunération de référence pour un « site idéal » : 6,45 m/s à 100 m de hauteur. Ensuite la rémunération de référence est multipliée par un facteur de qualité en fonction du site réel et du rendement du type d’éolienne prévue. Donc pour un site réel d´une qualité supérieure, la rémunération de référence est multipliée par un facteur < 1 alors que pour un site réel de moindre qualité elle est multipliée par un facteur > 1.

La limite maximale de la rémunération de référence pour un site idéal est avec 62 €/MWh la même que pour les appels d’offres en 2019. De nombreuses offres sont basées sur ce montant maximal (figure 4), les montants d´adjudication moyens pondérés en fonction du volume se situent donc près du montant maximal autorisé.

Fig 4 Wind onshore montants — Figure 4 : Résultats d´appels d´offres éolien terrestre de 2020 – Rémunérations de référence retenues pour un site idéal

Les attributions effectuées expirent en principe 30 mois après l’annonce de l’attribution si les installations n’ont pas été mises en service à ce moment-là. Pour certaines dates d’appel d’offres, les délais de réalisation sont plus courts après l’annonce publique de l´adjudication.

Appel d´offres bi – technologiques combinant solaire et éolien terrestre

Répondant à un souhait de la commission européenne, l´Allemagne a lancé des appels d’offres expérimentaux sur 3 ans (2018 – 2020) – pour un volume appelé de 200 MW par appel d´offres – mettant en concurrence les grandes centrales solaires au sol ou sur bâti supérieures à 750 kW et les éoliennes terrestres à partir de 750 kW même si les caractéristiques d’implantation de parcs éoliens et solaires sont généralement sensiblement différentes.

Les résultats de deux appels d´offre en 2020 sont sans appel. Comme en 2018 et 2019, seules des offres photovoltaïque ont été retenues, en revanche aucune offre pour l´éolien terrestre n’a été faite.

Le volume appelé de 400 MW a été avec 1071 MW offerts largement sursouscrit. Au total un volume de 406 MW photovoltaïque a été attribué en 2020.

La limite maximale de la rémunération de référence a été 75 €/MWh pour le photovoltaïque et 62 à 80 €/MWh pour l´éolien terrestre selon la région. Les montants supérieurs ont été réservés pour des projets en Allemagne du sud. En revanche aucun facteur de qualité en fonction du site réel et du rendement n´est attribué.

Les montants d´adjudication varient entre 49,7 €/MWh (le plus bas retenu) et 56,1 €/MWh (le plus haut retenu) pour les projets photovoltaïques. Le montant moyen pondéré en fonction du volume s´élève à 53,3 €/MWh.

A partir de 2021 il est prévu d´intégrer les appels d´offres bi – technologiques aux appels d´offres d´innovation multi-technologiques.

Appels d´offres biomasse

L´agence fédérale des réseaux a procédé comme les années précédentes à deux appels d´offres en 2020. La participation est ouverte pour des nouvelles installations supérieures à 150 kW et maximales de 20 MW et des installations déjà existantes dont la durée de soutien restante est de 8 ans maximum (les offres pour les installations existantes peuvent être inférieures à 150 kilowatts, la taille maximale est également limitée à 20 MW). La limite maximale de la rémunération de référence pour ces installations s´élève à 164 €/MWh contre 144,4 €/MWh pour des nouvelles installations. De cette façon, les installations existantes pourraient se voir accorder le droit à un soutien de 10 ans supplémentaires. Cependant, elles doivent dans ce cas répondre aux mêmes exigences de flexibilité que les nouvelles installations.

En 2020, les appels d´offres ont rencontré – comme les années précédentes – peu de succès auprès des soumissionnaires.

Le volume offert est avec 143 MW nettement inférieur au volume appelé de 336 MW. Le volume finalement retenu par l´agence fédérale des réseaux de 119 MW est encore plus bas suite à l´exclusion de certaines offres en raison d’erreurs formelles (voir figure 5).

Fig 5 biomasse volume — Fig. 5 : Volumes (en MW) des appels d´offres biomasse de 2020

Le montant d´adjudication moyen pondéré en fonction du volume varie entre 139,9 et 148,50 €/MWh (voir figure 6).

Fig 6 biomasse montants_1 — Figure 6 : Résultats d´appels d´offres biomasse de 2020 – Rémunérations de référence retenues

Le délai de réalisation à partir de la date de publication des résultats des appels d´offres est limité à 24 mois.

Appels d´offres éoliennes offshore

Aucun appel d´offres n’a eu lieu en 2020.

Appels d´offres transfrontaliers pour des installations photovoltaïques au sol et éolien terrestre

Aucun appel d´offres n’a eu lieu en 2020. Jusqu’à présent, un seul appel d’offres de cette nature a été organisé entre l’Allemagne et le Danemark en 2016.

Appels d´offres d´innovation multi-technologiques

L’Allemagne comme la France recourent au dispositif des appels d’offres d’innovation qui repose sur les lignes directrices de l’Union européenne /7/.

Le gouvernement a adopté le décret sur la mise en œuvre d´appels d’offres d´innovation en octobre 2019 /8/. Avec les dispositions de la loi EEG 2017 cette ordonnance constitue la base de ce type d’appels d’offres organisés par l’Agence fédérale allemande des réseaux.

L´idée est d´encourager des projets combinant plusieurs technologies d’énergie renouvelable capables d´apporter une amélioration à la stabilité du système électrique : par exemple combinaison d’une installation photovoltaïque et/ou d’une installation éolienne terrestre avec un système de stockage d´énergie. La conception technique des systèmes combinés doit permettre de fournir une réserve secondaire positive pour au moins 25 % de la puissance installée.

Ce nouveau type d´appel d´offres vise aussi à tester de nouvelles modalités de rémunération conduisant à une plus grande concurrence et à un meilleur service pour le système électrique. Les projets retenus reçoivent en sus des revenus du marché un complément de rémunération fixe sur vingt ans, indépendamment de la variation du prix du marché. En revanche pendant les périodes de prix négatifs sur le marché, la rémunération fixe est suspendue.

De plus les systèmes combinés ont été également éligibles pour l´appel d´offres en 2020 des éoliennes terrestres et installations photovoltaïques à partir d’une puissance de 751 kW, centrales biomasse à partir d’une puissance de 150 kW et centrales biomasse existantes. La puissance des installations combinant plusieurs technologies doit être supérieure à 750 kW. En revanche il n’y a pas de taille minimale imposée pour les différentes composantes des systèmes combinés.

Le volume appelé du premier appel d´offres d´innovation multi-technologiques en 2020 a été de 650 MW compte tenu du fait qu´aucun appel d´offres n’a été effectué en 2019 /7/.

Le complément de rémunération a été plafonné à 30 €/MWh pour les installations individuelles d´éoliennes terrestres, solaires ou biomasse et s´élève à maximum 75 €/MWh pour les projets combinant plusieurs technologies ou des installations de production adossées à des solutions de stockage d´énergie.

Le volume appelé de 650 MW a été avec un volume offert de 1095 MW largement sursouscrit. Au total des projets d’un volume de 677 MW ont été attribués dont 394 MW pour 28 installations combinant plusieurs technologies. 27 projets étaient des combinaisons de centrales solaires avec des dispositifs de stockage d´énergie, le projet restant combinant éoliennes terrestres et dispositifs de stockage.

Le complément de rémunération fixe attribuée à des installations individuelles (éoliennes terrestres et photovoltaïque à partir de 750 kW) se situe entre 9,6 et 30 €/MWh. Le montant moyen pondéré dans ce segment s´élève à 26,5 €/MWh. Pour les installations combinant plusieurs technologies, le complément de rémunération attribuée se situe entre 19,4 à 55,2 €/MWh. Le montant moyen pondéré dans ce segment est de 45 €/MWh.

En raison des conditions de rémunération différentes – le complément de rémunération est fixe et ajouté aux revenus du marché – les résultats ne sont pas comparables avec ceux des autres appels d’offres spécifiques à une technologie où le complément de rémunération est variable.

Pour les systèmes combinés, le délai de réalisation standard est de 30 mois (au cours de cette période, au moins deux composants doivent être mis en service), les délais de réalisation des autres projets sont fonction des dispositions de la loi EEG (pour l’éolien terrestre : 30 mois).

Conclusion

La figure 7 résume les résultats des appels d´offres de 2020 pour l´éolien terrestre, le photovoltaïque et la biomasse. Les valeurs indiquées correspondent à la rémunération de référence la plus basse et la plus élevée retenues pour chaque technologie.

Fig 7 Ergebnis AO 2020 — Figure 7 : Résultats des appels d´offres de 2020 – Rémunérations de référence les plus basses et les plus élevées retenues

L´introduction des appels d´offres a eu un effet important sur le tarif de soutien des énergies renouvelables. Le photovoltaïque démontre sa compétitivité par rapport aux autres technologies.

La biomasse est la plus coûteuse. En revanche il s´agit d´un moyen pilotable contrairement aux énergies fatales (solaire et éolien) qui nécessitent toujours des technologies complémentaires soit le stockage d’électricité de masse soit des capacités de centrales conventionnelles backup pour assurer la sécurité d´approvisionnement.

Références

/1/ Bundesnetzagentur (2020), Ausschreibungen für EE- und KWK-Anlagen, en ligne : https://www.bundesnetzagentur.de/DE/Sachgebiete/ElektrizitaetundGas/Unternehmen_Institutionen/Ausschreibungen/Ausschreibungen_node.html

/2/ Allemagne-Energies (2020) Retour d´expérience des appels d´offres en 2017 et 2019 selon la loi sur les énergies renouvelables de 2017 (EEG 2017), en ligne : https://allemagne-energies.com/2020/01/11/retour-dexperience-des-appels-doffres-de-2017-a-2019-selon-la-loi-sur-les-energies-renouvelables-de-2017-eeg-2017/

/3/ Allemagne-Energies (2020) Énergies renouvelables : de nombreux défis, en ligne : https://allemagne-energies.com/energies-renouvelables/

/4/ FA Wind (2020) Analyse der Ausbausituation der Windenergie an Land im Herbst 2020, en ligne : https://www.fachagentur-windenergie.de/fileadmin/files/Veroeffentlichungen/Analysen/FA_Wind_Zubauanalyse_Wind-an-Land_Herbst_2020.pdf

/5/ BMWi (2019) Bundeswirtschaftsministerium legt Arbeitsplan zur Stärkung der Windenergie an Land vor, Communiqué de presse du 7 octobre 2019, en ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Pressemitteilungen/2019/20191007-bmwi-legt-arbeitsplan-zur-staerkung-der-windenergie-an-land-vor.html

/6/ OFATE (2019) Liste de mesures pour renforcer le développement de l’éolien terrestre, Office franco-allemand pour la transition énergétique, en ligne : https://energie-fr-de.eu/fr/energie-eolienne/actualites/lecteur/liste-de-mesures-pour-renforcer-le-developpement-de-leolien-terrestre.html.

/7/ OFATE (2020), Les appels d’offres Innovation en France et en Allemagne, Cadre juridique et retours d’expérience, Décembre 2020, en ligne : https://energie-fr-de.eu/fr/systemes-marches/actualites/lecteur/memo-sur-les-appels-doffres-innovation-en-france-et-en-allemagne.html

/8/ BMWi (2019) Verordnung zu den Innovationsausschreibungen und zur Änderung weiterer energiewirtschaftlicher Verordnungen, 16.10.2019, en ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Artikel/Service/Gesetzesvorhaben/verordnung-zu-den-innovationsausschreibungen-und-zur-aenderung-weiterer-energiewirtschaftlicher-verordnungen.html

/9/ Bundesnetzagentur (2020) Ergebnisse der Ausschreibungen zum Gebotstermin 1. September 2020, communiqué de presse du 30.9.2020, en ligne : https://www.bundesnetzagentur.de/SharedDocs/Downloads/DE/Allgemeines/Presse/Pressemitteilungen/2020/20200930_GemeinsameSolarWind.pdf?__blob=publicationFile&v=2

/10/ Bundesnetzagentur (2020) Ergebnisse der Ausschreibungen zum Gebotstermin 1. Dezember 2020, communiqué de presse du 21.12.2020, en ligne : https://www.bundesnetzagentur.de/SharedDocs/Pressemitteilungen/DE/2020/20201221_WindSolar.html?nn=265778

Retour d´expérience des appels d´offres de 2017 à 2019 selon la loi sur les énergies renouvelables de 2017 (EEG 2017)

11/01/202023/12/2020 Hartmut Lauer

Les résultats de 2020 sont publiés ici

Texte mis à jour le 30.05.2020

eon-roedsand-ii-sm — Rødsand 2 (Danemark) : 90 éoliennes du type 2.3 MW Siemens, capacité totale de 207 MW, mise en service 2010

Temps de lecture : 10 – 12 min

La réforme de la loi sur les énergies renouvelables (EEG 2017), entrée en vigueur début 2017, constitue une vraie césure du dispositif de soutien aux énergies renouvelables. La modification la plus importante est que le tarif d´achat n’est plus fixé comme auparavant par l’État mais par le biais des procédures d’appels d’offres. Seules les petites installations, inférieures à 750 KW pour photovoltaïque (PV) et éolien terrestre et inférieures ou égale à 150 kW pour la biomasse, sont exemptes et continuent à bénéficier des tarifs d’achat. La loi EEG 2017 n´est pas rétroactive et les anciennes installations jouissent du maintien des droits acquis.

Dans la présente note le retour d´expérience pour 2017 et 2018 /1/ a été complété par l’année 2019 en s´appuyant notamment sur les données de l´agence fédérale des réseaux /2/.

Résultats d´appels d´offres des installations PV d’une puissance supérieure ou égale à 750 kWc

Onze appels d´offres ont été réalisés depuis 2017 pour le PV avec un volume entre 175 à 500 MWc. Après des valeurs atypiquement élevées en mars 2019 /3/, les montants moyens d´adjudication se sont stabilisés entre 50 et 60 €/MWh (voir figure 1).

Lors de l´appel d´offres d´octobre 2019 le montant moyen d´adjudication a encore baissé par rapport aux deux dernières adjudications et a presque atteint le niveau de la première adjudication en février 2019. La raison : la Bavière a modifié sa règlementation au cours de l’été, permettant ainsi de favoriser l´adjudication de parcs PV au sol dans des zones défavorisées. L’élargissement du quota a stimulé la concurrence.

En revanche, le résultat du dernier appel d´offres en 2019 montre à nouveau une tendance croissante.

Fig 1_ resultat PV neu — Figure 1 : Résultats d´appels d´offres photovoltaïque de 2017à 2019

Dans tous les appels d´offres, le volume offert a été largement sursouscrit avec un record fin 2019 (voir figure 2).

Fig 2 Volume PV neu — Fig. 2 : Volumes (en MWc) des appels d´offres photovoltaïque de 2017 à 2019

Résultats d´appels d´offres éolien terrestre d’une puissance supérieure à 750 kW

Treize appels d´offres ont été réalisés depuis 2017. Après une baisse en 2017, les montants moyens d´adjudication ont augmenté à partir de 2018 et se sont stabilisés autour de 62 €/MWh en 2019 donc à un niveau plus élevé qu´au premier appel d´offres en mai 2017 (voir figure 3).

Fig 3_ resultat Wind onshore — Figure 3 : Résultats d´appels d´offres éolien terrestre de 2017 à 2019

Pour mémoire : les montants d´adjudication des offres retenues se réfèrent à un « site idéal » : 6,45 m/s à 100 m de hauteur (Referenzertragsmodell). Ensuite les montants sont multipliés par un facteur de qualité en fonction du site réel et du rendement du type d’éolienne prévue. Donc pour un site réel d´une qualité supérieure, le montant est multiplié par un facteur < 1 alors que pour un site réel de moindre qualité il est multiplié par un facteur > 1.

Le volume des appels d´offres a été largement sursouscrit en 2017 mais depuis on observe un développement en baisse concernant les volumes offerts et attribués à l´éolien terrestre (voir figure 4).

Fig 4 _ volume Wind onshore — Fig. 4 : Volumes (en MW) des appels d´offres éolien terrestre de 2017 à 2019

Les raisons sont multiples selon un rapport récent de l´Agence de l’éolien terrestre /4 /. Les procédures d´autorisation sont de plus en plus longues ce qui ralentit le rythme de mise en service des nouvelles installations. De plus, la construction des nouvelles éoliennes se heurte aux refus des riverains et des organisations de protection de la nature et des oiseaux. Leur opposition a conduit à des nombreux procès contre les permis accordés, ce qui a pour conséquence que la construction des éoliennes est au moins retardée, voire impossible.

Une première réunion de crise à huis clos avec les différents acteurs du secteur a eu lieu début septembre 2019 avec le Ministre de l’Économie et de l´Énergie, Peter Altmaier. Par la suite, en octobre 2019, le ministère a publié un plan pour renforcer le développement de l´éolien terrestre /5/, /6/.

Appels d´offres d´innovation multi-technologiques

Répondant à un souhait de la commission européenne, l´Allemagne a lancé des appels d’offres expérimentaux sur 3 ans (2018 – 2020) mettant en concurrence des installations photovoltaïques et éoliennes terrestres même si les caractéristiques d’implantation de parcs éoliens et solaires sont généralement sensiblement différentes

Ce projet pilote de trois ans est conçu pour tester le fonctionnement et les avantages des appels d’offres bi-technologiques et pour évaluer les résultats, également par rapport à l’appel d´offres spécifique à une technologie. Ce projet pilote ne signifie pas que les appels d’offres bi-technologiques seront poursuivis après 2020.

L´agence fédérale des réseaux a procédé en 2018 et 2019à quatre appels d´offres de 200 MW chacun, ouverts à des projets d’éoliennes terrestres et des installations solaires photovoltaïques au sol ou sur toiture supérieures à 750 kW.

Les résultats sont sans appel. Seules des offres « photovoltaïque » ont été retenues, en revanche aucune des offres « éolien terrestre » n’a reçu l’adjudication. Le montant moyen d´adjudication varie entre 46,7 €/MWh et 56,6 €/MWh (voir figure 5).

Fig 5 resultats AO Bi techno — Figure 5 : Résultats d´appels d´offres bi-technologiques combinant solaire et éolien terrestre de 2017 à 2019

Le volume des appels d´offres a été chaque fois sursouscrit (voir figure 6).

Fig 6 Volume Bi techno — Fig. 6 : Volumes (en MW) des appels d´offres bi-technologiques de 2017 à 2019

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) en France a recommandé de renoncer à cet appel d’offres bi-technologiques /7/ car « … il ne garantit pas, dans son principe, … le développement conjoint des filières photovoltaïque et éolienne, dont les complémentarités permettent pourtant de faciliter l’intégration au réseau des énergies renouvelables…».

Les résultats des appels d´offres en Allemagne semblent confirmer ce point de vue.

Appels d´offres biomasse

L´agence fédérale des réseaux a procédé à quatre appels d´offres entre 2017 et 2019 pour des nouvelles installations supérieures à 150 kW. La spécificité des appels d´offres est la participation des installations déjà existantes (même inférieures à 150 KW) dont la durée de soutien restante est inférieure à 8 ans. La limite maximale du prix de soumission pour ces installations est environ 10% plus élevée que pour des nouvelles installations. De cette façon, les installations existantes pourraient se voir accorder le droit d´un soutien de 10 ans supplémentaires. Cependant, elles doivent dans ce cas répondre aux mêmes exigences de flexibilité que les nouvelles installations.

Les appels d´offres ont rencontré peu de succès auprès des soumissionnaires. Les volumes offerts par les soumissionnaires étaient nettement inférieurs aux volumes mis en adjudication. Le volume finalement retenu par l´agence fédérale des réseaux était encore plus bas suite à l´exclusion de certaines offres en raison d’erreurs formelles (voir figure 7).

Fig 7 volume biomasse — Fig. 7 : Volumes (en MW) des appels d´offres biomasse de 2017 à 2019

Le montant moyen d´adjudication varie entre 123,4 et 147,30 €/MWh (voir figure 8).

Fig 8 resultats biomasse — Figure 8 : Résultats d´appels d´offres biomasse de 2017 à 2019

Les associations de l’industrie de la bioénergie critiquent les résultats de l’appel d’offres. La conception actuelle de la procédure d’appel d’offres n’offre pas d’incitation suffisante pour le développement des renouvelables à partir de biogaz et de biométhane. Par exemple, en 2019, les nouvelles installations ayant une limite maximale de soumission de 14,58 cents/kWh seraient désavantagées par rapport aux installations existantes ayant une limite maximale de 16,56 cents/kWh, bien que les nouvelles installations aient des coûts d’investissement plus élevés. L’association demande que la limite maximale de soumission pour les nouvelles installations soit augmentée. En outre, les délais de réalisation à partir de la fin de l’enchère devraient également être prolongés.

Appels d´offres éoliennes offshore

Des appels d’offres ont été effectués en 2017 et 2018 pour des éoliennes offshores posées (ancrées à une fondation fixée au plateau continental) devant être mises en service entre 2021 et 2025. Ces appels d’offres d´un volume total de 3100 MW visaient les projets de parcs éoliens qui étaient déjà en cours de planification et de développement avant le 1er aout 2016 /1/.

D’après le plan d’aménagement pour l’éolien en mer de 2019, le développement des éoliennes offshores à partir de 2025 se poursuivra par des appels d’offres à partir de 2021. En total, un volume de 3,9 GW sera appelé en mer du Nord en huit périodes d’appels d’offres entre 2021 et 2025. De plus, un appel d’offres est prévu en 2021 pour des projets en mer Baltique avec une puissance totale de 300 MW /9/. Le volume annuel sera augmenté suite à la décision du gouvernement de mai 2020 de porter l´objectif de la capacité installée en 2030 de 15 GW actuellement à 20 GW.

Deux énergéticiens, Dong Energy et EnBW, se passeront totalement du tarif d´achat pour leurs nouveaux parcs, donc 0 €/MWh (voir figure 9). La vente de leur production au prix du marché serait rentable grâce aux circonstances très favorables. L’échéance de mise en service envisagée (2024 et 2025) laisse le temps de profiter du progrès rapide du développement technologique de l´éolien. De plus les énergéticiens bénéficieront de synergies avec des parcs qu’ils exploitent à proximité.

Il faut toutefois noter que les entreprises ne payeront pas les coûts de raccordement au réseau. Ces coûts sont supportés par les gestionnaires de réseaux et financés par le consommateur via le tarif d´utilisation du réseau.

Appels d´offres transfrontaliers pour des installations photovoltaïques au sol

Un appel d´offres transfrontalier a été lancé pour la première fois avec le Danemark en novembre 2016 pour un volume de 50 MW d’installations photovoltaïques au sol /1/. Depuis aucun nouvel appel d´offres n’a eu lieu ou n’est prévu en 2020.

Appels d´offres d´innovation multi-technologiques

La réforme de la loi sur les énergies renouvelables (EEG 2017) prévoit des appels d´offres d´innovation multi-technologiques. Ces appels d´offres ne sont pas limités sur une technologie spécifique d´énergies renouvelables mais l´idée est d´inciter des projets combinant plusieurs technologies capables d´apporter une amélioration à la stabilité du système électrique ou du réseau. Les combinaisons pourraient se composer, par exemple, d’énergie éolienne et de biomasse ou de photovoltaïque et d stockage de l´énergie.

Le gouvernement a adopté le décret sur les appels d’offres d´innovation en octobre 2019 /8/. Aucun appel d´offres n’a eu lieu jusqu´à maintenant.

Conclusion

La figure 9 résume les résultats des appels d´offres de 2017 à 2019. Les valeurs indiquées correspondent aux montants le plus bas et le plus élevé retenus pour chaque technologie.

Fig 9 resultats alle — Figure 9 : Résultats des appels d´offres de 2017 à 2019 – Montants le plus bas et le plus élevés retenus

L´introduction des appels d´offres a eu un effet important sur le tarif de soutien des énergies renouvelables. Le photovoltaïque démontre sa compétitivité par rapport aux autres technologies.

Références

/1/ Allemagne-Energies (2019) Retour d´expérience des appels d´offres en 2017 et 2018 selon la loi sur les énergies renouvelables de 2017 (EEG 2017), En ligne : https://allemagne-energies.com/2018/12/09/retour-dexperience-des-appels-doffres-en-2017-et-2018-selon-la-loi-sur-les-energies-renouvelables-de-2017-eeg-2017/

/2/ Bundesnetzagentur (2019), Ausschreibungen für EE- und KWK-Anlagen, en ligne : https://www.bundesnetzagentur.de/DE/Sachgebiete/ElektrizitaetundGas/Unternehmen_Institutionen/Ausschreibungen/Ausschreibungen_node.html

/3/ Allemagne-Energies (2019) Appel d´offres du photovoltaïque 2019 : les raisons possibles de la forte hausse de prix, En ligne : https://allemagne-energies.com/2019/05/02/appel-doffres-du-photovoltaique-2019-les-raisons-possibles-de-la-forte-hausse-de-prix/

/4/ FA Wind (2019) Analyse der Ausbausituation der Windenergie an Land im Herbst 2019, En ligne : https://www.fachagentur-windenergie.de/fileadmin/files/Veroeffentlichungen/Analysen/FA_Wind_Zubauanalyse_Wind-an-Land_Herbst_2019.pdf

/5/ BMWi (2019) Stärkung des Ausbaus der Windenergie an Land. Aufgabenliste zur Schaffung von Akzeptanz und Rechtssicherheit für die Windenergie an Land. Berlin, den 7. Oktober 2019. En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Downloads/S-T/staerkung-des-ausbaus-der-windenergie-an-land.pdf?__blob=publicationFile&v=6.

/6/ OFATE (2019) Liste de mesures pour renforcer le développement de l’éolien terrestre. Office franco-allemand pour la transition énergétique. En ligne : https://energie-fr-de.eu/fr/energie-eolienne/actualites/lecteur/liste-de-mesures-pour-renforcer-le-developpement-de-leolien-terrestre.html.

/7/ CRE (2017) Commission de régulation de l’énergie, Délibération N°2017-086, Délibération de la CRE du 20 avril 2017 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque ou éolienne situées en métropole continentale, https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Avis/projet-de-cahier-des-charges6

/8/ BMWi (2019) Verordnung zu den Innovationsausschreibungen und zur Änderung weiterer energiewirtschaftlicher Verordnungen, 16.10.2019, En ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Artikel/Service/Gesetzesvorhaben/verordnung-zu-den-innovationsausschreibungen-und-zur-aenderung-weiterer-energiewirtschaftlicher-verordnungen.html

/9/ Deutsche Windguard (2020) Status des Offshore Windenergieausbaus in Deutschland Jahr 2019, en ligne : https://www.windguard.de/jahr-2019.html